Articles 5, 6 et 7 du traité de paix
5. La convention du 24 août 1859 se trouva virtuellement ratifiée en même temps que le traité de paix. V. Torrès Campos, /^ question de Melilla. et la politique internationale de VEspagne, dans la Revue de droit international et de législation comparée, t. XXVI (1894), p. 240 : Van Ortroy, Conventions internationales définissant les limites des possessions, protectorats et sphères d'influence en Afrique, p. 27,
transactionnels. De là certains actes diplomatiques qui eurent pour objet : 1"* le payement de l'indemnité et révacuation de Tétouan ; 2** la délimitation effective de Geuta et de Melilla ; 3° l'installation de troupes marocaines à proximité des Présides ; 4* la cession de la rade d'ifni à TEspagne.
§ 1 . — Payement de Vindemnité et évacuation
de Tétouan
En signant le traité de paix, l'Empereur du Maroc avait promis de payer à l'Espagne une indemnité de guerre, s'élevant à la somme de 400 millions de réaux de vellon ou 20 millions de douros ^
^ Cette somme devait être remise en quatre versements, de la façon suivante : 100 millions de réaux le 1" juiUet 1860 ; 100 millions de réaux le 29 août 1860; 100 millions de réaux le 29 octobre 1860; 100 millions de réaux le 29 décembre 1860,
Chaque versement devait être opéré entre les mains de personnes désignées par Sa Majesté catholique dans le port désigné par Sa Majesté l'Empereur du Maroc.
Jusqu'au payement total, les troupes espagnoles devaient, à titre de garantie, occuper la place de
1. n y a 20 réaux dans un douro ou piastre qui vaut 5 pesetas. En somme, l'indemnité de guerre s'élevait à 100 millions de pesetas.
Tëtouan et le territoire compris dans l'ancien pachalik de Tétouan.
Si, avant Texpiration des délais fixés, Sa Majesté l'Empereur du Maroc venait à payer toute l'indemnité, l'armée espagnole évacuerait sur-le-champ la ville et le territoire de Tétouan ^
L'Empereur du Maroc avait grand intérêt à se libérer le pluspromptement possible ; mais la pénurie du Trésor et l'absence de ressources l'empêchèrent de remplir ses engagements pécuniaires.
Au mois d'avril 1861, aucun des quatre versements prévus n'avait encore été réalisé et la ville de Tétouan était toujours occupée par l'armée espagnole.
Sidi-Mohammed, estimant qu'un pareil état de choses pouvait compromettre la tranquillité de son Empire, demanda à la Reine d'Espagne de vouloir bien modifier l'article 9 du traité de paix. Sa Majesté catholique, « cédant à l'impulsion généreuse de son cœur », accueillit cette requête d'une façon favorable ^.
D'un commun accord, Leurs Majestés catholique et marocaine nommèrent des plénipotentiaires, afin de voir quelles modifications on pourrait apporter à la clause précitée.
