Zeltner à Talleyrand. 16 Brumaire VIL

Les troupes autrichiennes occupent les Grisons.

^errochel, ministre* 1^

Elle [cette occupation] est funeste en ce qu'elle expose les frontières des deux Rép. helv. et cisalpine. Il ne reste donc qu'à éloigner les Aatrichiens par une déclaration du gouY. franc, et ensuite à faire occuper ce pays par des troupes illisses, ce qui est le voeu des députés. Si cette mesure, comme il me paraît probable, ne réussit pas, il ne restera plus que de les repousser à main armée, ce qui, d'après les réflexions que j'ai eu l'honneur de vous communiquer hier, ne me paraît pas si diffîdle.

Le min. de la sr^^erre franc, à Sohaaenboiurg. 16 Brumaire VIL [189 877»

Le Dir. frang. approuve Toccupation de Bàle, nécessaire pour

couvrir le flanc gauche de l'armée franc, en Helvétie et assurer ses

communications sur ses derrières.

Cependant le Dir. me charge de vous observer qu'il eût été convenable, que TOUS en eussiez conféré préalablement, ce qu'en général vous devez avoir l'attention de faire à l'avenir, avec le Dir. helv., qui sans doute aurait donné son assentiment à cette mesure et vous aurait facilité les moyens d'en assurer l'exécution.

Talleyrand aa min. de la sraerre franc. 18 Bmmaire YII. [192 378«

Vous ne sauriez trop recommander à ce général [Schauenbourg] de ne se permettre aucun procédé contraire aux traités qui nous lient avec la Rép. helv., avant de s'en être concerté avec le Dir. de ce pays qui paraît très disposé à seconder la France dans toutes les mesures que la sûreté commune rend indispensables. Il y s de l'injustice et du péril à traiter en pays conquis ou ennemi un pays indépendant et allié. Pourquoi prendre d'autorité ce qu'on peut obtenir par concert? Heureusement que déjà votre lettre au général lui fera sentir qu'il est des bornes que le pouvoir militaire même doive respecter.

TaUeyrand à Zeltner. 18 Bnunaire TII.^ [196 379,

Occupation de Bâle par Schauenbourg. ,

* PabUé dans Aet. Heir, t. m, p. 28. Yoy. aussi p. 27, n"* 106 d.

Ocha à TaUeyrand. 25 Octobre 1798. [198 880.

Je savois que tel on tel de mes collègues vous donne des nouvelles de notre intérieur, c'est pourquoi j'ai tardé de répondre à votre lettre du 29 fructidor. Yoos ne devez pas douter que votre conduite diplomatique, et les avis que vous looâ avez donnés, ne vous ajent concilié les suffrages de tout le Dir. helv.

La conclusion de l'alliance avoit produit d'heureux effets, hormis dans les di&triets de Stantz et d'Appenzell, que la prestation du serment civique avoit occasionnellement déjà travaillés. Il n'7 avoit plus de partis chez nous; les loiz le preparoient avec maturité, et plusieurs loix excellentes et décisives en sont provennes. Le Dir. travailloit, j'ose le dire, avec un zèle infatiguable, et étoit aa dessus des clameurs de quelques mécontents et des machinations sourdes dont Qaellen sur Schweiser Geschiohte. XDC. ' 9

lâO Septembre à Décembre itdS.

