‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 62 sur 128 · Articles 1, 4 et 5 du traité additionnel · texte numérisé non relu

Articles 1, 4 et 5 du traité additionnel

venu s'établir à Tanger : si elles étaient remplies par anticipation, l'évacuation de Tétouan aurait lieu immédiatement ^

B. Mode de 'payement applicable au reliquat de Vindemnité. — Comme sept millions de douros se trouvaient déjà payés lors de la signature du traité et comme trois miUions devaient encore être payés avant l'évacuation, le reliquat dû par TEmpereur du Maroc ne s'élevait plus qu'à dix millions de douros.

Ces dix millions devaient être payés avec la moitié des revenus des douanes de tous les ports de l'Empire du Maroc, que le Sultan déclarait mettre à la disposition du gouvernement espagnol ^. Sa Majesté catholique devait faire opérer le recouvrement de ces revenus par des employés qui devaient être nommés à cet effet par elle et qui devaient entrer en fonctions un mois avant l'évacuation de Tétouan^.

En même temps qu'il négociait avec la Reine d'Espagne, le Sultan cherchait à se procurer les capitaux nécessaires pour exécuter les engagements nouveaux qu'il allait assumer. •

Il résolut de contracter un gros emprunt et, dans

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