CHAPITRE I

Relations depuis le traité du 28 mai 1767 jusqu'à la fin du XVIIP siècle

Après la levée du siège de Geuta, en 1721, un certain laps de temps s'écoula sans que les Présides fussent de nouveau attaqués par les Marocains ^

La Cour d'Espagne profita de cette accalmie pour régulariser ses relations politiques, commerciales et maritimes avec le Sultan.

Non seulement elle envoya des ambassadeurs à Marrakech et à Meknès, mais encore elle reçut à Madrid des commissaires marocains. Ces négociations, poursuivies dans la seconde moitié du xviii* siècle, aboutirent à la conclusion de trois traités d'importance inégale :

1. Voyez ce qui est dU à ce propos dans Tlntroduction, p. 11,

i" Traité de paix et de commerce, signe à Marrakech le 28 mai 1767.

2"* Convention d'amitié et de commerce, signée à Aranjuez le 30 mai 1780.

S" Traité de paix, d'amitié, de navigation, de commerce et de pêche, signé à Meknès le 1" mars 1799 ^

Ces actes diplomatiques, dont le dernier confirmait les précédents ^ ont régi jusqu'en 1861 les relations de l'Espagne et du Maroc ^.

Nous allons indiquer les circonstances particulières dans lesquelles ils furent conclus et les stipulations diverses qu'ils eurent pour objet de constater.

I. — Traité de paix et de commerce SIGNÉ A Marrakech le 28 mai 1767

Comme depuis la levée du siège de Ceuta aucune attaque sérieuse n'avait été dirigée contre les Présides, le moment parut favorable pour développer le

1. On trouve ces trois traités dans le recueil de del Cantillo intitulé : TratadoSy convenios y declaraciones de paz y de comercio de i700 k 4843. M. Torrès Campos a donné la traduction française de quelques articles de 'ces traités dans la Revue de dr. intern. et de lég. comparée^ t. XXVI (1894), p. 237 et suiv.

2. Le traité du 1" mars 1799 confirmait par son article 1" non seulement le traité de 1767 et la convention de 1780, mais aussi un prétendu arrangement de 1785. Or, cet acte ne figure dans aucun recueil. Del Cantillo déclare que, malgré toutes ses recherches, il n'a pas réussi à le découvrir, op. cit., p. 685.

3. Ces divers actes ont été remplacés par le traité de commerce ^i^né à Madrid le 20 novembre 1861, V, Tarticle 61 de ce traité.

commerce et la navigation entre TEspagne et le Maroc. Aussi, le Roi Charles III chargea don Jorge Juan de se rendre à la Cour du Maroc et d'y négocier en ce sens. Le 28 mai 1767, cet embassadeur signait avec le Sultan Sidi Mohammed ben Abdallah un traité ^ qui, en garantissant le maintien de la paix sur terre et sur mer^, donnait satisfaction aux intérêts sociaux et économiques des deux Etats. Ses clauses se rapportaient à la délimitation des Présides, à Torganisation des consulats, à l'établissement des sujets respectifs, au commerce, à la navigation, à la pêche, aux déserteurs et réfugiés, à l'état de guerre.

§ 1 . — Clauses relatives à la délimitation

des Présides

Sa Majesté impériale déclarait ne pouvoir autoriser les agrandissements que Sa Majesté catholique demandait à effectuer dans les quatre Présides. Elle donnait pour motif qu'au début de l'occupation espagnole, les Empereurs du Maroc avaient déterminé l'étendue de ces places sur l'avis des Ulémas ^ qu'ils avaient juré solennellement de n'y Hen changer et que ce serment avait toujours été observé par eux.

1. Del Cantillo, op. cit., p. 505. — Appendice. Document n" 1.