RÉUNIONS OFFICIEUSES

Ce que nous allons étudier ici est une question de fait. Il s’agit bien plutôt d’une entente des délégations de certains Etats à Genève que d'une entente véritable entre ces Etats. On ne saurait parler de régionalisme. Tout au plus, pourrait-on trouver dans la formation spontanée de ce bloc latino-américain, comme de tant d’autres, une raison péremptoire en faveur d'un remaniement du Pacte dans le sens du régionalisme. Cette action concertée d’un groupe de délégations s'effectue plutôt en marge de la S. D. N. que dans la Société elle-même. Mais peut-on prétendre qu’elle soit incompatible avec l'esprit du Pacte ?

À. — Compatibilité de ces réunions avec l'esprit du Pacte.

La question s’est posée surtout à propos de l'opposition que fit la délégation de l'Uruguay. M. Fernandez y Medina fit savoir «qu'à son avis il ne pouvait y avoir au sein de la S. D. N. aucun groupe ni aucune organisation portant le titre de « groupe de l'Amérique latine ». Pareil groupement devrait tout au moins être ignoré par la S. D. N... « Les conversations que peuventavoir les délégués qui se rencontrent à Genève ne sont que des entretiens amicaux d’où

personne ne peut tirer le droit de parler au nom de plusieurs sur les questions qui intéressent l'organisation de la S. D. N. ou son budget (120)... » Et M. Guani, délégué du même pays, affirmait en parlant de l'Amérique latine que « ce continent ne pourra jamais constituer à la S. D. N. une entité à part... Il ne voyait pas très bien comment on pourrait créer pour les Etats latino-américains des règles spéciales diverses de celles régissant les autres membres de la S. D. N... Il ne concevait donc pas que les Etats de l'Amérique latine puissent, entre eux, procéder à des assemblées et à des élections particulières dont les conclusions s'imposeraient à l'assemblée plénière de la Société (121) ». Il s'agissait des élections des membres non permanents du Conseil. Il est certain que le Pacte, dans sa rédaction actuelle, nè prévoit pas ces ententes de fait entre les délégations de certains membres de la Société. Il ne s’agit nullement de celles que l’article 21 considère comme compatibles avec l'esprit du Pacte, et mêmeil est difficile de voir dans cette entente entre les délégations américaines une manifestation de la doctrine de Monroe. Tel n’est pas le désir des Etats de l'Amérique latine et tel n'était pas, à coup sûr, le but visé par les rédacteurs de cet article.

Il va sans dire que la S. D. N. ne reconnaît les Etats qu’en tant qu'individualités autonomes et non en tant que parties de groupes autonomes. Cependant l'Assemblée, à plusieurs reprises, a fait allusion à l'existence « de divisions géographiques dominantes, de grandes familles ethniques » Une de ces grandes familles, la plus dominante par le nombre d'Etats qu’elle comprend et par sa cohésion, c’est l’A-

(120) A. 1926, C. IV, p. 24.

(1214/1996, CL p-12:

mérique latine. Il est donc admissible que ses délégués cherchent à coordonner leur action au sein de la S. D. N. YŸ a-til un obstacle juridique à cela ? Peut-on craindre que les assemblées partielles de certains délégués n’influent sur les décisions de l’Assemblée plénière ? Cela paraît difficile, vu que le principe statutaire de la S. D. N., c'est la nécessité de l'unanimité dans les décisions de l’Assemblée. Il suffirait qu’un seul Etat ne se rangeât pas aux vues de ceux qui se sont préalablement concertés pour que leur action se trouvât entravée. Le principe de l'unanimité souffre peu d'exceptions. [lest vrai que c’est presque exclusivement pour délibérer des décisions à prendre rentrant dans ces exceptions au principe de l’unanimité que les délégués se concertent ; il s’agit, le plus souvent, de la répartition des charges honorifiques que distribue l’Assemblée. Mais il ne peut résulter aucun inconvénient pour la $. D. N., de ce que certains membres se mettent préalablement d’aceord sur les candidatures aux postes que la pratique où un gentlemen’s agreement leur réserve.

D'autre part, et d’une facon générale, la présence de groupes au sein de l’Assemblée abrège considérablement la longueur des discussions ; et c’est là un résultat pratique appréciable. Comme dans un Parlement divisé en peu de partis politiques, les débats y sont moins longs. Ainsi, quatre délégués peuvent exposer devant l’Assemblée les vues des trente Etats composant l'Empire britannique, la Petite Entente; l’Entente balkanique et l'Amérique latine.

