Article 50 du traité de commerce

Du reste, ils pourront toujours, en vertu de la clause « de la nation la 'plus favorisée », se prévaloir des droits moindres que payeront les sujets de toute autre puissance étrangère ^

Aucun nouveau droit ne pourra être perçu sur des marchandises qui auront déjà acquitté le droit d'importation de 10 **/o ^t qui seront transportées par un sujet espagnol d'un port à l'autre de l'Empire marocain ^.

Les sujets marocains qui importeront en Espagne des marchandises leur appartenant, payeront les mêmes droits que les sujets de la nation la plus favorisée *.

Lorsque des marchandises seront introduites en contrebande au Maroc par des sujets espagnols, ou en Espagne par des sujets marocains, elles seront confisquées, sans préjudice des peines qui seront infligées au contrebandier par l'autorité consulaire ou par l'autorité marocaine ^.

1. Article 49 du traité de commerce. — Nous verrons qu'à cet égard le traitement « de la. nation la plus favorisée » a été aussi reconnu à l'Espagne par l'article 17 de la convention de Madrid du 3 juillet 1880.