Article 9 du traité de paix

2. Les phrases emphatiques entre guillemets sont empruntées au préambule de Tacte diplomatique.

Le 4 mai 1861, M. Francisco Merry y Golom, consul général d'Espagne, et le Prince Mouley el Abbas, Khalifa du Sultan, signèrent à Tanger une convention explicative ^

Dans cette convention, il était stipulé :

a) Que les dix millions de douros, montant des deux premiers termes, et un million et demi de douros, acorapte surle troisième terme,seraient payés de suite;

b) Que les troupes espagnoles évacueraient la ville de Tétouan et son territoire immédiatement après le payement de ces onze millions et demi de douros ;

c) Qu'aux huit millions et demi de douros restant dus viendraient s'ajouter deux millions de douros pour les intérêts moratoires et pour les frais de Toccupation prolongée ;

d) Que cette dernière somme totale de dix millions et demi de douros serait payée en trois termes égaux dans le délai maximum de trois ans et qu'elle serait garantie par le prélèvement de la moitié des droits de douane .

Cette convention augmentait l'indemnité de deux millions de douros et imposait d'autres conditions rigoureuses^: aussi le Sultan refusa-t-il absolument de la ratifier.

1. Le texte de cette convention se trouve, traduit en français, dans les Archives diplomaliqueSf 1862, t. II, p. 177.