Article 56 du traité de commerce
G. Conditions mises à r exportation. — Les sujets espagnols pourront exporter librement du Maroc tous les produits dont la sortie ne sera pas prohibée par le Sultane
Sur les articles exportés, ils payeront des droits qui ne pourront pas dépasser le taux fixé par un tarif joint au traité ^.
Du reste, ils pourront toujours, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, se prévaloir des droits moindres que payeront les sujets de toute autre puissance étrangère ^.
Aucun droit de douane ou de transit, autre que le droit fixé au tarif, ne pourra être perçu sur les mar-
1. L'exportation des chevaux a toujours été interdite, sauf permission spéciale.
L'exportation des bœufs a été tantôt interdite d'une façon absolue et tantôt autorisée jusqu'à concurrence d'un certain nombre de têtes par an et par pays de destination.
L'exportation des céréales, blé et orge, a été tantôt interdite de façon absolue, tantôt permise avec perception de droits plus ou moins élevés.
V. Erckmann, op. cit.^ p. 15. — Mouliéras, Le Maroc inconnu^ 2" partie, p. 645 et suiv. — Bulletin du Comité de VAfrique françaisef 1904, 2« partie, p. 46 et suiv.
2. Le tarif se trouve inséré dans l'article 50 du traité. — Pour
l'application du tarif, il faut indiquer ce que valent les monnaies,
piastre forte et once, et les mesures, fanègue et quintal.
L'once équivaut à un réal d'argent ou deux réaux de vellon (54 centimes).
Dix onces font une piastre forte.
La fanègue est une mesure de 56 litres.
Le quintal équivaut à 50 kilogrammes 15.
3. Article 49 du traité. — Nous verrons que le traitement « de la nation la plus favorisée » est aussi reconnu à l'Espagne par l'article 17 de la convention de Madrid du 3 juillet 1880.
chandises ou productions qui auront été achetées par un sujet espagnol en vue de l'exportation.
Ces marchandises ou productions seront transportées librement de tous les points du Maroc et embarquées dans les ports sans que les employés ou sujets du Sultan puissent mettre obstacle au transport et à l'embarquement, en exigeant la production d'un permis quelconque ou en réclamant le payement de sommes quelconques ^
Les sujets marocains qui exporteront d'Espagne des marchandises payeront les mêmes droits que payeront les sujets de la nation la plus favorisée ^.
Lorsque des marchandises seront exportées en contrebande du Maroc par un sujet espagnol ou de l'Espagne par un sujet marocain, elles seront confisquées sans préjudice des peines qui seront infligées au contrebandier par l'autorité consulaire ou par l'autorité marocaine ^.
D. Régime commercial applicable à Ceuta et à Melilla. — Après avoir assuré aux Présides une plus grande sécurité, le gouvernement espagnol s'est préoccupé de leur donner une certaine activité au point de vue commercial.
Dans le traité de commerce, il est dit : « Les sujets
