D1FFÉREND ENTRE UN ETAT AMÉRICAIN ET UN ETAT NON AMÉRICAIN

Il n'y a pas bien longtemps, on aurait été sans exemple d'un différend eutre un pays américain et un pays non-américain, porté à la S. D. N. Mais récemment le Conseil de la Société eut à intervenir dans un litige mettant aux prises l'Uruguay et l'U. R.S. S. Il s'agissait de la rupture des relations diplomatiques entre ces deux Etats. L'Uruguay en avait pris l'initiative ; et pour se justifier, alléguait des faits

que l'U.R. $, $, avaitestimés. injurieux et comme pouvant être de nature à affecter les relations entre les deux pays. Aussi saisit-elle le Conseil de l’affaire sur la base du paragraphe 2 de l’article 11. La question fut inscrite à l’ordre du jour de la 90e session du Conseil. A. la séance du 23 janvier 1936, les parties. exposèrent leur thèse. M. Litvinoff précisa le point de vue de l’'U. R.S. S. (226). L'Uruguay avant d’en arriver à la rupture des relations diplomatiques aurait dû soumettre le différend soit à la procédure de l’arbitrage, soit à un règlement judiciaire, soit à un examen du Conseil, tel: que le stipule le paragraphe Ier de l’article 12. Pour lui, l'affaire avait une portée générale: le cas présent ne l'intéressait que dans la mesure où il pouvait se reproduire.et.envenimer les relations internationales.

M. Guani, à. son tour, developpa l'argumentation de l'Uruguay (227) : le Gouvernement uruguayen n'avait agi que dans la limite de la: souveraineté nationale. Celle-ci «s'était, en l'occurrence, exercée pour protéger l’ordre intérieur du pays menacé, ainsi.que pour accomplir un devoir. de solidarité envers les autres nations du continent américain ». C'était donc pour écarter le péril communiste autant de son propre territoire que de tout le territoire américain, que le gouvernement uruguayen avait cru devoir recourir à la rupture des relations diplomatiques avec l'U. R. $. $. Le Conseil ne pouvait être saisi de l’affaire qui relevait du droit interne. Elle rentrait dans celles que prévoit l’article 4, paragraphe 8. Quant aux articles. 11 et 12 ils ne sont applicables que dans le cas où le différend peut conduire à la guerre, ce. qui est, en l'espèce, une absurdité géographique. Les re-

(225) J. O., 1936, p. 232 et 233.

(226) Ibid , p. 90-95 et 100-102.

227) Ibid., p. 95-98 et 102.

présentants latino-américains soutinrent la thèse uruguayenne; et après des tâtonnements, la question fut confiée à un Comité des trois dont M. Titulesco fut le rapporteur. Sur sa proposition, le Conseil adopta, à sa séance du 27 janvier, les résolutions suivantes :

«Vu que le représentant de l'Uruguay refuse de donner les preuves réclamées par le gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, en alléguant que la question relève du droit interne ;

«Vu que le représentant de l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes a déclaré que le refus de l’Uruguaÿ de prouver les accusations portées contre la mission soviétique à Montevideo lui donnent satisfaction et qu'il est prêt à laisser le jugement de cette question à l'opinion publique internationale, ce que le représentant de l'Uruguay accepte également pour son pays.

«Vu que le Conseil est saisi en vertu de l’article 11, paragraphe 2 du Pacte et que sa mission étant essentiellement conciliatrice, l’unanimité est nécessaire pour prendre une résolution.

«Le Conseil :

«Exprime l'espoir que l'interruption des relations diplomatiques entre l’Uruguay et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes est temporaire et que les deux pays saisiront une occasion opportune pour les renouer:

«Invite les deux parties à s'abstenir de tous actes qui pourraient nuire aux intérêts de la paix et à la reprise, dans l'avenir, de leurs relations diplomatiques (228). »

Cette affaire aurait pu être beaucoup plus intéressante qu'elle ne l'a été en fait. Il ne faut peut-être pas trop le re-

gretter. L'intérêt ne se serait trouvé accru qu'avec des risques d'entraîner de graves conséquences. Il y allait du prestige des trois parties en cause, l'U. R. $S. S., l’'Uruguay et la S. D. N. Et malgré tout, cette dernière s’est bien tirée d’affaires. Il faudra attendre — espérons le plus longtemps possible — avant de connaître l’attitude des Etats de l’Amérique latine devant un conflit éventuel mettant aux prises l’un deux avec une puissance non américaine, porté devant la S. D. N. C’est dans un pareil cas que les pays latino-américains peuvent se manifester chatouilleux dans leur particularisme.