il Buivoit la trame. Le peuple en général se familiarisoit avec le nouvel ordre de choses, et lui étoit même affectionné, parce que les plaintes ne portoient pas sur les mêmes objets. Plus d'un préjugé disparoissoit insensiblement. Enfin je voyois tout sous le plus beau jour; les plus douces espérances brilloient à mes yeux; je jouissois de nos travaux, j'étois heureux, trois fois heureux de notre révolution; mais depuis 15 jours, un mauvais génie semble avoir pris à tâche de convertir mes espérances en illusions. L'entrée des Autrichiens dans les Grisons, et jusques vers Bellinzona, rend notre position pénible, par l'incertitude où nous sommes relativement aux vues ultérieures de l'Empereur. S'il n'étoit question de sa part que de se mettre sur la défensive, et s'attacher les Grisons pour les opposer, en cas de besoin, aux Suisses, je m'en consolerois peut-être pourvu qu'on en indemnisât leurs trop infortunés patriotes. Le pays des Grisons n'offre en lui-même d'autre avantage que celui de ses passages: mais nous en avons aussi trois. Si la guerre n'est pas indispensable à la cause même de la liberté, il seroit téméraire d'exposer les succès de notre révolution, dans le but seul de prévenir l'abus qu'on pourroit faire de quelques défilés. Soyons heureux et notre bonheur aura, avec l'appui de la France, plus d'influence que les armes. En attendant, l'approche des Autrichiens a relevé les espérances de nos aristocrates, et l'on sent qu'ils propagent partout un esprit d'inquiétude fort nuisible à la chose publique. D'un autre côté, l'armée franc, est trop considérable pour nos moyens, parce que le soldat est en général trop exigeant; et cependant on ne peut se refuser à deux considérations: l'une, que sans lui nous n'existerions plus ; l'autre, que celui qui bivouaque et verse son sang pour nous, a des titres à être bien traité. A cela se joignent des crimes individuels, qui quoique individuels, ne laissent pas, par leur nombre, que de répandre la terreur dans les villages, au seul nom d'un Français. Je sais bien que la bonne troupe en est indignée, et que plusieurs indices m'apprennent que des malveillans excitent à dessein les Français contre nos paysans, et souvent même contre les patriotes: mais l'impression est faite, et il faut songer à quelque moyen de l'effacer. Ajoutez qu'on réclame des magasins qui, à aucun titre, ne peuvent appartenir aux Français; qu'on est en possession des clefs de nos arsenaux, malgré que nous ayons offert de prêter contre reçu ce dont on a besoin; qu'on insiste sur le payement des contributions d'anciens gouvernans hors d'état de payer, sans tout bouleverser, ou d'être réduits par désespoir à émigrer, ou à exciter le peuple, qui finira par avoir pitié d'eux; que les sous-ordres négligent ces formes et dehors que notre indépendance actuelle réclame rigoureusement, et surtout dans ces commencemens de notre existence renouvellée. Enfin plusieurs points essentiels font soupçonner à plus d'un, que le traité d'alliance n'est regardé en France, soit dans les communes, soit dans les bureaux mêmes, que comme un acte non avenu; tel est l'article de la reddition des canons, l'article sur le conunerce qui promet que nous serons traités comme la nation la plus favorisée, l'article des passages militaires. Il importe que le Dir. franc, soit prévenu de tout cela. Tous ses membres veulent également que les Suisses et l'Europe soient convaincus de la réalité de cette alliance: mais ils sont surchargés d'occupations, et ils ne peuvent pas tout savoir. Vous recevrez donc des notes séparées sur ces divers objets: mais je désire qu'il

f errochel, ministre. 131

b'j ait dans la confidence que ceux qui d'office doivent en être. Ici je calme autant que je pais certains esprits. Je ne cherche point à sauver ma responsabilité par des clameurs, qui au fond ne servent que les aristocrates et les Autrichiens. Je cherche encore moins à capter la faveur populaire du moment par des simagrées de sensibilité, qui n'exaltent les aristocrates déclarés et déguisés, que parce qu'elles M)iit entre leurs mains un moyen de succès pour eux. Je ne cherche que le bonheur de mon pays par le triomphe de la Révolution; et ce triomphe ne peut avoir liea, si dans nos griefs envers tels ou tels Français, nous embouchons la trompette et disons à tout le monde que les Autrichiens valent mieux que les Français, et que notre peuple est à la veille de se déclarer plutôt pour les premiers que pour les «fonds. Une sage politique imite souvent la marche de la nature, qui fait le bien, <&n$ qu'elle paroisse agir.

Mémoire pour seirir d'instrnetions an oit. Perrocliel, min. plénipotentiaire de la Rép. franc, près la Bép. IioIt. S. d. [199 881.

