‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 93 sur 128 · Article 6 de la convention · texte numérisé non relu

Article 6 de la convention

sable le gouvernement de Sa Majesté chérifienne, en cas de dissipation de l'argent ou de détournement des marchandises ^

Le gouvernement espagnol a interprété avec bienveillance la convention qui vient d'être résumée. Prévoyant « que le Sultan, par crainte des Kabyles du Riff, désirerait voir établir la douane marocaine sur le territoire espagnol pour assurer la sécurité des employés et mettre à l'abri les marchandises », il a décidé que la construction des bâtiments nécessaires au service douanier pourrait être effectuée à Tintérieur même de la placez- Le Maghzen s'est empressé de profiter* d'une autorisation si avantageuse ^.

§ 5. — Glavses relatives à la navigation

Le traité de commerce règle l'admission des navires dans les ports respectifs, le payement de certains droits, l'exercice du cabotage, le sauvetage des navires naufragés et Tassistance mutuelle en pleine mer.

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