C. — Au Secrétariat

Les nominations de personnel du Secrétariat sont à la discrétion à peu près complète du Secrétaire général. C'était donc à lui que devaient s'adresser les doléances des délégués latino-américains, non contents de l'exclusion à peu près totale des nationaux de l'Amérique latine des services du Secrétariat. En 1921, il n'y avait que deux ressortissants de l'Amérique ibérique au Secrétariat : un Péruvien dans la section d'informations et un Uruguayen dans la section des mandats ; un Brésilien était employé au Bureau international du travail. À plusieurs reprises, dans la quatrième Commission, les délégués latino-américains avaient exprimé le désir que l'Amérique latine fût plus largement représentée au Secrétariat. Et M. Barboza Carneiro, en 1925, à la même Commission, avait fait remarquer que les traitements touchés par des Américains latins au Secrétariat n'étaient que de 4,6 % du montant des contributions payées par les Etats de l'Amérique latine (137). Il faut croire pourtant que le désir des Latins américains n'était pas seulement fondé sur des considérations financières. La meilleure liaison de la S. D. N. avec les Etats de l'Amérique latine était subordonnée, en définitive, à l'existence d’un personnel bien au courant des affaires de l'Amérique latine. La Commission chargée d'étudier l’organisation du Secrétariat avait estimé « qu'un contact plus intime devait être créé avec les gouvernements de l'Amérique latine » (138) et elle avait conclu à l'établissement d'un bureau spécial, affilié à l’une des sections centrales du Secrétariat et centralisant toutes les

(137) A. 1925, C. IV, p. 19.

(138) A. 1921, A. IL, p. 221.

affaires intéressant l’Amérique latine. Des pourparlers que les délégués des Etats latino-américains eurent avec le Secrétaire général devait sortir le bureau de liaison avec l'Amérique latine, La proposition fut soumise par le Secrétaire général à l’Assemblée en 1921, qui en accepta l’idée. Il y avait déjà des précédents : des bureaux de liaison existaient à Londres et à Paris. Celui de l'Amérique latine allait prendre un caractère spécial. Dès 1921, le budget porte un crédit ouvert « au bureau de l'Amérique du Sud non encore constitué » (139). Le Secrétaire général envoya en Amérique latine une mission composée de deux employés du Secrétariat, chargée d'étudier l'utilité d’un bureau éventuel de liaison avec l'Amérique latine et le choix de l’emplacement. À son retour à Genève, la mission se prononça pour l'établissement d'un bureau tendant à rendre meilleure la liaison de l'Amérique latine avec la S. D. N. De l'étude qu'elle avait faite, il ressortait que les économies d'argent el de temps, escomptées par certains, n'étaient pas à espérer du fait de la création du bureau (140). Quant à l’emplacement, la mission hésitait à se prononcer, mais elle proposait Rio de Janeiro ou Montevideo (141). Le Secrétaire général, devant ces difficultés et probablement sur l'avis de la mission elle-même, décida de fixer provisoirement le siège du bureau à Genève. Les délégations latino-américaines furent consultées ; elles se montrèrent d'accord avec le Secrétaire général et proposèrent de composer le bureau de deux ressortissants de deux Etats différents de l'Amérique latine, qui, après une année d'emploi au bureau, retourneraient

(141) Ibid., p. 561.

dans leurs pays respectifs, et s’y mettraient à la disposition de leurs gouvernements pour tous renseignements concernant la S. D. N. (142). Le Secrétaire général fit sienne cette proposition, et en fit adopter l’idée par le Conseil, dans sa séance du 11 mai 1922 (143). L'Assemblée, dans sa troisième session, approuva le rapport de la quatrième Commission qui, sur ce point, s’exprimait ainsi: «Sur la proposition unanime des délégations de l'Amérique latine, la Commission recommande que le bureau de liaison de l’Amérique latine soit établi à Genève et non en Amérique. Un système de roulement permettra à toutes les Républiques de l’Amérique latine d’être représentées à tour de rôle par des fonctionnaires de leur nationalité (144). »

Les délégations de l’Amérique latine tenaient à ce que le bureau fût une école d'apprentissage pour certains de leurs compatriotes qui, une fois retournés en Amérique, seraient à même de donner des informations au sujet de la S. D. N. et même, s’il le fallait, d'éveiller l'intérêt de leur gouvernement sur l’œuvre accomplie et à accomplir à Genève. C'était établir une liaison, la plus efficace de toutes, une liaison personnelle avec ces pays d'outre-mer.

Manuel Arocha (Venezuela) et Christobal Rodriguez (Panama) furent nommés pour deux ans au bureau de l'Amérique latine. Ils devaient être aidés dans leur travail par M. Julian Nogueira (Uruguay), membre de la Section d'informations (145).

Suivant le vœu exprimé par l’Assemblée en 1923 (146),

(142) Cf. Déclarations de M. Zumeta et desir Erie Drummond. A. 1922. C. IV, p. 67.

(144) A. 1922, P. II, p 224.