Talleyrand rappelle que pendant la guerre contre les coalisés, la Suisse était devenue Tasile des ennemis de la France et le foyer de leurs intrigues; il expose que c'est sur la pétition des Yaudois, invoquant les anciens traités par lesquels les droits du pays de Yaud étaient expressément réservés, que le Dir. accomplit les devoirs que lui imposait sa qualité de puissance garante du traité, et que cette époque „fat décisive pour la liberté de THelvétie".

Il montre que les relations franco-suisses doivent se baser main*

tenant uniquement sur le tezte du traité du 2 fructidor VI et ajoute:

Ses instructions et ses devoirs [de Perrochel] sont tous dans le traité d*alliance , comme sa mission en est déjà un des premiers effets, car elle atteste la parfaite indépendance du gouv. près duquel il est accrédité; et l'intention du Dir. e^t que toute sa conduite soit particulièrement dirigée à respecter et à faire ressortir sans cesse cette indépendance. Il n'oubliera jamais qu'il est envoyé vers une nation libre, vers un gouv. ami....

Le premier soin du cit. Perrochel sera donc de se pénétrer de toutes les parties du traité d'alliance, soit pour presser l'exécution de quelques articles, soit pour conformer à tous sa conduite de tous les jours et ses rapports habituels avec le gouv. hclv.

A ce sujet il sera donné au cit. Perrochel copie du traité patent et des articles secrets.

A L'époque où ce traité fut conclu on ne prévoyait pas que l'art. 2 dût trouver sitôt son application; mais le moment est décisif. L'Autriche ne dissimaie plus ses intentions hostiles. Ses troupes sont entrées dans le pays des Grisons. Cette violation de leur neutralité nous délie de toutes les promesses conditionelles que nous avions faites de la respecter, et puisqu'elle menace si immédiatement l'Helvétie et nous, il est temps de se préparer à repousser énergique-

Septembre à I^écembre l?dÔ.

ment ses aggressions. Le Dir. helv. s^en sera déjà sans doute occapë et peai-êire il va requérir conformément à Part. 2 du traité la coopération de la £ép. franc, contre on ennemi qui se montre à découvert. Mais comme cette réquisition mettrait à la charge de THelvétie les troupes qui lui seraient envoyées et comme ses intérêts s'identifient aux nôtres, le Dir. a résolu de requérir lui-même du gouv. helv. la levée de 18,000 hommes qui seront employés de la manière la plus avantageuse aux deux Rép. Le cit. Perrochel sera porteur de cette réquisition et aussitôt qu'il sera arrivé à Luceme, il remettra au Dir. helv. la lettre du Dir. franc, et pressera Texécution des mesures qui seront prises en conséquence.^

Le cit. Perrochel remarquera que Part. 4 du traité patent manque encore d'exécution. En conséquence il demandera qu'il soit formé une commission pour procéder contradictoirement avec celle de la Rép. à la rectification des communes frontières sur les bases énoncées dans cet article et préparer la convention additionnelle qui devra être annexée au traité.

De même il fera sentir l'urgente nécessité de commencer les travaux qui doivent rendre praticables pour une armée les routes fixées par l'art. 5, et il n'aura pas de peine à obtenir du Dir. helv. que, jusqu'à l'entier achèvement de ces routes, il soit procuré aux troupes franc, que des intérêts conmiuns appelleraient en Italie ou en Allemagne, les moyens de traverser l'Helvétie de la manière qui serait jugée la plus convenable.

L'art. 9 du traité patent a déjà été en Helvétie l'occasion de quelques diffi.cultés. Gonune la législation de cette Rép. n'a point encore fait disparaître les privilèges et corporations de marchands et ouvriers, des Français qui ont voulu établir à Bftle un commerce permis ont été repoussés. Le cit. Bignon a vivement réclamé en leur faveur l'exécution de cet art. 9, et après quelques discussions il l'a obtenue. Le cit. Perrochel veillera à ce que de pareilles difficultés ne s'élèvent dans aucune partie de l'Helvétie et il saisira même l'occasion de faire comprendre au gouv. combien il serait favorable à la prospérité des Helvétiens qu'on se hâtât de les débarrasser des entraves que les petites vues du gouv. fédératif avaient mises partout à l'industrie.

