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Secrétaire général en avait été informé par câblogramme. Le Panama pouvait ainsi se considérer membre dès ce moment-là, et se faire représenter à l’Assemblée, à dater du 15 novembre, jour de son ouverture.

Ainsi, avant même que la première assemblée plénière se réunit à Genève, dix pays latino-américains, sur onze qu'ils étaient à être partie au Traité de Versailles, avaient ratifié et par là même confirmé leur adhésion au Pacte de la S. D. N. Seul un Etat de l'Amérique latine, l'Equateur, s’abstint de donner sa ratification, se trouvant ainsi partager l'attitude des Etats-Unis et du Hedjaz.

B. — Etats invités à accéder au Pacte à titre de membres originaires.

Six Etats de l'Amérique latine figurent dans la liste des Etats invités à accéder au Pacte comme membres originaires, aux termes de l’article 1er, $ 1er, la République Argentine, le Chili, la Colombie, le Paraguay, le Salvador et le Venezuela. L'acceptation de l'invitation devait intervenir, par une déclaration déposée au secrétariat, dans les deux mois de l’entrée en vigueur du Pacte.

L’adhésion de la République Argentine allait être prématurée. Elle intervint avant que ce délai de deux mois ne commençât à courir. Par une lettre du 18 juillet 1919 (4), M. Alvear, ministre argentin à Paris, notifiait à Sir Eric Drummond le désir de son gouvernement d’adhérer au Pacte de la S.D.N. Sir Eric Drummond lui répondait de Londres le 23 juillet que «la S.D.N. n'était pas encore constituée légalement et qu’il ne pouvait exercer ses fonctions de Secrétaire général avant l’entrée en vigueur du traité de paix.

Dans ces conditions, poursuivait-il, je vous serais très obligé de bien vouloir m'informer si la communication que vous m'avez adressée signifie que la République Argentine désire faire son adhésion à la Société aussitôt que la Commission des ratifications nécessaires au traité de paix lui en fournira formellement le moyen (5)».

Le 29 juillet, M. Alvear lui faisait savoir que « telle était bien l'interprétation qu'il convenait de donner à sa note du 18 juillet » (6).

Le 10 janvier, jour où entrait en vigueur le Traité de Versailles, d'accord avec les termes de son article final, M. Clemenceau, en sa qualité de Président de la Conférence de la Paix, communiquait aux puissances neutres l'invitation d’adhérer au Pacte de la S. D. N. (7) ; et le même jour M. Drummond confirmait à M. Pueyrredon, nouveau ministre argentin à Paris, l'adhésion de l'Argentine.

Le Paraguay fit parvenir son adhésion aussi dès le 29 octobre 1919 (8); comme celle de la République Argentine, elle intervenait également avant le délai prévu. Il devint donc membre le 10 janvier 1920. La Chambre des députés avait ratifié l'adhésion le 29 octobre 1919 et le Sénat le 13 novembre de la même année.

Le gouvernement du Chili donna, par un câblogramme du 19 mars 1919, des instructions à son représentant à Paris, le chargeant d’accepter en son nom «les idées générales concernant l’organisation de la S. D.N., en vue d'assurer la paix par la coopération internationalé et de maintenir un scru-

(5) Sivori, La Liga de las Nacïones, sù origen y la obr@ réalizäda en la Repüblica Argentina, 1928; p. 504.

(7) Munch, Les Etats neutrés ét le Pacte de la Société dés Nations. Les origines et l’œuvre de la Société des Nations, I, p. 161.

puleux respect pour les traités existants (9) ». Dans son message du 4 octobre 1919, le président du Chili proposait au Sénat la résolution « d'autoriser le Président de la République à accepter, au nom du Chili, le Pacte de la S.D.N. (10)». Le lendemain, le Sénat votait la résolution et le 16 août la. Chambre des députés, à son tour, y donnait son approbation. Le 27 octobre paraissait un décret présidentiel portant adhésion du Chili à la S. D. N. et le 4 novembre le ministre du Chili à Londres, M. Augustin Edwards, notifiait cette adhésion au Secrétaire général. « En donnant son adhésion, la République du Chili ne fait d'autre réserve que de pouvoir se prononcer en temps opportun sur les amendements et modifications des stipulations du Pacte que pourraient faire des Etats qui ne l'ont pas ratifié jusqu’à présent (11). » Là encore, nous sommes en présence d'une adhésion prématurée, ne devant produire effet que le 10 janvier 1920.

