Article 17 du traité de commerce

enfin il indique le régime applicable aux transactions s'effectuant par les présides de Ceuta et de Melilla.

A. Garanties et avantages accordés aux commerçants. — Il y aura liberté réciproque de commerce entre les domaines de Sa Majesté catholique et les domaines de Sa Majesté chérifienne.

Les sujets espagnols pourront trafiquer sur tous les points du territoire marocain où seront admis les autres étrangers.

Ils pourront y acheter et vendre à qui ils voudront, en gros et en détail, sans être gênés par aucun monopole ou privilège. Ils jouiront de tous les avantages commerciaux qui seront accordés aux sujets de la nation la plus favorisée ^

De leur côté, les sujets marocains jouiront en Espagne de la même protection dont jouiront les sujets de la nation la plus favorisée ^.

Les commerçants espagnols, dans les Etats de Sa Majesté chérifienne, pourront diriger leurs affaires eux-mêmes ou les confier aux soins de courtiers ^

1. Article 44 du Iraité de commerce. L'article 51 du même traité accorde aux sujets espagnols le droit de faire des coupes dans les forêts du Maroc : cela a pour but de faciliter l'exportation des bois pour les arsenaux de Sa Majesté catholique.