On ne suppose point que les autres articles du traité patent éprouvent aucune opposition dans les cas où ils sont applicables. Mais s'il arrivait qu'il s'en, élevât quelqu'une, le min. de la Rép. aurait soin de la combattre par la voie accoutumée des discussions diplomatiques, et de réclamer l'entière exécution des clauses du traité.

Il apportera le même soin pour l'exécution des articles secrets.

Nos demandes officielles au Congrès attestent a^ez que nous ne perdons point de vue la réunion du Frickthal au territoire helv. Celle des Ligues Grrises pour laquelle nous n'avons pu promettre qu'un concours accidentel sera l'objet d'une instruction particulière pour le cit. Perrochel.

Si quelque chose manquait encore à l'exécution de l'art. 2, le min. de la Rép. sera prévenu en temps opportun d'en poursuivre le complément.

De notre part, l'art. 8 sera fidèlement exécuté et quant à l'art. 4 et dernier, le Dir. persiste dans l'intention de retirer les troupes franc, du territoire helv. h

Perrochel, xomîstre. 133

rexpiration des 3 mois, à moins qne les circonstances ne soient telles que le Dir. helr. Ini-même ne juge nécessaire de demander qu'elles restent en flelvétie, anqnel ras le gouv. franc, consentirait à ce qn'elle sy demeurent, sans se prévaloir même de Part. 2 du traité patent, et consentant à payer Pentretien de l'armée franc, aussi longtemps qu'il la laisserait sur le territoire helv.

Ce n'est pas seulement par cette détermination que le Dir. franc, aimerait ï prouver au gouv. helv. tout l'intérêt qu'il prend à la sécurité et au bonheur de sa nation. Quoique le traité se soit tu sur l'arriéré des contributions qui avaient été imposées pendant la guerre sur les cantons aggresseurs, le Dir. demeure constamment résolu à faire une remise sur ce qui est encore dû, et il n'attend que d'en connaître la sonome précise pour spécifier celle qu'il réclame et qui sera réduite au plus strict équivalent de ce qui est encore indispensable pour quelques dépenses de notre armée en Helvétie.

Le cit. Perrochel est donc autorisé à communiquer de nouveau au gouv. helv. cette détermination. Il lui réitérera en même tems l'assurance que tous les soins du Dir. auront volontiers pour objet de lui faciliter en toute occurrence les moyens de remplir envers ses concitoyens la tâche honorable qu'il a reçue de travailler à leur bonheur.

Cest dans la vue de ne point perpétuer la trace de ce que le passé a de pénible, et pour se livrer sans partage aux améliorations du présent que le Dir. trouverait utile qu'on cessât toute poursuite contre les anciens gouvernants des cantons oligarchiques. £t comme les papiers du Conseil secret de Berne, devenus par la conquête le partage de l'armée franc., sont encore sous le scellé de son commissaire, il pense que le Dir. helv. n'insistera point sur la demande qu'il a faite qae ces papiers lui soient remis et qu'il approuvera que le gouv. franc, en fasse îaiie lui-même l'inventaire et qu'en lui remettant les pièces qui seraient utiles à sa gestion, il conserve toutes celles qui ne serviraient qu'à donner matière à de longues haines et à d'inutiles ou dangereuses vengeances.

Bapinat remettra à Perrochel tous les renseignements nécessaires et les papiers de la légation. Dès qu'il aura présenté ses lettres de créance, Perrochel entretiendra seul des relations officielles avec le gouv. helv.; il fera surtout usage de communications verhales, réservant les écrites pour les circonstances graves.

' Voy. ]a lettre dn Dir. franc, an Dir. helv. du 87 octobre 1898. Act Helv. t. m, p. 34, y* 139. Mona^rd, t. XVI, p. IM— 195, donne nn extrait de oes instmotions.

Supplément d'instmotions pour le oit. FerrooheL S. d. [200 382.

