Article 8 de la convention

2. Arrêté royal en date du 30 octobre 1866, cité par M. Torrès Campos, op. cit., dans la Revue de dr. intern. et de lég. comparée, t. XXVI (1894), p. 242. Plusieurs publicistes espagnols ont considéré cette concession comme humiliante pour leur patrie.

3. Pendant la lutte engagée entre le prétendant et le Sultan, au mois d'avril 1903, la gouvernement espagnol a cru devoir inviter les fonctionnaires de la douane marocaine à évacuer Melilla et à se rembarquer pour Tanger. V. Bulletin du Comité de l'Afrique française, 1903, p. 163.

A. Admission des navires dans les ports respectifs. — Les navires des deux nations pourront aborder librement aux ports respectifs de chacune d'elles.

Les navires marchands devront être munis de papiers réguliers.

Dès leur arrivée, ils devront présenter leurs connaissements à l'officier de la douane et leur patente de santé aux agents du service sanitaire.

Ils pourront demeurer dans les ports respectifs de chacune des deux nations aussi longtemps que cela sera utile pour leurs opérations ^

Les navires espagnols pourront embarquer dans les ports marocains et débarquer librement des productions ou des marchandises souâ la réserve d'acquitter les droits d'exportation ou d'importation^. S'ils débarquent seulement la partie du chargement destinée à la place, ils ne payeront que les droits d'importation correspondants^.

Pour l'embarquement et le débarquement des marchandises dans les ports du Maroc, les sujets espagnols devront employer les allèges du gouvernement marocain. S'ils ne trouvent à leur disposition aucune

1. Articles 23, 24 et 34 du traité de commerce. — D'après le premier de ces articles, le connaissement et la patente d'un navire marocain qui se rendra dans un port espagnol devront être légalisés par le consul et le vice-consul d'Espagne.