IDÉES FONDAMENTALES DU PACTE

Les Républiques latino-américaines en adhérant à la S. D. N. ontentendu, avant tout, ne pas aliéner aucun des attributs de leur souveraineté. M. Urrutia (Colombie) devant la 4 Assemblée s’exprimait en ces termes: «Ces peuples (ceux de l’Amérique latine) si jaloux de leur souveraineté et de leur indépendance, si profondément démocratiques par leurs traditions et par leurs institutions politiques, ont besoin, pour s'attacher sérieusement à cette institution et pour s'intéresser réellement à son œuvre, de trouver dans son sein la chaleur de leur propre idéal, les courants de leur esprit libéral, la confirmation de leurs principes traditionnels de justice internationale, la consécration de l’égalité juridique des Etats. Ils désirent, enfin, que, par l'application rigoureuse des pouvoirs donnés à l’Assemblée par le Pacte, s'évanouisse la crainte de voir la Société des Nations devenir un super-Etat (1).»

Ces craintes étaient justifiées dans une certaine mesure. Les conditions dans lesquelles le Pacte avait été élaboré

n'étaient pas pour les dissiper.«Les principales Puissances », au nombre de cinq, qui avaient plus ou moins dicté leur volonté aux « Puissances à intérêt limité » et aux neutres, auraient pu être tentées de forger un instrument qui leur assurât une prépondérance de droit sur les autres Etats. Elles auraient pu intervenir dans les affaires de ces Etats en octroyant à la S. D. N. un statut de super-Etat, en faisant de ses organes, et surtout du Conseil, un super-gouvernement. Les auteurs du Pacte se sont toujours défendus d’avoir voulu organiser une institution super-étatique. Cependant les dispositions du Pacte sont assez floues et souples pour que l’on puisse en changer l'esprit sans en modifier la lettre. On comprend que les délégués latino-américains aient voulu donner au Pacte dela S. D. N. une orientation déterminée.

M. Zumeta (Venezuela), en séance du Conseil, faisait la déclaration suivante : « La Société des Nations, de par le Pacte, ne peut exercer en aucun cas, sauf celui du maintien de la paix, un droit d'intervention politique sur le territoire d'un Etat ni devenir partie ou mandataire en ce qui concerne un accord limitatif de la souveraineté d'un Etat membre.

«.. Chaque Etat peut déléguer des pouvoirs à un autre, par convention ou accord; mais pour que la Société des Nations puisse assumer des fonctions impériales ou de super-Etat, le consentement de l'Etat qui délègue de tels pouvoirs ne suffit pas. Il faudrait la capacité et le consentement des Etats délégataires ou plutôt de la Société des Nations elle-même. Or la Société des Nations ne possède pas une telle capacité (2).»

M. Zumeta donnait un avertissement au Conseil de la Société. «Il serait prudent d'examiner si en s’engageant dans cette voie (celle de l'intervention administrative), le Conseil n’ébranlerait pas la confiance d’un grand nombre d'Etats de tous les continents et s’il ne renforcerait pas l’arrogance et les moyens de lutte des ennemis de cette institution et de l’ordre social et international actuel. Ce n’était pas la procédure qui était mise en cause, mais la substance même de l'indépendance et de l'honneur des Etats (3).»

M. Diaz Rodriguez (Venezuela) avait déjà exposé, sans ambages, le point de vue des Républiques latino-américaines devant la première Assemblée: « Chaque nation, avait-il dit, aussi bien dans le sein de la Société qu'en dehors d'elle, a droit à son indépendance, à sa souveraineté, à son existence individuelle (4).»

Un autre principe que les délégués latino-américains ont été appelés à soutenir, c'est celui de l'égalité des Etats. Sans ce principe, la souveraineté de ces Etats au sein de la S. D. N. ne serait qu'un mot vide de sens. Les délégués des Républiques de l'Amérique latine se sont efforcés d’atténuer les atteintes faites par le Pacte à ce principe. Leur attitude vis-à-vis du Conseil de la Société est significative à cet égard.

Le principe de l'égalité des Etats impliquait à son tour celui de l’universalité de la S. D. N. Tous les Etats avaient le même droit à faire partie de cette institution; une discrimination fondée sur l'attitude qu'ils avaient prise pendant la Grande Guerre ne se justifiait pas. Les pays de l’Amérique latine voulaient adhérer à la Société des Nations et non à une Ligue irréductiblement hostile à certains Etats, taxés d’immoralité internationale.

Ainsi les pays de l'Amérique latine auraient voulu une société universelle des nations souveraines et égales entre elles. La S. D. N. du Traité de Versailles ne correspondait pas à cette conception. Mais peut-être allait-on pouvoir l'en rapprocher en faisant subir à son Pacte certaines modifications.

SECTION II