Les Grisons se sont départis envers la France du système de neutralité qu'ils avaient observé, entrainés qu'ils sont par l'Autriche. L'Autriche elle-même a dégagé la France de toute promesse de neutralité envers les Ligues. Le Dir. se réserve de faire connaître à Florent Gruiot sa dernière détermination, mais, pour commencer, il l'a instruit de fairç suspendre l'effet de tous les passeports qu'il avait

134 Septembre à Décembre 1796.

délivrés pour la France et de faire usage de tous les moyens de rigueur pour entraver le commerce et les communications des Ligues avec la Rép. franc. Ferrochel se concertera avec Guiot pour faire prendre par le gouv. helv. des mesures analogues envers les Grisons.

[Oes inatraciions se retrouyent aux Arohiyes nationale*, AFui 88. Celles envoyée* à Guiot le 89 vendômiaire (SO ootobre) sont publiées dans notre ouvrage: La réunion doa Griaona à la SuisaOf p. 808. — Bonhière flit remplacé, le 7 novembre, par Ferrand, oommissaire ordonnateur en chef.]

383* 201] PeiTooliel à Tallayruid. Lueenie, W Brunalre YIL

H est arrivé la veille à Luceme.

88é. 202] TaUeyrand à Zeltner. 21 Brumaire Vn.i

n déplore les vexations causées par les troupes franc, durant leur passage par la Suisse.

* PubUé dans Aot, Helv. t. HT, p. 60, N* 88a. Le lendemain, 29 brumaire, parât un ordre du gén. en chei de l'armée ftranç. sur les délits des traînards franc. Voy. Aei. Helr, t. m, p. 58S.

386, 209] Oohs à TaUeyrand. Lveeme, 14 Movembre 1708.

Je pense que le président da Dir. ex. va incessamment soumettre à noa delibérations la demande de 18,000 hommes. C'est le nombre qae Lonis XYI avoit le droit de lever en vertu de Talliance de 1777. La paix seroit un grand bien pour nous et j'ai toujours regardé la réalité de la paix de Campo-Formio comme préalable nécessaire de notre révolution. Je prévois que la guerre va retarder notre organisation, relever les espérances de nos ennemis, réveiller les préjugés de tout genre, épuiser une grande partie de nos foibles ressources, et semer de la division entre nous. Ceux qui n'aiment pas la révolution se cacheront derrière ceux qui n'aiment pas l'alliance, et ceux qui aiment l'une et l'antre reprocheront aux premiers leur mauvaise foi, car peut-on croire sincèrement que, sans l'union la plus intime avec vous, notre régénération pût se maintenir au-delà de deux mois?

Mais vous désirez autant la paix que nous, et s'il faut que le fléau de la guerre recommence, c'est à nos ennemis communs que nous devons l'imputer. Je ne vois cependant qu'un moïen de vous procurer les 18,000 hommes: c'est en les recrutant à vos frais. Tous mes renseignements sont qu'avec de l'argent on aura des officiers, et que les officiers procureront des soldats. D'ailleurs, les milices, voyant qu'on satisfait aux clauses de l'alliance par le moïen des recrue^?, jugeront qu'on ne les emploie que pour la défensive, et en conséquence se prêteront avec zèle à l'organisation de la force sédentaire, dont nous nous occupons ac> tuellement. Au reste, cit. ministre, il est deux choses qui concourront efficacement au succès de la levée des 18,000 hommes et de la mise en activité de nos milices. C'est d'abord, et sur toutes choses, l'exécution de l'article du traité qui déclare qu'en attendant la conclusion du traité de commerce, nous serons traités comme la nation la plus favorisée. C'est ensuite l'abandon du principe que tous les maga-

Perrochel, ministre. 135

lins de la Saisse, sans distinction, sont devenus votre propriété. Ces deux points sont décisifs.

Quant an passage de nouvelles troupes, sur notre territoire, je sens que Turgence des circonstances et le besoin commun peuvent vous justifier. Mais le mode de ce passage le rend insoutenable; le Bas-Valais, par exemple, est épuisé et réclame en vain le paiement de 120 à 140,000 livres que vos agens lui doivent.

(Une copie de cette lettre ao trotivo aux Archives nat. AJFiu 68.)

