Zeltner à Talleyrand. 16 Brumaire Vn

Il rappelle qu'en attendant la conclusion du traité de commerce, il a été établi comme règle provisoire que les cit. des deux Rép. seraient respectivement traités comme ceux des nations les plus favorisées. En conséquence le gouv. helv. désire que les relations commerciales franco-suisses soient établies provisoirement sur le même pied que celles de la Cisalpine avec la France. Le gouv. helv. usera de réciprocité dès que le gouv. franc, aura établi pour son commerce et la police des conditions telles que celles faites à la Cisalpine.