Talleyrand à Ferroehel. 29 Frimaire Vn
Il lui suggère l'idée de négocier une disposition tendant à interdire le passage des marchandises anglaises sur toutes les frontières suisses et surtout sur celles du ci-devant Valais.
Conventioii spéciale [dn 80 novembre 1798] entre la Bép. franc, et la Bép. 411* 274] helv., avec ratifloations dn Bir. franc, en date dn 14 Nivôse YIL^
■ Publiée dans Aet.Helv, t. m, p. 677, 697 et 798, d'autres piàces sur U lovée du oorpM do troupes auxiliairea helv, de 18,000 h, Voy. notre N* 395, la oonvention prélimmaire.
^errochel, ministre. I4l
Talleyrand à Ferroohel. 1 NiTÔse Vil. [275 412.
n lai recommande le cit. Estadieu, envoyé comme inspecteur des subsistances militaires en Suisse.
Zeltner et Jenner à Talleyraiid. 1 HiTdse VIL [276 413.
Us lui font savoir que plusieurs princes et ordres de l'Empire, et même la Cour impériale, forment des réclamations à la charge
des Suisses; ces réclamations peuvent concerner:
1<^ Des immeubles.
2^ Des droits utiles, oomme dîmes et cens.
S^ Des droits féodaux honorifiques.
4® Des rapports ecclésiastiques.
Les lois de la Rép. hely. n*ont point porté atteinte à la propriété des immeuble.
Quant aux droits utiles, le gouv. helv. offire une indemnité équitable, et a nommé le dt. Stokar pour entamer des négociations à ce sujet.^
Les droits honorifiques sont incompatibles avec l'indépendance de TUelyétie et sa nouvelle constitution. Plusieurs d'entre eux sont opposés à des traités publics, et n'ont jamais été reconnus par les cantons.
Enfin les rapports ecclésiastiques sont de nature à devoir céder aux principes de la souveraineté nationale.
Le Dir. helv. requiert, en vertu de l'art. 3 du traité d'alliance l'intervention du gouY. franc., et le prie d'anthoriser ses min. plénipotentiaires au Congrès de Rastadt, à accueillir le susdit cit. Stokar, et à l'appuyer dans le cours des négociations qu'il est chargé de suivre.
* Yoy. la rolatioxi da voyage de Stockar daius Aet. Hoir. t. m, p. 862.
Zeltner à Talleyrand. 1 Nivôse VIL [277 414.
H expose que Jenner doit déjà lui avoir remis une note sur la défense d'importation des toiles peintes, proposée au Corps législatif franc.
L'Helvétie ne possède qu'une seule branche d'industrie nationale; c'est celle des cotons; elle ne peut porter en France que des toiles peintes, des mousselines de différentes qualités, des toiles de coton blanches et quelques toiles de lin communes.
La France possède la branche des toiles peintes en concurrence avec la Suisse; elle est de plus riche de ses manufactures en laines, en soierie, de ses étoffes de goût et de mode, de ses matières premières et productions de son territoire. Mais ces richesses ont besoin de débouchés pour les pays éloignés de la mer. L'Kel- Tétie fournit ces débouchés ou plutôt cet entrepôt nécessaire et naturel, mais elle ne peut acheter tant d'objets pour son compte, soit pour sa consommation, soit surfont pour son commerce avec les nations étrangères, avec du numéraire seul ; les négodans sont forcés de payer une partie de leurs achats avec quelques ar* tieles provenant de manufacture helv.
142 Septembre à Décembre 17d8.
C'est cette nécessité qui a toujours fait une balance avantageuse à la France, mais c'était par interlope sans que le fisc franc, en retirât aucun avantage; les employés aux frontières coûtaient au contraire des sommes majeures presqu'en pure perte.
Aujourd'hui, par des règlemens bien entendus et des droits modérés, la France augmentera le bénéfice de sa balance, son revenu national et les deux Etats feront un commerce avantageux et légitime, tel qu'il convient à de bons et fidèles alliés.
Il ne peut convenir à la France de renoncer à un débouché immense et sûr, que l'Helvétie présente à tant de riches et précieuses manufactures, pour favoriser idéalement la seule branche d'industrie en toiles peintes; je dis idéalement, parce que ce n'est que le défaut momentané de consommation qui nuit à cet article en Italie conmie en France.
La balance de commerce entre la France et l'Helvétie a toujours été, et sera toujours à l'avantage de la France, mais cette balance est soldée par les nations étrangères. Il convient aux divers manufacturiers franc, d'avoir des liaisons solides et légitimes avec un peuple qui achète pour son compte, et qui consomme et revend les articles dont l'exportation est avantageuse à la nation franc.
Il convient au gouv. franc, de ne point sacrifier plusieurs branches d'industrie pour en favoriser une qui n'en sera pas plus riche pour cela.
Il convient au gouv. franc, d'anéantir l'interlope, en fixant des droijts d'entrée modérés sur les articles provenant des manufactures des nations alliées, surtout sur celles de la Suisse (Signé) ZeUner,
415. ^^1 ^^ ^^* ^^^' ^ Soliaaenboiirg:. Lneerne, 4 Déoemhre 1798.
Il déclare que, si Toidre du min. de la guerre franc., qui fixe en Suisse les dépôts pour la concentration et l'exercice des conscrits franc, n'était pas révoqué, le gouv. helv. ne saurait plus où rassembler les 18,000 auxiliaires demandés par le gouv. franc.