Zeltner et Jenner à Talleyrand. 27 Brumaire VIL - [215 386*

Hb ne peuvent croire que le gouv. franc, insistera sur la rentrée des contributions de Pribourg, Luceme et Soleure dans un moment o& la Suisse est privée de ressources pour faire face à ses propres dépenses; à quoi Talleyrand ajoute: ^Rapport à faire au Dir. pour prendre ses ordres et lui rappeler les différentes demandes du Dir. helv. sur le même sujet."

Zeltner et Jenner à Talleyrand. 28 Brumaire YII. [216 387.

Us demandent au nom du gouv. helv. Tautorisation d'importer du dép. du Haut-Ehin en Suisse 300,000 quintaux de grains.*

' Voy. Aet Helv, t. m, p. 6 et 7, N"» 26 a.

TaUeyrand an min. de l'intérienr franc. 29 Bmmaire Vn. [220 388.

Il lui soumet ses observations sur le projet de traité de commerce entre la France et la Suisse, présenté par Zeltner et Jenner.*

Ainsi, en admettant Tarticle 1er, il faudrait retrancher ces mots: au de convmerce, parce qu'ils donneraient à la Suisse le droit d'importer en France tous les produits des manufactures d'Allemagne et d'Angleterre.

Par rapport à l'article 2, il conviendra d'examiner si la faculté qui en dériverait pour la Suisse, d'exporter du territoire franc, les laines, soies, chanvres, lins etc. dans l'état de nature brute, ne porterait point un coup trop sensible à notre industrie et s'il ne faudrait pas limiter cette facilité d'exportation, soit d'après leâ besoins de nos manufactures, soit à l'effet d'empêcher que d'autres puissances n'en profitassent par l'intermédiaire de la Eép. helv.

J'inclinerais à retrancher de l'art. 3 cette dernière phrase: „eUes se traiteront d^aillenrs comme la nation la plus favorisée** Cette stipulation ne peut

jamais être que préparatoire

Cependant l'article 6 tel qu'il est proposé donnerait aux Suisses des avantages dont ne jouiraient pas les habitants de l'intérieur de la France...., puisque la franchise de ce port [Marseille] empêcherait que les denrées fassent soumises à la taxe qui pèse sur les consommateurs nationaux

' Voy. ce projet dans le PoJit. fyhrbuch, t. III (1892), p. 310. Nom) Tavoiifl analyvé ■ou notre N* 3M.

136 Septembre à Décembre 1798.

L'article 12 tel qn'il est proposé ne présenterait aacnne réciprocité, d'après la restriction qu'on met dans l'art. 16 par rapport à nos vins. Il faut par conséquent ou que la réciprocité soit complète en affranchissement de tous droits sur l'exportation et importation de ce qui est appelé denrées, ou que l'affhknchissement stipulé en faveur des Suisses se réduise aux fromages, ce qui sera encore de la part de la Rép. franc, une concession très libérale et digne de quelque retour. Ce retour ne peut mieux se témoigner qu'en mettant sur les vins de France un droit moindre que celui qui est proposé.

En conclusion: Pintention du Dir. est d^accélerer la confection dn traité.

389* S21] Bignon à TaUeyrand. Lvoen&e, l^r Frimaire YIL

Il quittera la Suisse pour prendre le poste de secrétaire de la légation franc, prés la Eép. cisalpine dés que le cit. Delattre sera arrivé.

890* 224] Perrochel à Talleyrand. Lneeme, l^r Frimaire VIL

Il a reçu une note de Bégos, contenant des plaintes au sujet des

continuels passages des troupes franc.

Le Dir. helv. paraît vivement affecté de cette inobservation du traité d'alliance, et de ce qu'un simple comm. des guerres se permette de donner des ordres à un agent du gouv. suisse.

Il me semble en effet, cit. min., que le gouv. franc, ne souffrirait pas que l'on violât ainsi son territoire et le droit de souveraineté qui appartient à toute nation indépendante. Il est donc naturel de conclure qu'il est tenu de respecter ce même droit chez les autres puissances, et que son intérêt est de le faire^ ....