Nous voici arrivés à la fin d’une étude, qui pour. être complète, aurait dû être deux fois plus étendue. Elle nous donne pourtant une idée d'ensemble de l'attitude que les Etats latino-américains ont observée à l'égard de la S. D. N., de la collaboration qu'ils ont apportée à l’œuvre entreprise à Genève et de l’action que la Société a menée en Amérique latine. Le sentiment qui s'en dégage est que la situation des Républiques latines du nouveau continent dans la S. D. N. est encore loin d’être consolidée. Quinze années ont eu beau passer depuis l’adhésion de la plupart d'entre elles à l'organisme de Genève, elles conservent néanmoins une certaine prévention contre la S. D. N., instituée par les traités de paix. On ne saurait pourtant leur en vouloir. Comment pourraient-elles s'attacher à une institution internationale qui tend à devenir de plus en plus européenne ? Et d’ailleurs, si cette tendance n’est pas enrayée, il ne faudra pas s'étonner de voir les pays de l'Amérique latine se retirer de la Société dans un avenir plus ou moins prochain.

La situation ambiguë des Etats latino-américains dans la Société des Nations est due, en grande partie, à l'absence des Etats-Unis. Ils ont toujours espéré que ceux-ci finiraient par adhérer à la Société, qu'ils avaient tellement aidé à constituer. Leur espoir déçu, ils ne purent se donner à l'œuvre dela $. D. N. comme ils l’auraient voulu. La seule

crainte que l’action de la Société pût être désavouée par la plus grande République de l'Amérique, leur dictait une conduite souvent embarrassée et timide. Ce n’était pas là simplement la peur d'être semoncé par leur aînée qui entrait en jeu, c'est surtout la conscience qu’il existe en Amérique des problèmes spéciaux qui nécessitent des procédures spéciales et qui pourraient être méconnus par ceux qui ne sont pas en contact direct avec eux. Il ne s'agissait pas d’un « isolationisme » farouche inspiré de la doctrine de Monroe, mais bien d’une certaine communauté d'intérêts qu'il s’agissait de sauvegarder. C’est pourquoi se serrant les coudes entre elles, à Genève, ces Républiques s’appliquèrent à organiser un régionalisme capable de circonscrire leurs droits comme leurs obligations. Dans cette besogne, elles ne réussirent qu'à demi, n'étant pas parvenues à faire consacrer par le droit, et partant à consolider et à étendre, l’échafaudage qu’elles avaient bâti de fait.

C'est toutefois dans ce sens qu'il faut continuer à travailler. Le Pacte a besoin d'être refondu, suivant le principe régionaliste. La S. D. N. a besoin de se décentraliser, de reconpaître tous les particularismes géographiques pour englober les Etats qui se trouvent encore à l'écart et pour retenir ceux qui peuvent éventuellement la quitter. De deux choses l’une : ou bien la S. D. N. comprendra que pour subsister sous sa forme universelle, elle doit se compartimenter par régions, développer l’idée contenue dans l’article 21 du Pacte, à l’état embryonnaire ; ou bien les Etats de l'Amérique se verront obligés dela délaisser pour former une Société des Nations américaines en contact éventuel avec celle de Genève, devenue dès lors un organisme purement européen. Si c’est la première hypothèse qui doit prévaloir, la S. D. N. conservera son caractère œcuménique qui

fait sa force tant morale que matérielle. La charte universelle pourra définir avec précision l'élément régionaliste qu’elle aura consacré, lui donner des limites assez nettes pour réduire au minimum le terrain qui pourrait être disputé entre l'organe régional et l'organe central. C'est ainsi que M. Scelle conçoit le régionalisme. Il écrivait : « On peut admettre que, dans les affaires d'ordre américain, en tant qu’elles demeurent spécifiquement américaines, la Société des Nations organise un règlement américain, par des moyens américains. Mais c’est à condition que la Société des Nations, dans l’exercice de sa compétence générale, définisse ce qu’il faut entendre par « affaires américaines » et conserve le droit de revendiquer le règlement de celles qui cesseraient d’être américaines pour mettre en jeu les intérêts universels (229). »

