Zeltner à Talleyrand. 16 Bramaire VIL

Il rinforme qu'il a ordre du gouv. helv. de demander, en exécution de Tart. 3 du traité d'alliance, la restitution à la Suisse de ses canons, mortiers, pièces d'artillerie qui avaient été enlevés pendant la guerre, afin de lui procurer les moyens de rétablir son état militaire. Zeltner est chargé d'obtenir: 1® une désignation précise des lieux où se trouvent les canons, mortiers et autres pièces d'artUlerie appartenant à laRép. helv. par l'effet du dernier traité; 2^ des ordres aux inspecteurs de ces divers dépôts, pour que les susdits canons etc. soient remis sans délai aux agents du gouv. helv. qui les réclameront en son nom.