.... Le Dir. helv. m'a déjà plus d'une fois fait part de ses plaintes et de ses griefs. Je l'ai toujours rassuré sur les intentions bien prononcées du gouv. franc, de faire exécuter ponctuellement le traité d'alliance et de donner à la nation helv. des témoignages constants de son amitié sincère. Le Dir. helv. a para mettre en moi quelque confiance. Il espère trouver un appui dans le ministre de France, qui désormais fera parvenir à son gouv. les plaintes de la nation helv. lorsqu'elles seront fondées. J'en ai pris l'engagement qui d'ailleurs m'est dicté par mes instructions. Croyez, cit. min., que ce qui afflige davantage le gouv. helv., c'est le peu d'égards qu'on observe vis-à-vis de lui. Il en est humilié, offensé, parce qu'il sent qu'il perd sa force et sa considération dans l'esprit du peuple, à mesure qu'il paraît faible ou même trop peu jaloux de conserver l'indépendance de la nation helv. et les intérêts de ses habitans.

Je vous observe, cit. min., que si le Dir. ex. désire, comme je n'en doute pas, que le min. franc, jouisse ici de la confiance du gouv. helv., et exerce une influence quelquefois très salutaire, le meilleur moyen de parvenir à ce but est de rendre une prompte justice et de punir les agents subalternes, qui, agissant au nom du gouv. franc., s'écartent de ses véritables intentions.^

* Cité dans Monnard, t. XVI, p. 198.

Perrochel, mînîBtrc. 137

Le Bir. lielT. à Sohanenboiirgr. Laeerne, 88 Novembre 1708. [227 391*

La conséquence du traité d'alliance, celle de la reRtitntion de Tartillerie transportée en France est incontestable à nos yeax: c'est que tout ce qtii se trouve dans les arsenaux de THelvétie de moyens de défense, a été reconnu par le gouv. franc, et doit être reconnu par Tarmée pour la propriété du peuple suisse, propriété qui date du moment où il lui fut déclaré que ce n'était point à lui que la ^erre était faite, mais aux gouv. irréguliers qui avaient usurpé l'autorité an milieu de loi.

Perrochel i TaUeyrand. Lnceme, 7 Frimaire Vn. [232 392.

Le Corps législatif helv. vient de rendre un décret dans le préambule duquel on saisit Tintention bien arrêtée de ce dernier de ne pas conclure d'arrangements territoriaux avec la France. La transmission par le Dir. helv. au Corps législatif des pétitions provoquées par les sous-préfets de Morges, Nyon, Aubonne et Belle, ne laisse aucun doute sur la part qu'il a dû prendre lui-même à cette démarche des communes.

Perrochel a obtenu cependant de Bégos l'assurance que ce décret n'empêcherait nullement l'exécution de l'art. IV du traité d'alliance.

Pièoe annexe; Bégos à PerroeheL Lacenie, Novembre 1798. [233 393.

Les districts de Morges, Nyon, Aubonne et RoUe ont agi, poussés par la crainte d'être incorporés à la France. Les Vaudois tiennent à l'indivisibilité du territoire helv.

Leur démarche n'a rien de révolutionnaire ni de suspect, et le Dir. en les appuyant ne fait que soutenir franchement son ancienne opinion. H n'en reste pas moins prêt à négocier un arrangement territorial conformément à l'art. IV du traité.*

' Voy. Suite de la correspondance dans Aet Helv. t. m, p. 576, N' 6.

Zeltner et Jenner à TaUeyrand. 7 Frimaire VIL [235 SM.

Hb demandent, vu la pénurie complète de lin en Suisse, qui suspend la marche des fabriques, l'autorisation d'en importer de France 1 millier de quintaux au moins. Ils adressent au min. un nouveau projet de traité de commerce, émanant de leurs commettants, qui annule le projet précédent envoyé par eux, et demandent la prompte confection du traité de commerce.

Copie de la oonvention spéciale oondne entre FerroclLel et Bégos an snjet des

seeonrs reqnis par le gouv. firanç. dn gouv. helv.^ 8 Frimaire YII. [237 395.

*PiiUièe dans Aet, Helv. t. III, p. 677; eUe est appelée convention préliminaire, et porte en gènind la date du 30 novembre (10 ficimaire).

138 Septembre à Décembre 1798.