À ce moment-là, un grand pas serait fait ; l'étape du Monroïsme imprécis et capricieux serait vraiment franchie. Il suffirait de prévoir diverses formations du Conseil de la Société suivant la nature géographique de l'affaire traitée. Il y aurait une formation américaine, une autre hispanoaméricaine et même sud-américaine ou centro-américaine, selon les pays dont l'intérêt direct serait en jeu. S'agit-il de la garantie de l'intégrité territoriale, un certain compartimentage pourrait être effectué entre les membres de la Société. Si les sanctions économiques et financières contre l'agresseur devraient rester sur le plan universel, seul moyen de les rendre efficaces, par contre les sanctions militaires pourraient être appliquées dans un plan régional. Le projet de traité d'assistance mutuelle, né et mort en 1924, faisait déjà une place importante au continentalisme. Son insuccès a

(229) Une crise de la Société des Nations, p. 172-173.

peut-être été dû au doute qu'il laissait planer au sujet de sa concordance, sinon de sa compatibilité, avecle Pacte. C'est pourquoi il ne faudra pas se contenter de superposer au Pacte un autre instrument, il faudra remettre au creuset toute la charte de la S. D. N., si cette idée de régionalisme vient à être reprise. Et il faut qu’elle le soit, Déjà on reparle de donner un caractère politique à l’union panaméricaine, autrement dit de former une société des nations américaines. [Il en avait déjà été question pour la première fois à la Conférence de Santiago de 1923 ; maintenant ce même projet a été inscrit à l’ordre du jour de la conférence panaméricaine extraordinaire convoquée sur l'initiative du Président Roosevelt pour l'été prochain. Si ce projet prend corps, la question des rapports entre Genève et Washington se posera avec plus d'insistance encore et non sans moins de difficultés. Nous avons pu voir les inconvénients qu’il y aurait à laisser dans l’ombre ce problème épineux. Chaque différend intervenu en territoire américain a été tiraillé entre la solution genevoise et la solution américaine. Nous avons pu constater le résultat pratique de ce tiraillement dans le conflit du Chaco. Si cette affaire n'a pu être réglée plus tôt, c’est en grande partie par manque de coordination de tous les efforts fournis par des formes distinctes, pour ne pas dire rivales. M. Yepes, délégué de la Colombie, posait devant l’Assemblée de 1934, le problème en toute son ampleur (230). Sur son initiative, la résolution suivante fut soumise à l'Assemblée :

Considérant que l'établissement de liens réguliers et permanents entre la Société des Nations et l’Union panaméricaine est

un facteur qui contribuera efficacement à consolider la paix et à affirmer l'empire du droit dans les rapports internationaux ;

L'Assemblée de la Société des Nations prend acte de la résolution de la septième Conférence panaméricaine relative à l'étude d’un lien entre la Société des Nations et l’Union panaméricaine ;

L'Assemblée émet le vœu que, par les soins d’une Commission nommée par la Présidence, soit étudiée la question des rapports réguliers et permanents entre la Société des Nations et l'Union panaméricaine. Ladite Commission devra considérer la possibilité de désigner des observateurs officiels de chacune des deux institutions auprès de l’autre, ainsi que l’opportunité d’élaborer une déclaration des grands principes de droit des gens qui leur sont communs (231).

Cette résolution ne fut pas retenue ; sur la proposition de M. Ruiz-Guiñazü, on lui substitua la suivante qui fut adoptée par l’Assemblée le 28 septembre 1935 :

L'Assemblée,

Rend hommage à l'idéal élevé de coopération internationale qui a inspiré la proposition colombienne ayant trait aux relations entre la Société des Nations et l’Union panaméricaine ;

Se réserve de procéder à son examen après avoir pris connaissance du résultat des études recommandées par la septième Conférence panaméricaine aux termes d’une résolution concernant les relations entre les organismes panaméricains et d’autres organisations ;

Autorise, dès maintenant, le Secrétaire fgénéral à maintenir avec le Directeur général de l’Union panaméricaine, toutes relations utiles en vue d’une information mutuelle (232).

La question reste donc encore en suspens. Il faut souhaiter que la période d'étude envisagée ne se prolonge pas indé-

finiment. La situation des Etats de l'Amérique latine deviendrait intenable.