(146) Résolution adoptée par l’Assemblée sur proposition de sir Rennell Rodd. A. 1923, RP, p. 1%.

le Secrétaire général soumet à l’Assemblée de 1924 un pro-

gramme de réforme. Les résolutions adoptées sont les suivantes (147) :

1. Le nombre des membres du bureau de l'Amérique latine sera porté de deux à trois.

2. La durée des fonctions des membres de ce bureau sera portée de deux à trois ans.

3. Le Secrétaire général s’efforcera, lorsqu'il se produira des vacances dans les services généraux du Secrétariat, d'assurer aux Etats de l'Amérique latine, une représentation mieux appropriée, sous réserve que les candidats à ces postes possèdent les qualifications requises.

4. Il est entendu que le bureau de l'Amérique latine, constitué pour répondre à des nécessités spéciales, ne saurait être considéré comme ayant un caractère permanent. Il est, en effet, désirable que les ressortissants de l'Amérique latine soient admis comme membres permanents, afin qu’un de ces ressortissants se trouve dans chaque section du Secrétariat.

5. Afin d'accélérer le plus possible l'exécution du plan cidessus indiqué, le Secrétaire général aura la faculté de remplacer, à leur expiration et même avant, les contrats des fonctionnaires au bureau de l’Amérique latine, par des contrats de membres de section, en se servant à cet effet des fonds alloués au bureau de l’Amérique latine, ou, si le bureau cesse de fonctionner, d’un crédit spécial du même montant qui serait affecté aux fins ci-dessus indiquées.

C'était donner, en partie, satisfaction aux délégations des Etats de l'Amérique latine qui avaient fait des propositions explicites au Secrétaire général dans une lettre du 28 septembre 1923, signée par les douze délégués latinoaméricains (148).

(148) A. 1924, C. IV, p. 329.

Le Secrétaire général n’avait pas cru possible de les satisfaire dans leur demande de nomination d'un nouveau soussecrétaire général, ressortissant de l'Amérique latine. Il n’estimait pas le moment opportun. Il fallait attendre le retour des pays latino-américains encore absents de Genève. D'ailleurs, s’il se décidait à cette nomination « il serait entendu que la décision serait prise dans l'intérêt général de la Société et non dans l'intérêt particulier de l'Amérique latine » (149).

D'autre part, les délégations des Etats de l'Amérique latine proposaient l'élargissement de leur représentation au Secrétariat. Il crut pouvoir leur donner satisfaction en rendant possible l'intégration des membres du bureau de liaison dans le cadre permanent du Secrétariat. C'était changer, d’une façon radicale, le caractère du bureau. Ses membres n y feraient plus un stage pour se rendre ensuite dans leurs pays respectifs, mais pour passer. comme fonctionnaires permanents. dans une section de Secrétariat.

D'ailleurs le bureau était encore provisoire. Son existence fut mise en cause de 1926 par M. Fernandez y Medina (Uruguay) qui se montra hostile à sa continuation (150). Cependant déjà, en 1925, la possibilité de renouvellement des contrats de ses membres était admise (151) : l’engagement provisoire de M. Rodriguez était transformé en engagement permanent (152). On s'orientait donc vers sa constitution définitive et le rapport du Secrétaire général, de cette année, signale « que le Bureau est maintenant devenu un organe régulier et normal du Secrétariat et que, dans

(149) Ibid., p. 319 et s.

(150) A. 1926, C. IV, p. 25.

(151) A. 1925, C. IV, p. 23.

ces conditions, il ne semble plus nécessaire de consacrer à ses travaux un chapitre spécial » (153).

En effet, jusque-là, le Secrétaire général avait décrit dans ses rapports les fonctions du bureau de liaison et l'œuvre qu'il avait accomplie. Dans son rapport de 1993, il était déjà à même d'informer l’Assemblée sur son utilité. Luimême «avait toujours consulté le bureau pour toutes les questions intéressant les pays de l'Amérique; et les diverses sections du Secrétariat avaient également sollicité sa coopération et son concours. Il avait, par exemple, au moyen de communications personnelles, aidé le Secrétariat à tenir au courant les gouvernements de l'Amérique latine des développements des questions suivantes : concurrence déloyale, trafic de l’opium, amendements au Pacte, désarmement et traité de garantie mutuelle. [Il s'était entremis pour aider à recueillir les renseignements sur la situation épidémiologique en Amérique latine et pour faciliter la collaboralion des médecins de l'Amérique latine dans l'échange des fonctionnaires des services d'hygiène publique.

« Le bureau avait aidé à la Section d'informations du Secrétariat à se tenir au courant des événements etde l'opinion publique des pays de l'Amérique latine ; et à renseigner ces pays sur les travaux des représentants de l’Amérique latine dans le Conseil et dans les différentes Commissions dela Société ;

«Le bureau s'était également mis à la disposition des diplomates de l'Amérique latine accrédités en Europe et aux Etats-Unis pour les informer des travaux de la Société, et il est ainsi entré en correspondance avec les Universités,

Chambres de commerce, Académies, etc., de l'Amérique latine (154)... »

Ainsi les services rendus par le bureau de liaison étaient, aussi nombreux qu'utiles, Grâce à lui, des renseignements statistiques sur l'économie et les finances des pays de l'Amérique latine avaient pu être obtenus et centralisés à la S D. N. Une édition espagnole du Résumé mensuel avait pu être mise sur pied.

