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patronaux et ouvriers. Le plus souvent, ils se contentent d’une représentation gouvernementale, ce qui fausse certainement l'esprit de l'institution. M. Zumeta, dans la session de 1925, exposa la situation de son pays à cet égard. Il disait :

(I n'existe pas d'association patronale. En dehors des associations de mutualité, assez nombreuses, celles qu’on pourrait dénommer ouvrières sont certains groupements, de création récente, sous forme defédérations locales d'ouvriers artisans et petits industriels.

«.. Si la délégation vénézuélienne ne compte pas encore de délégués non gouvernementaux, conformément aux faits énumérés, la désignation de représentants des groupes et des intérêts inexistants dans un pays serait en vérité contraire à l'esprit de la partie XIII du traité de Versailles. La désignation de délégués non gouvernementaux, dans ces conditions, donnerait une délégation numériquement complète, mais moralement et socialement incomplète. Les représentants vous apporteraient leurs vues personnelles ou celle de leur groupement local ou de leurs mandants immédiats, mais non les vœux ou les opinions des patrons et des ouvriers de leurs pays. Et il ne faut pas oublier que c'est la légitimité du mandat et non le nombre des mandataires, qui fait qu’une délégation est ou non complète ; c’est cela qui intéresse les groupes délibérant dans cette Assemblée et l’œuvre de la conférence internationale du Travail (106). »

Les pays qui s’abstiennent de collaborer activement avec l'O. IL. T. sont, pour la plupart, des pays d'Amérique centrale : le Honduras, la République Dominicaine, le Salva-

(106) Conférence internationale du Travail, 72 session, 1925. p. 174-

dor. Cependant, à mesure que ces Etats s'outillent économiquement, leur intérêt s’éveille. Ils ont déjà ratifié de nombreuses conventions conclues à l'O. I. T. Et c’est là la meilleure manière de collaborer avec cette organisation. En janvier 1936, les trente et une conventions en vigueur avaient été l'objet de 165 ratifications de la part des Etats latino-américains, ce qui fait une moyenne de 5,3 ratifications par convention et 8,2 par Etat. C'est déjà un début encourageant, pourvu que les gouvernements ne se bornent pas à ratifier les conventions et qu'ils se préoccupent de leur mise en application effective. Cependant, des Etats de l'Amérique latine encore trop nombreux, figurent sous la rubrique :« Etats qui n’ont communiqué officiellement aucune information ». Certains d’entre eux ne se soucient pas de présenter les conventions à l’autorité compétente. Cette attitude d'indifférenceest la plus blâmable de toutes.

L'O. I. T. a tout fait pour s’attirer la sympathie des Etats

de l'Amérique latine. En 1925, invité par le délégué du

Chili à la conférence de 1924, le Directeur visita de nombreux pays latino-américains ; ce voyage ne tarda pas à porter ses fruits : 13 délégations latino-américaines prirent part à la conférence de 1925, alors qu’elles n'avaient été que 7 à assister à la précédente. En 1928, M. Saavreda Lamas (Argentine) présida la conférence.

À la conférence panaméricaine réunie à Montevideo en décembre 1932, il fut question de la création d’une organisation américaine ayant pour objet l'étude des constitutions sociales dans l'Amérique latine et éventuellement la préparation des conventions relatives au travail. Dans son rapport de 1934, le Directeur relevait l'intérêt du débat qui s'engagea à cette occasion. Il «présente, disait-il, une certaine importance, en ce sens qu'il montre l'utilité qu’il y a à exa-

miner si quelques problèmes sociaux ne pourraient pas être traités plus efficacement sur le plan régional que sur le plan universel. Bien que l’organisation internationale du travail soit d’un caractère essentiellement universel, il n’est rien dans sa constitution qui l’empêche de s'occuper de questions particulières sur une base régionale … Ilse pourrait fort bien qu'il existât des questions d’un caractère spécifiquement latino-américain que l’on pourrait examiner avec plus de profit dans une assemblée régionale qu’au sein de la Conférence générale, Il est clair, en tout cas, que certains problèmes sociaux de l'Amérique éveillent un souci croissant et que l’organisation sera appelée à leur consacrer une attention de plus en plus grande (107). »

