Article 44 du traité de commerce

3. Article 7 et 47 du du traité de commerce. — D'après le dernier article, les sujets du Sultan, choisis comme courtiers par des commerçants espagnols, seront traités comme les autres sujets marocains; ils ne pourront pas, semble-t-il, jouir de la protection diplomatique et consulaire. Mais le bénéfice de cette protection leur est concédé implicitement par suite de la clause c de la nation la, plus favorisée. »

Quand ils prendront ce dernier parti, ils auront toute liberté pour choisir les personnes qu'ils emploieront en qualité d'agents commerciaux, et ils n'auront rien à payer aux autres personnes qu'ils ne voudront pas choisir pour de semblables fonctions.

Dans les transactions qu'ils feront par eux-mêmes ou par leurs représentants avec des sujets marocains, ils n'auront à subir aucune intervention de la part des employés du Sultan. Tout gouverneur ou tout autre fonctionnaire qui mettra obstacle aux opérations commerciales, sera sévèrement puni par Sa Majesté chérifîenne ^

B. Conditions mises à V importation. — En principe, les sujets espagnols pourront librement importer dans les ports marocains toutes les marchandises ou productions, quelle qu'en soit la provenance ^.

Sur les articles importés, ils payeront des droits qui ne pourront dépasser 10 "^^ de la valeur au point où s'opérera l'importation ^.