Comme le faisait remarquer le Secrétaire général dans son rapport de 1924 (155), le travail accompli comprend deux parties bien distinctes. D'une part le travail confidentiel de contact personnel qui a pour but de resserrer les liens entre les personnalités de l’ Amérique latine et les dirigeants du Secrétariat, de tendre à une meilleure compréhension des points de vue respectifs, d'obtenir les renseignements et de donner les explications nécessaires pour faciliter la tâche commune, de faire connaître, d’un côté, l’œuvre de la S. D. N., et de l’autre, les aspirations des pays de l'Amérique latine, en un mot, d'assurer une liaison personnelle. D'autre part, la collaboration avec les sections techniques en ce qui concerne les pays de l'Amérique latine Conformément au règlement du bureau, approuvé par le Secrétaire général, ses membres sont consultés pour toutes les communications en provenance ou à destination de l'Amérique latine.

On peut donc affirmer que le contact de la S. D.N. avec l'Amérique latine est devenu très étroit grâce à l'existence du bureau de liaison et grâce aussi au personnel latinoaméricain dans les différentes sections du Secrétariat avec lesquelles le bureau collabore.

En 1936, les Latino-américains employés au Secrétariat sont les suivants : M. Arocha (Venezuela) et M. J. Nogueira (Uruguay) dans la section politique ; M. Garcia-Palacios (Chili) et M. Bertholin (Guatemala) dans la section d’informations ; M. L. A. Podesta-Costa (Argentine) dans la section juridique et M. Rodriguez (Panama) au bureau de liaison avec l'Amérique latine. De plus, le Secrétariat possède plusieurs membres correspondants à l'étranger : M. Diaz de Medina en Bolivie, M. Sanchez Ponton au Mexique, M. Francisco Urrutia en Colombie et M. Walker Linares au Chili (156).

Il est vraisemblable qu'à mesure que les rapports de la S. D. N. avec les pays de l'Amérique latine deviendront plus suivis et plus intimes, l'importance du personnel latinoaméricain ira en augmentant. De l'avis du Secrétaire général, le recrutement de personnes compétentes en Amérique latine était très difficile : celles-ci n'étaient point alléchées par les traitements offerts par la S. D. N. Si telle était la situation il y a quelques années, aujourd’hui elle a certainement changé. Comme le proposait M. Barboza Carneiro (157), on pourrait établir des concours dans les universités d’un Etat de l'Amérique latine, que le sort, par exemple, aurait désigné pour pourvoir à un poste du Secrétariat ; ou suivant la suggestion de la Commission d'experts chargée d'organiser le Secrétariat (158), on pourrait offrir une situation aux jeunes gens du service diplomatique latino-américain connaissant les deux langues officielles. Il est à souhaïter que l’universalité de la S. D. N. se traduise dans le

(156) V. liste du personnel du Secrétariat. J. O., 1935, p. 1090. (157) A. 1925, C. IV, p. 19.

(158) A. 1921. C. IT, p. 221.

cadre du Secrétariat par le choix d’un personnel ressortissant des différents Etats qui la composent. C'est là son intérêt, car la compétence globale de ce personnel est en quelque sorte en fonction partielle de sa répartition géographique.

D. — À laC. P. J. I.

L'Amérique latine a toujours été largement représentée à la Cour permanente de Justice internationale. A la première élection du 14 septembre 1921, deux jurisconsultes latino-américains furent élus juges titulaires : MM. Ruy Barbosa (Brésil) avec 36 voix et M. Bustamante (Cuba) avec 26 (159). En mars 1923, M. Barbosa mourut, et le 10 septembre 1923, il fut remplacé par son compatriote, M. Epitacio da Silva Pessoa (160). Les Etats de l'Amérique latine ne s'estimèrent pas satisfaits de cette représentation à laC. P. J. I. Leurs réclamations furent couronnées de succès. Lors de la réélection des juges, trois sièges furent attribués à des Latino-américains. L'élection eut lieu le 25 septembre 1930. Au premier tour de scrutin, M. Bustamante fut réélu avec 31 voix et M. Guerrero (Salvador), également au premier tour, obtint 38 voix et fut proclamé élu (161). Enfin, après une série de votes, l’Assemblée et le Conseil se prononcèrent pour M. Urrutia (Colombie) (162).

(159) A. 1921, P. p. 249 ets. M. Alvarez fut désigné par l’Assemblée comme juge titulaire, puis comme suppléant (A. 1921, P., p. 251-254), mais l’accord de l’Assemblée et du Conseil ne se fit pas sur son nom.

(162) Zbid., p. 138.