‹ Les relations diplomatiques de la France et de la République Helvétique. 1798-1803. Recueil de documents tirés des archives de ParisChapitre 104 sur 247 · Perrochel au Dir. firanç. 10 Frimaire Vil · texte numérisé non relu

Perrochel au Dir. firanç. 10 Frimaire Vil

n lui envoie la convention spéciale et en commente les articles suivants:

P Fart 5, où il reste à fixer si le payeur général sera suisse ou franc. ;

2° Fart 7. Perrochel a consenti à admettre le paiement des 6 demi-brigades par le gouv. franc., quoique cette stipulation soit contraire aux bases qui lui ont été indiquées, parce que le gouv. helv. veut réserver les armes de ses arsenaux pour former une milice, qui puisse soutenir les demi-brigades, et pour avoir le moyen de comprimer les insurrections possibles.

3® Fart. 10. La base donnée par le gouv. franc, était de procurer des approvisionnements pouvant nourrir pendant 4 mois 60,000 h. ; mais Perrochel a préféré stipuler Tentretien de 18,000 h. pendant une année pour ne pas efirayer le peuple suisse.

4^ Fart 2. On laisse la mention de 24 livres d'engagement pour ceux qui ne s'engageront que pour 2 ans comme pour ceux qui s'engageront pour 4 ans, afin d'attirer les recrues par l'espoir du gain.

En considération des dangers, dont les partisans de l'Autriche menacent les rapports franco-suisses, Perrochel a activé autant que possible la conclusion de la convention, et l'a fait présenter à l'acceptation du Grand Conseil helv. et du Sénat qui l'ont ratifiée.

Loi dn Dir. helv. stipulant la réunion des Snisses an serrice dn roi de Sardaignne à l'armée franc. d'Italie sons le commandement de Jonbert. 397* 243] Lnceme, 22 ITovembre 179S.^

> Publié dans ^c^. Uelv. t. III, p. 621.

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