En 1934, plusieurs fonctionnaires du B. I. T. se rendirent en Amérique latine ; ils avaient pu fournir aux milieux compétents certaines suggestions de nature à faciliter la solution des difficultés auxquelles le fonctionnement des assurances sociales, en particulier, s’est heurté depuis le début de la crise, au Brésil, en Uruguay, en Argentine et au Chili. Le Directeur lui-même avait visité le Mexique et «avait été très favorablement impressionné par le caractère avancé dela législation sociale qui y a été mise en vigueur depuis peu (108) ». De ces contacts, il pouvait tirer plusieurs enseignements. « D’une part, il est évident que l’on a sous-estimé l’étendue de la législation ouvrière dans les Etats de l’Amérique latine et l’on peut, sans hésitation, interpréter le nombre élevé des ratifications qui ont été reçues récemment de ces pays comme une indication exacte des progrès sociaux qui sont en voie de réalisation.

(107) Rapport du Directeur 1934, p. 79.

(108) Rapport du directeur 1935, p. 77.

D'autre part, l'établissement de contacts directs, notamment avec les services techniques des pays d'outre-mer s'avère indispensable, sil’on veut que le Bureau soit outillé d’une manière qui lui permette de s'acquitter de ses obligations vis-à-vis des Etats en question et de l’organisation en général (109). »

L'idée, exprimée par les latino-américains et reprise par le Directeur, d'introduire dans l’'O.I.T., un élément de régionalisme, a trouvé sa première expression dans la Conférence du Travail des Etats d'Amérique qui s’est tenue à Santiago du Chili, du 2 au 4 janvier 1936 (110). Le Directeur, personnellement, suivit les travaux de la Conférence. Dix-huit Etats américains y furent représentés. Il fut émis différents vœux tendant à une meilleure liaison de l'O. I. T. avec l'Amérique. Une place plus importante devait être faite aux questions purement américaines dans les études entreprises par l’organisation ; des conférences analogues à celle de Santiago devaient être convoquées à l'avenir, et, dans les bureaux de l'O. I T., l'Amérique devait être représentée plus largement. Les délégués de certains Etats donnèrent l'assurance que leur gouvernement envisageait la ratification prochaine de nombreuses conventions du travail.

Le gouvernement du Venezuela vient de solliciter de la S. D. N. l'envoi d’un expert en matière sociale pour étudier les conditions du travail existant dans ce pays et l’orientation éventuelle que la législation ouvrière devrait y prendre.

(109) Rapport du Directeur, 1935, p. 77.

(110) La conférence du Travail des Etats de l'Amérique membres de l'Organisation internationale du Travail (Santiago, 1936) Revue iuternationale du Travail, avril 1936, p. 512. Voir dans la même revue (nov. 1935, p. 674) l'application de la législation sociale en Amérique latine. En 1928-1929, le B. I. T. a publié deux volumes sur cette question : Législacion social en América latin.

Ainsi, l'O.I. T. prend de plus en plus pied dans les Etats de l'Amérique latine. Ces pays arrivés, pour la plupart, au stade où les problèmes sociaux se posent avec insistance, seront appelés à profiter de plus en plus des travaux de l'Organisation internationale du Travail, et par l’intermédiaire de celle-ci la collectivité pourra s'enrichir des expériences particulières des pays latins du Nouveau Monde.

Hygiène. — Les Etats de l’Amérique latine s’aperçurent de bonne heure de l’aide que pouvait leur fournir la S. D. N. en matière d'hygiène ; les problèmes sanitaires qui se posaient dans ces pays étaient aussi nombreux que graves : mortalité infantile, fièvre paludéenne et autres maladies tropicales, alimentation populaire... Le premier pas important fait dans la collaboration de la S. D. N. avec l’Amérique latine en matière d'hygiène publique fut réalisé par la Conférence de Montevideo. Cette Conférence se réunit au mois de juin 1927 ; elle comprenait des experts internationaux, dont M. Madsen, président du Comité d'Hygiène, et des médecins latino-américains qui y avaient été invités. Son objet était l’étude des causes médico-légales de la mortalité infantile dans les pays de l’Amérique latine et, notamment, de ceux de l'Amériqueaustrale. Al’ Assembléedela S. D. N.,M. Mackenna (Chili), membre du Comité d'Hygiène, fit un rapport sur les travaux de la Conférence et souligna son importance dans les annales dela collaboration de la Société avec les pays du Nouveau Monde (111). Il fit ressortir l'intérêt qu’il y aurait à rendre cette collaboration permanente en matière sanitaire par la création, dans une capitale sud-américaine, d’un centre international d'hygiène de la première enfance, où il pourrait se former un person-

nel susceptible de lutter de façon efficace en fayeur de la protection de l'enfant latino-américain. Enfin il rapportait la suggestion de certaines personnalités brésiliennes d’établir à Rio de Janeiro, sous les auspices de la Société des Nations, un centre de recherches international sur la lèpre.

