Article 25 du traité général

4. Les chrétiens réfugiés dans les Présides espagnols étaient assimilés aux chrétiens réfugiés sur les navires de guerre espagnols.

côté, Sa Majesté catholique s'engageait à ne pas réclamer la restitution des mahométans d'un pays quelconque qui, dans les ports d'Espagne, se réfugieraient à bord d'un vaisseau de guerre marocain.

§ 8. — Clauses relatives à F état de guerre

Le traité de 1799 distinguait suivant que la guerre avait lieu entre les deux parties contractantes ou entre l'une d'elles et une tierce puissance.

A . Guerre entre les deux parties contractantes. — En prévision de cette guerre, chacune des parties contractantes s'engageait :

1** A laisser aux sujets de l'autre un délai de six mois à partir de la déclaration de guerre, pour se retirer librement dans leur pays avec tous leurs biens et effets ^

2** A traiter les sujets de l'autre partie, capturés au cours des hostilités, comme prisonniers de guerre et à les échanger le plus promptement possible.

3** A ne pas considérer comme prisonniers de guerre, et dès lors à ne pas retenir comme tels, les enfants n'ayant pas douze ans accomplis, les femmes d'un âge quelconque et les vieillards âgés de plus de soixante ans.