Articles 1 à 7 de cette convention

Les négociations furent reprises et durèrent pendant tout rété^ Finaleûient, le 30 octobre 1861, un traité fut signé à Madrid par M. Galderon Collantes, plénipotentiaire de Sa Majesté catholique et le Khalifa Mouley el Abbas, plénipotentiaire de Sa Majesté chérifienne ^.

Ce traité additionnel avait pour objet principal de régler les conditions de l'évacuation de Tétouan et le payement du reliquat de Tinderanité.

A. Conditions mises à Vèvacuation de Tétouan. — L'évacuation de Tétouan et du territoire voisin était subordonnée aux trois conditions suivantes :

a) Versement de trois millions de douros entre les mains des Commissaires espagnols.

6) Remise au gouvernement espagnol du territoire que le Sultan avait concédé à la place de Melilla par la convention du 24 août 1859.

c) Conclusion définitive du traité de commerce^.

Ces conditions devaient être remplies dans le délai de cinq mois à dater du jour où le Khalifa Mouley el Abbas, représentant de Sa Majesté chérifienne, serait

1. Note de la Rédaction. Archives diplomatiques, 1862, t. II, p. 177.

2. Janer, op. cit., p. 262. — Le texte de ce traité complémentaire et explicatif se trouve, traduit en français, dans les Archives diplomatiques, 1862, t. II, p. 180.

Appendice. Document n" 7.