V. à ce sujet l'article 11 du traité de paix
2. Le traité de paix, dans le même article 11, prévoyait l'acquisition d'un terrain à Tétouan pour l'établissement d'un cimetière espagnol.
3. Article 10 du traité de paix. — Par cet article, le Sultan déclarait
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Grâce à tous ces avantages, les Pères Franciscains d'Espagne ont pu se maintenir au Maroc et y acquérir une réelle influence. Aucune mission catholique d'un autre pays n'a réussi à s'installer à côté d'eux ^
G. Remise des déserteurs. — Les deux parties contractantes ne recevront sciemment et ne conserveront à leur service aucun déserteur.
Les sujets de Sa Majesté catholique qui auront déserté Tarmée, la flotte ou les Présides seront, dès qu'ils toucheront le territoire marocain, conduits devant le consul d'Espagne et resteront à sa disposition en attendant les ordres du gouvernement espagnol. La livraison ne pourra pas être refusée parle gouvernement marocain sous le prétexte que le déserteur aura embrassé la religion musulmane ^.
§ 4. — Clauses relatives au commerce
Le traité de commerce détermine les garanties et les avantages reconnus aux commerçants, il fixe les conditions mises à l'importation et à l'exportation.
confirmer les privilèges et exemptions concédés par ses illustres prédécesseurs aux missionnaires espagnols.
Le traité du !•' mars 1799 était aussi très favorable à ces missionnaires.
1. Quelques sœurs de Charité venues à Tanger pour soigner les malades français ont été contraintes de repartir pour la France, parce que leur présence portait ombrage aux Franciscains espagnols. Mou- LiÉRAs, Fez, p. 448.
