Article 45 du traité

2. L'accès des deux places est interdit aux indigènes armés. — Arrangement du 14 novembre 1863 relatif à la délimitation de Melilla, article 4, et convention du 5 mars 1894, article 2.

3. Frisch, Le Maroc, p. 294; Niessel, Le Maroc^ P- 27; Rouard de Gard, Les traités entre la France et le Maroc, p. 168, note 2.

4. Toutefois, la France introduit par Melilla beaucoup plus de marchandises que TEspagne. V. Camille Fidèle, Le commerce du Maroc oriental, Bulletin du Comité de V Afrique française, 1904, 2™" partie,

Se rendant compte de ce fait économique, le gouvernement chérifien a voulu en tirer profit pour augmenter les ressources du Trésor. En conséquence, il a proposé au Cabinet de Madrid d'installer une douane marocaine sur la limite du territoire de MeliUa. Le gouvernement espagnol n'a opposé aucune fin de non-recevoir et il a consenti à examiner la demande.

Les négociations entamées à ce propos entre M. Francisco Merry y Golom, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté catholique et Si Mohammed Bargach, ministre des affaires étrangères du Sultan, se sont terminées par une convention signée à Tanger le 31 juillet 1866 ^

Cette convention faite pour trois ans, mais susceptible d'être renouvelée, a réglé l'organisation et le

fonctionnement de la douane marocaine sur les bases suivantes :

a) La douane sera établie à la frontière du territoire de Melilla au point que les Commissaires marocains détermineront d'accord avec le gouverneur de Melilla.

Sur l'emplacement ainsi choisi, on élèvera les

maisons nécessaires pour le fonctionnement des services, pour le dépôt des marchandises et pour l'habitation des employés^.

1. Janer, op. cit., p. 410; M. de Olivart, op. cit., t. IV, 1863-1868, p. 342.