Articles 1 et 3 de la convention

6) Les administrateurs de cette douane entreront en fonctions dans le délaide quarante jours à compter de la signature de la convention et Sa Majesté marocaine donnera à ce sujet toutes les instructions convenables ^

c) Par cette douane, on pourra importer et exporter tous les articles qui s'importent et s'exportent par les ports marocains : quant aux articles dont le trafic est prohibé par les ports, il sera également prohibé par la douane de Melilla^.

Les droits à acquitter à cette douane seront les mêmes que ceux qui se payent dans les ports marocains conformément aux stipulations du traité antérieur^.

d) Sa Majesté marocaine, quoique n'y étant pas obligée par le traité du 30 octobre 1861 ^ donnera des ordres afin de faire verser au Trésor espagnol la moitié des produits de cette douane : le montant de cette moitié sera, à chaque trimestre, apporté à Tanger et remis entre les mains de la personne désignée par le gouvernement espagnol. Toutes les