Article 1 du traité de paix et d^amitié

3. Sur le rôle des Ulémas ou Oulémas, docteurs de la loi, on peut consulter : Bulletin du Comité de V Afrique française, 1903, 2* partie, p. 293.

D'ailleurs^ tout en refusant de laisser agrandir les Présides, Sa Majesté impériale conseiitait à ce que les limites fussent marquées à nouveau au moyen de pyramides de pierres. Elle désignait le Pacha de Tétoiian pour procéder à cette opération, d'accord avec le commissaire que désignerait Sa Majesté catholique ^.

§ 2. — Clauses relatives à r organisation

des consulats

Pour faciliter le commerce et la navigation entre

les deux pays, un consul représentant Sa Majesté catholique était établi dans les Etats de Sa Majesté impériale. De plus, des vice-consuls pouvaient être installés dans tous les ports où cela serait jugé nécessaire.

Le traité indiquait brièvement les attributions du consul général et des vice-consuls.

Ces agents étaient chargés d'une façon générale de veiller aux intérêts de leurs nationaux^.

Ils étaient investis du droit de juridiction qui constituait une grave atteinte à la souveraineté locale. Seuls, ils pouvaient connaître des contestations intéressant leurs nationaux. Ce pouvoir de juridiction

1. HouDAs, Histoire de la, dynastie saadienne au Maroc, 1511-1670, p. 240, 334, 356, 444.