L'Assemblée, dans sa séance du 15 septembre 1917, accepta la résolution suivante :

L'Assemblée,

1° Ayant pris connaissance du rapport du Président du Comité d'Hygiène sur les possibilités de collaboration technique avec les autorités sanitaires et médicales des Etats de l’Amérique latine, ainsi que du rapport sur les travaux de la Conférence d'experts en matière de protection de la première enfance qui a eu lieu à Montevideo ;

20 Constate avec satisfaction que l’action de l’organisation d'hygiène de la Société des Nations s’est étendue à plusieurs pays de l'Amérique latine et que la mission du Comité d'Hygiène aura pour conséquence une Collaboration fructueuse ;

30 Se félicite des suggestions pratiques de collaboration continue faites par les administrations et par les experts de l’Argentine, du Brésil et de l’'Uruguay ;

49 Considère que la réalisation de ces projets aurait pour effet la création de liens tangibles entre l'œuvre d'hygiène de la Société des Nations et l’activité des administrations sanitaires nationales de ces pays, et constituerait une bonne méthode de développement de l’œuvre des organisations techniques de la S. D. N. en Amérique latine ;

59 Prie le Conseil, après avoir obtenu l'avis du Comité d'Hygiène sur ces divers projets de collaboration avec les pays de l'Amérique latine, d'en étudier la réalisation (112).

En 1931, le gouvernement brésilien accepta l'offre de créer un centre d’études sur la lèpre à Rio de Janeiro placé

sous les auspices de la Société des Nations (113). Le Brésil qui avait cessé de faire partie de la Société continuait néanmoins à collaborer avecelle.

En 1930, sur la requête du Président de la Bolivie, une mission fut envoyée par le Comité d'Hygiène de la S. D.N. en vue de réorganiser le service sanitaire de cette République (114).

Le gouvernement du Chili, à son tour, sollicitait de la S. D. N. la collaboration du Comité d'Hygiène pour trouver une solution au problème de l’alimentation populaire (115).

Une question importante que les délégués latino-américains et surtout les délégués vénézuéliens ont toujours pris à cœur, c’est la réglementation restrictive du commerce des stupéfiants. C’est pourtant une question qui touche très peu l'Amérique latine et la preuve en est dans le manque d’empressement des gouvernements des Républiques latino-américaines à donner des renseignements sur le commerce illicite des drogues nuisibles à la Commission consultative de l’opium (116). Ce problèmetoutefois méritait toute l’attention des délégués de ces Républiques. C’est sur la proposition de M. Parra-Perez (Venezuela) qu’une conférence pour la fabrication des drogues nuisibles se réunit à Genève en 1931 (117).

Réfugiés. — Le problème des réfugiés est un des plus intéressants dont la Société des Nations ait eu à s'occuper. Là encore, la collaboration des délégués latino-américains a été précieuse. À plusieurs reprises ils ont été les rappor-

(115) J. O , 1932, p. 1169 et 1286.

teurs au Conseil de cette question ; en particulier M. de Mello-Franco (Brésil), M. Urrutia (Colombie) et M. Zumeta (Venezuela).

D'autre part, le gouvernement du Paraguay, en 1931, accueillit sur son territoire des réfugiés russes d'origine allemande (118). Cetexemple, malheureusement, ne fut pas suivi par d’autres gouvernements des Républiques latines d'Amérique, terres d'immigration par excellence. Il faut voir la raison dans la crise économique qui commença à sévir dans ces pays à partir de 1930.

Il faut encore citer parmi les interventions latino-américaines dans les questions d'ordre humanitaire et social, celles concernant l’esclavage et émanant du délégué de Haïti : M. Bonamy.

SECTION III