On pourrait douter de la conformité de ces réunions des délégués latino-américains avec l'esprit du Pacte, si les décisions y étaient prises à la majorité et si un règlement obligatoire pour ces délégués établissait la discipline lors

du vote à l’Assemblée. M. Guani, parlant au nom de la délégation uruügaayenne, déclarait « qu’elle n’admettrait pas ‘ que ces réunions aboutissent à des votes formels pris même au scrutin secret » (122). S'il en est ainsi, un délégué reste toujours libre d'exposer son point de vue devant l'Assemblée plénière. C’est par une conformation intéressée et pratique, qu'on enregistre peu de défections au moment du

vote à l’Assemblée. Cela s'explique aisément quand on examine les fins en vue desquelles le groupe s’est formé,

B. — Formation du groupe et fins qu'il poursuit.

Le groupe des délégués latino-américains remonte aux premières années de l'existence de la S. D. N., et cela grâce à l’effort de quatre délégations : les délégations chilienne, colombienne, cubaine et vénézuélienne. Certaines considérations d'ordre sentimental, historique et linguistique, ont certainement présidé à sa formation. Mais ce sont des considérations d'ordre pratique et intéressées, très légitimes d’ailleurs, qui allaient lui donner toute sa cohésion. Le but poursuivi en valait la peine. Tout d'abord, les délégués latino-américains éprouvèrent le besoin de s'entendre en vue de désigner ceux qui, d’entre eux, feraient partie des diverses commissions de l'Organisation internationale du Travail, où, contrairement à ce qui se passe pour les Commissions de l’Assemblée, tous les membres ne sont pas représentés. Déjà à la première Conférence réunie à Washington, ils avaient dû protester contre l'exclusion à peu près complète des Etats latino-américains du Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail et ils avaient obtenu moralement satisfaction par le vote d'un amendement à l'article 393 du Traité de Versailles qui

devait porter le nombre des membres du Conseil d'administration de 24 à 32. Ils pouvaient escompter pour l'avenir une plus juste représentation.

A l’Assemblée de la S. D. N., l'entente s’avéra tout aussi utile et efficace. Les délégués des Etats de l’Amérique latine avaient obtenu qu’on leur réservât une vice-présidence de l’Assemblée et une présidence de Commission. Ils eurent donc à s'entendre sur les candidatures à présenter.

D'autre part, ils firent parvenir leurs doléances au Secrétariat, revendiquant une plus large représentation. Des pourparlers qu'ils eurent avec le Secrétaire général allait sortir le bureau de liaison avec l'Amérique latine. Enfin, les élections aux plus hauts postes les plus convoités que l’Assemblée ait à distribuer, aux sièges non permanents du Conseil, devaient donner une raison de plus à l'existence du Groupe des Délégués Jatino-américains. Ainsi, si le groupe existe, c'est presque exclusivement en vue de fins électorales, il s’est rarement réuni pour délibérer des questions d’un autre ordre. Dans ses annales, les deux séances qu’il tint lors de la crise de mars 1926, sont restées célèbres. Elles démontrent que si les délégations de l'Amérique latine présentent un front unique devant les questions purement intéressées, elles savent faire pression quand les circonstances l’exigent sur un de leurs membres et le désavouer s’il le faut.

Il est à déplorer qu’elles ne s'entendent pas sur la conduite à suivre dans les délibérations de l’Assemblée. Plus d'une fois la délégation vénézuélienne a fait des propositions dans ce sens. Il lui fut toujours opposé les obstacles qu'il y avait à cela. Il n'existe pas d'entente politique entre les Etats de l'Amérique latine. Ses délégués à l’Assemblée de la S. D. N., munis d'instructions de leurs chancelleries

respectives, quelquefois très rigides, comme on a pu Île constater à différentes occasions, se voient dans l'impossibilité de transiger, de chercher un terrain d’entente. La distance, le manque de contact suivi et direct rendent très difficiles les échanges de vues entre les délégués et leurs gouvernements et le renouvellement nécessaire des instructions. M. Zumeta, délégué vénézuélien, a proposé au groupe de se réunir à la fin de chaque assemblée, de tracer une ligne de conduite à suivre à l'assemblée suivante et entre temps de la faire accepter par les chancelleries. Mais aucune suite n’a été donnée à cette proposition. Le 21 septembre 1929, un communiqué à la presse faisait savoir que les délégations de l’Amérique latine « s'étaient mises d'accord sur la méthode qui faciliterait la désignation des candidats futurs au Conseil, ainsi que sur les différentes suggestions à propos des problèmes économiques... KElles avaient pensé qu'il était important pour l'efficacité de leur travail d'arriver à une entente entre elles avant l'ouverture de l'assemblée au sujet des questions d'intérêt commun » (123). Il ne semble pas que ces résolutions aient été suivies dans la pratique. Le champ d'action du groupe des délégués latino-américains reste encore limité à la représentation de ces délégués dans les différents organes et bureaux de la S. D. N.

SECTION II