ŒUVRE SOCIALE ET HUMANITAIRE

L'œuvre sociale et humanitaire entreprise par la S. D. N. peut être classéeen trois branches principales : d’abord tout ce qui a trait à l'organisation internationale du travail; puis tout ce qui touche la matière de l'hygiène ; enfin, la question importante des réfugiés.

O.I. T. -- L'Organisation internationale du Travail, bien que ayant une existence autonome, est placée sous l'égide de la S. D. N.Elle possède avec celle-ci des liens très étroits. La question des rapports de l'O. I. T. avec la S. D. N. s’est posée d’une façon inattendue à la suite d’une plainte d’un Etat latino-américain. Par une lettre du 26 juin 1920 (99),

(98) J. O., 1933, p. 1616 et 1688, pour le Venezuela v. Résumé Mensuel

1936, p. 61. C’est M. Pierre Denis qui fut nommé expert. Il est déjà au Venezuela,

le ministre des Affaires étrangères du Salvador adressée au B. I. T., fit savoir que son gouvernement, bien qu'il eût accédé au Pacte de la Société des Nations, qui forme partie intégrante du traité de Versailles, ne se considérait pas lié par ce traité, mais seulement par les dispositions renfermées dans le Pacte et que, par conséquent, il ne s’estimait pas tenu, comme il y avait été invité par le Bureau du Travail, à remplir les obligations imposées par l’article 412 du Traité. L'affaire cependant semblait devoir en rester là. Le Salvador s était fait représenter aux deux premières conférences du Travail. Mais le 10 mai 1921, le ministre des Affaires étrangères du Salvador, dans une lettre au Secrétaire général de la S. D. N, fit des objections à l’imputation des dépenses de l'O. I.T., au budget de la Société (100). Sous les apparences d’une affaire purement financière, se dissimulait la grave question juridique de la connexion du Pacte de la S. D .N. avec le traité de Versailles, dont le titre XIII forme la Charte de l’O.I.T. Le Salvador prétendait en tant qu'Etat non signataire du traité de Versailles, n’avoir pas à assumer les obligations découlant de l’article 399 de ce traité. L'affaire en vint devant la première commission qui,à cet effet, nomma une sous-commission (101). Le rapport que celle-ci mit sur pied ne fut que sommairement discuté à la première commission. Tout en considérant que la plupart des pays non signataires du traité de Versailles avaient approuvé tacitement les statuts de l'O. I. T., les délégués latino-américains soutinrent la thèse du Salvador. L'affaire pouvait prendre une ampleur démesurée. Sur une proporsition de M. Urrutia, elle fut transmise au Conseil. Celui-ci

(101) Ibid. ,p. 37 et 53.

pourtant, dans sa séance du 11 mai 1922, considérant que la question était d'ordre financier, la renvoya devant l’Assemblée. À son tour, l’Assemblée chargea le Conseil de donner à l'affaire la suite qu'il jugeait convenable (102). Et au Conseil sur un rapport de M. Tang Tsai-Fou (Chine) (103) il fut décidé de transmettre au gouvernement du Salvador, les procès-verbaux des discussions que sa réclamation avait soulevées, et de le prier de faire des observations que ces discussions pouvait lui suggérer. L'affaire ne devait pas être définitivement réglée : le gouvernement du Salvador ne devait pas répondre.Les renvois successifs dont fut l'objet la réclamation du Salvador prouvent amplement que les problèmes qu'elle suscitait étaient délicats à résoudre. Si l'on s’attachait au principe strict du droit, le bien-fondé de la plainte était incontestable : on ne pouvait être tenu d’'exécuter des obligations que l’on n’avait pas acceptées (104) ; mais de l'erreur qui fut commise en séparant le statut de l'O.IT. du Pacte de la S. D. N.,il ne fallait pas conclure à l’inexistence de lien entre ces deux institutions. D'ailleurs, la quèstion ne devait plus se poser dans la pratique. Non seulement les membres de la S. D. N. ne se sont pas opposés à devenir ipso facto membres de l'O. I. T., mais le Brésil, par exemple, qui s'était retiré de la Société, a continué à colla-

(104) M. Planas-Suarez s'attache particulièrement à la question de forme. À son avis, (tant qu'on ne remplira pas les formalités indispensables imposées catégoriquement par les lois nationales aussi bien que par les préceptes en vigueur du droit des gens reconnus par toutes les nations civilisées, en matière de traités Internationaux, tous les actes et conventions générales élaborés par l'Organisation internationale du Travail, souffrent d’un vice originel pour ce qui est des Etats neutres, sont irréguliers, et, par conséquent, nuls. » La Politica europea y la Sociedad de las Naciones, 1935, p.444,

borer avec l’organisation et les Etats-Unis y ont dernièrement adhéré sans avoir jamais voulu faire partie delaS.D. N. L'intérêt que les Etats ayant atteint une certaine importance économique ont à faire partie de l'O. I. T. est donc indubitable, et la question juridique du défaut d'approbation de la partie XIII du traité de Versailles, par ses membres non signataires de ce traité, ne se pose même plus. Si pourtant le problème de la dissociation du Pacte de la Société des Nations d'avec les traités de paix revient sur le tapis, un remaniement du Pacte s’imposera et l’on pourra englober à cette occasion, dans un même instrument, tous les textes se rapportant à la S. D. N. et à ses organisations annexes.

Tous les Etats de l’Amérique latine, à l'exception du Costa-Rica, font partie de l'O. 1. T. Au début, leur assiduité a pu laisser à désirer. Ils ont eu beau protester à la conférence de Washington contre leur exclusion à peu près complète du Conseil d'Administration, ils ne se sont pas pressés de ratifier l'amendement qui portait le nombre des membres de ce Conseil de 24 à 32 et qui avait été voté pour leur permettre une plus large représentation (105). À la seconde conférence réunie à Gênes, seuls quatre Etats de l'Amérique latine envoyèrent des délégations. Le tableau ci-après donne une idée d'ensemble de l’assiduité de ces Etats à l'égard de LOFT:

Nous voyons que le nombre de participants a été en augmentant et que les délégations complètes se sont faites plus nombreuses. Si elles ne l'ont pas été davantage, c’est à cause des difficultés qu'éprouvent ces pays à envoyer des délégués

(105) En 1935, 3 délégués latino-américains, tous gouvernemetaux, font partie du Conseil d'administration : M. Ruis-Guiñazü (Agentine), M. Mendes Gonçalves (Brésil) et M. Tello (Mexique).