ADHÉSIONS. — ADMISSIONS. — DIVERSES CATÉGORIES DE MEMBRES

Les Etats de l'Amérique Latine ont accédé au Pacte à des titres très diflérents. Ceux qui, au nombre de onze, avaient apposéleur signature au bas du Traité de Versailles et étaient nommés dans l'annexe, pouvaient, par la ratification, devenir membres originaires. Excepté l’'Equateur, tous ratifièrent. Les :six pays neutres invités répondirent à l’invitation. Quant à ceux qui avaient été délibérément omis, ils accédèrent au Pacte par des procédures diverses. Non seulement les pays latino-américains sont répartis dans les:trois

catégories de membres prévues par le Pacte, mais encore certains d’entre eux ont adhéré dans des circonstances particulières, voire exceptionnelles, qui présentent un grand inté- 1ét

À. — Membres originaires, signataires du Traité de Versailles.

L'article 17 du Pacte dispose que sont membres originaires de la Société des Nations ceux des signataires dont les noms figurent dans l'annexe du présent Pacte; il est entendu que la signature pour entraîner adhésion àlaS. D.N. doit avoir reçu les sanctions constitultionnelles nécessaires, pratiquement la ratification du pouvoir législatif. En ratifiant le traité de paix, l’état signataire montre, d’une façon implicite, sa volonté d'adhérer au Pacte. A la date du 10 janvier, jour où le Pacte de la S. D. N. est entré en vigueur en vertu de l'article 420 du Traité de Versailles, trois pays latino-américains, la Bolivie, le Guatemala et l'Uruguay, avaient déposé les instruments de ratification à Paris. Le Congrès de la Bolivie avait ratifié le Traité de Versailles le 14 novembre 1919 ; le Congrès du Guatemala le 2 octobre 1919. Quant à l'Uruguay, la ratification était intervenue le 24 octobre de la même année. Le Brésil, qui avait ratifié au début de novembre 1919, déposa les instruments de ratification, le 16 janvier 1920. Le gouvernement de Cuba obtenait la ratification le 4 février 1920, et le 8 mars elle était déposée à Paris. Le 9 mars, on recevait celle du Pérou. Le Congrès péruvien avait ratifié le 17 novembre 1919. Le Congrès haïtien ratifia le 5 juin 1920, la ratification fut déposée à Paris le 30 juin. Le 3 novembre 1920, on recevait celle du Honduras et du Nicaragua ; elles étaient intervenues le 7 avril 1920. Enfin le Panama, qui avait ratifié dès le 8 janvier, ne déposait ses instruments de ratification que le 25 novembre 1920. Mais auparavant le

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