Pourtant il va de soi qu'à Genève ces Etats ont trouvé de nombreux avantages. M. Zaldumbide, ancien ministre des Affaires étrangères de l’Equateur, les faisait ressortir :

«La Société des Nations a été pour eux (les pays latinoaméricains) le champ le plus brillant de présentation devant le monde : ils forment en elle un tout homogène, qui pèse ainsi plus que ne pèseraient, par leur nombre, les vingt Républiques isolées. C’est le meilleur centre de latino-américanisme intégral. C’est là en effet quelles se sentent plus unies par leurs affinités naturelles mises en relief en face d'autres peuples et races qui n'offrent pas la même ressemblance ni dans leur composition, ni dans leurs aspirations. C'est là qu'a été avivée et non sous forme de résistance ou de réaction, mais par différenciation naturelle, la conscience de leur harmonie et de leur concordance. Et c’est là la preuve d’un américanisme sincère et spontané.

« Le panaméricanisme, qui n'exclut pas l’hispano ou ibéroaméricanisme spontané, ne s'oppose ni à l'esprit ni à l'œuvre universelle de la Société des Nations. La Socitté des Nations favorise et stimule la formation d’ententes régionales qui s'organisent harmonieusement dans son sein. Et le pouvoir capable de mitiger tout ce que le panaméricanisme vu de Washington pourrait avoir d’exclusif, est à Genève. Ce sont les deux pôles qui contrebalancent et équilibrent notre destin de tributaires du Vieux et du Nouveau Monde (233). »

La politique internationale des Républiques de l'Amérique latine a toujours été déterminée en grande partie par la

(233) Informe del Ministerio de Relaciones exteriores, 1928-1930 p. 53-54, Quito,

214 COXCLUSION

crainte d’une intervention éventuelle d’où qu'elle pût venir. Au début de leur existence indépendante, elles firent cause commune avec les Etats-Unis pour parer à une telle éventualité. Puis ils durent chercher des garanties de leur indépendance dans une institution d'inspiration européenne, la S. D. N., du jour où ils s’aperçurent que, sous couleur de panaméricanisme, la grande République du Nord voulait s’arroger le monopole de l'intervention dans les affaires de tout le continent. Cependant leur conduite allait être dictée là encore par la crainte de l’intervention que le Pacte consacre. Elles ne devaient pas tarder à sentir le besoin de rester en contact avec Washington.

Toutefois cette politique de contrepoids consciemment ou inconsciemment pratiquée par les Républiques latines du Nouveau Monde ne trouvera toute sa stabilité et son efficacité que du moment où le régionalisme sera à la base de la société internationale. Le Pacte de Ja S. D. N. contient, en puissance, tous les éléments nécessaires à cette orientation ; le moment est venu de les préciser. Sinon il faudra s'attendre à ce que le centre de la vie internationale se déplace pour une grande partie des membres de la communauté des nations. Et le bel espoir d'organisation d’une S. D. N. universelle aura été déçu, au grand malheur des Républiques de l'Amérique latine.

Vu : Vu :

Pour le Doyen, l'assesseur, Le Président de thèse, G. RiprerT, G. SCELLE,

Va et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris S. CHARLÉTY.

BIBLIOGRAPHIE

DocumENTs OFFICIELS.

Journal officiel de la S. D. N. (J. O.)

Résumé mensuel des travaux de la Société des Nations.

Actes des Assemblées.

Publications de la C. P. J. I.

El Covenio de la Liga de las Naciones 1920. Santiago de Chile.

Libro Rosado du Salvador, 1920.

Recopilaciôn de Leyes, du Venezuela, 1920.

Informe rendido al H. Congresso de la Union por el presidente constitucional de la Repüblica.C. Venustiano Carranza, 1919. Mexico.

Informe del ministero de Relacionesexteriores, 1930-1931. Quito.

Boletin de la Liga de las Naciones. Ministerio de Relaciones exteriores y culto. Buenos Aires (1920).

Diario de sesiones de la Cämara de Senadores. Buenos Aires (1933).

Informaciones acerca dela Liga de las Naciones. Ministerio de Relaciones exteriores y Culto. Buenos Aires, 1925.

Diario de debates de la Asamblea Nacional. Lima, 1919.