Le gouvernement de la Colombie adhéra le 12 février 1920, mais avec une réserve. IL entendait que son adhésion au Pacte de laS. D. N. n’eût point pour conséquence la reconnaissance de l'indépendance de la République du Panama, membre originaire de la Société. La question vint devant le Conseil et il fut décidé d’autoriser le Secrétaire général « à accuser réception de la proposition d’accession de la Colombie, sans indication aucune au sujet de la question en litige (12) ». Elle aurait été, en effet, difficile à trancher. Si c'était là une réserve, le Conseil ne pouvait que constater la non-conformité del’adhésion avec les termes de l’article 1°7

(9) Borros Borgoño, The Problem of the Pacific and the new policies of Bolivia, Baltimore, 1924, p. 20.

(10) El Convenio de la Liga de las Naciones, 1920, Santiago de Chile, p- 16.

(12) Procès-verbal de la 2° séance de la 2e session du Conseil, p. 4.

du Pacte. Mais pouvait-on prétendre que la condition du Gouvernement colombien constituait non une réserve, mais une clause interprétative des rapports des membres de la Société entre eux ? Cela paraît difficile à admettre. Les Gouvernements ne sont pas compétents pour interpréter le Pacte et s’ils entendent subordonner leur adhésion à l'acceptation d’une interprétation par exclusion de toute autre, ils formulent ainsi une réserve et se heurtent aux dispositions du Pacte.

L'interprétation colombienne est d’ailleurs très contestable. On ne voit pas comment un membre de la S.D.N. pourrait se refuser à reconnaître la qualité d'Etat à un autre membre (12 bis). Et il semble que c'était bien là la prétention du gouvernement colombien. Celui-ci pouvait être légitimement froissé de ce qu'un Etat se fût constitué aux dépens de son territoire national, mais son attitude à son égard devait se limiter au refus de nouer avec lui des relations diplomatiques. D'ailleurs, pour ce faire, la Colombie attendait l'entrée en vigueur du traité du 6 avril conclu avec les Etats-Unis où elle reconnaissait « le Panama comme une nation indépendante (13) ».

Toujours est-il que le Conseil s’abstint de considérer la

(12 bis) M. G. Scelle écrit à ce propos : (On ne voit pas qu’un membre de la Société puisse conserver sa liberté de reconnaître ou de ne pas reconnaître un autre membre de la Société, puisqu'il a non seulement le devoir social, l'obligation d'entretenir avec lui des rapports d'association étroits, de soumettre à des autorités sociales les conflits qui peuvent naître entre eux, mais encore le devoir social de défendre son intégrité et son indépendance. » (L'admission des nouveaux membres de la S. D. N. R. G. D. I. P., 1921, p. 127). V. aussi Scelle, Précis de Droit des Gens, 1, p.103 et suiv.

(13) Art. 4 du traité. Cf. Recueil des traités publié par la S. D. N., 1922, V, IX. Les ratifications de ce traité ne devaient être échangées que le 17 mars 1922.

compatibilité de la réserve du gouvernement colombien avec la lettre du Pacte. Elle ne présentait pas le même intérêt pratique que celle qui concernait la neutralité de la Suisse et qu'il fallut accrocher tant bien que mal à un texte du Pacte, à l’article 21.

Le gouvernement de la République du Salvador, avant d’adhérer à la S. D.N., jugea bon de prier le gouvernement des Etats-Unis, par une lettre du 14 décembre 1919, de donner « l'interprétation authentique de la doctrine de Monroe, telle qu'il l'entend dans le moment historique actuel » (14). Le département d'Etat répondit le 26 février 1920, priant le gouvernement du Salvador de se reporter au discours que Wilson avait prononcé le 9 janvier 1916 devant le second Congrès scientifique Pan-américain (15). Le gouvernement dut juger la réponse satisfaisante, et par décret du 5 mars (16) il décidait d’adhérer à la S. D. N. Le 10 mars, jour de l’expiration du délai de deux mois, l'adhésion était déposée au Secrétariat (17) et le 11 mars elle était ratifiée par le Congrès (18).

Le Président de la République du Venezuela promulgua un décret en date du 12 janvier 1920 portant adhésion à la S. D. N., sous réserve de ratification législative. Par l’intermédiaire du ministre vénézuelien à Paris, ce décret fut communiqué au Secrétariat de la S. D. N.le 3 mars 1920 (19). C'est de ce jour que date l'adhésion du Venezuela. La rati-

(14) Libro Rosado. Contiene la actuacion de la Cancilleria relativa a la aceptacion y adhesion de El Salvador al Pacto internacional, Liga de las Naciones, 1920, p. 5.

(15) Tbid., p: 15.

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(18) Libro Rosado. Contiene, etc., p. 35.

fication du Congrès intervint le 25 juin 1920, et fut approuvée le 12 octobre par le Président provisoire de la République (20).