Article 37 du traité de commerce

les mêmes partout. Us devront aussi acquitter les droits de pilotage lorsqu'ils auront recours aux services du pilote obligatoirement ou facultativement ^

Ces droits ne pourront excéder ceux indiques par les tarifs, sous réserve du traitement a de la nation la plus favorisée. »

Il y aura des exemptions de tous ou de quelquesuns de ces droits pour certains navires.

D'abord, les navires marchands, entrant dans les ports et en sortant sans faire aucune opération de commerce, ne payeront pas les droits de mouillage et d'ancrage : ils seront seulement soumis aux droits de pilotage^.

Ensuite, les bateaux pêcheurs ne payeront aucune espèce de droits ^.

Enfin, les bâtiments de guerre ne payeront pas les droits d'ancrage et de mouillage pour les vivres, Taiguade, le bois, le charbon et les rafraîchissements ^.

Cette dernière exemption existera au profit des navires de guerre marocains venant dans les ports espagnols ^