Ferroohel à Talleyrand. Lncerae, 2 Nivôse VU
Il a notifié au Dir. helv. que le gouv. franc, était prêt à expédier de l'arsenal de Turin 18,000 fusils pour armer les troupes suisses auxiliaires ; cette nouvelle a causé une grande satisfaction au Dir. helv. qui fera valoir cette résolution du gouv. franc, auprès des membres du Corps législatif.
Il expose ensuite les moyens qu'il croit propres à assurer l'exécution de la convention du 30 novembre.
Le gouv. helv. a plusieurs fois présenté des plaintes sur les fournitures que les communes ont été forcées de faire aux soldats frang. en pain, foin, paille et avoine, en conséquence de l'impossibilité où
Perîochel, minisjre. 143
se sont trouvés les entrepreneurs ou fournisseurs de pourvoir à leurs besoins.
Cette circonstance et les autres faits reprochés au soldat franc, ont indisposé les esprits et inspirent de l'inquiétude sur le succès de la levée de 18,000 h., laquelle „a besoin pour s'effectuer de la volonté de faire cause commune avec les Français et de s'unir à eux pour combattre l'ennemi commim."
lies moyens d'améliorer la situation sont les suivants:
1^ Remettre le restant des contributions à payer par divers cantons, ou du moins en suspendre la rentrée jusqu'à des moments plus favorables.
2^ Que la compagnie chargée des approvisionnements et fournitures de l'armée franc, en Helvétie, mît tellement d'ordre et d'exactitude dans son service que l'armée ne manquât jamais de vivres et de ce qui lui est nécessaire.
3* Former promptement des magasins dans les lieux des dépôts qui seront désignés.
4^ Accélérer la conclusion du traité de commerce entre les deux nations. Ce traité de commerce produirait dans les circonstances actuelles l'effet le plus heureux.
Grâce à ces moyens, la France pourrait reconquérir une influence qui lui échappe et que la maison d'Autriche saisira si l'on n'y fait attention.
Bapînat an Dir. helr. 3 Sivôse VII. [281 417,
Il propose au nom du gouv. franc, de liquider la dette des contributions comme suit:
Art. ior. Le montant des contributions imposées par l'arrêté du 19 germinal dernier, dont le restant à payer s'élevoit à quatre millions 700 mille francs, au IcT brumaire dernier sera réduit à la somme de deux millions de livres.
Art, 2. Ces deux millions seront répartis de la manière suivante entre les quatre cant de Berne, Zurich, Lucerne et Fribourg; savoir:
Le cant. de Bern payera, cy 400,000 liv. Celui de Zurich 1,000,000 ^
„ „ Lucerne 400,000 „
, „ Fribourg 200,000 „
Somme pareille 2,000,000 liv.* ' La mention nmnltanée des francs et des livres se trouve dans Toriginal.
l44 Septembre k Décembre I7d8.
Réponse du Dir. belv. 27 décembre 1798. Il répond que le payement des contributions est à ses yeux une affaire particulière entre certaines familles et le gouv. franc., et non point une affaire entre les deux Etats.
418« ^ I>o min. de la ffuerre franc, à Talleyrand. 6 ïiTÔse VIL
Il a ordonné de réunir à Pontarlier (dép. du Doubs) une quantité considérable de grains et fourrages à destination de l'armée franc, en Helvétie et les fera passer par le comté de Neuohâtel.
Le min. de l'intérieur franc. (François de ïenfohfttean) i Talleyrand. 419. 286] 5 NiTÔse VIL
Critiquant le projet de traité de commerce soumis par Zeltner
à Talleyrand, il le trouve conçu tout entier à Tavantage de la Suisse.
Quoique la Eévolution franc, ait changé les relations commerciales
de la France, il faut suivre des principes immuables en diplomatie
pour assurer la garantie des intérêts franc.
En résumé, nous devons faire, pour l'Helvétie, tout ce qui est compatible avec les intérêts de notre commerce et de notre industrie; mais nous devons nous interdire toute stipulation qui leur serait nuisible, soit directement dans nos relations avec l'Helvétie, soit indirectement par les obligations qu'elle nous imposeroit vis-à-vis des autres nations avec lesquelles nous aurions à traiter.
Il ne faut pas perdre de vue que tout ce que la France ferait en faveur du commerce de THelvétie est presqu'entièrement gratuit, et que la réciprocité est à peu près chimérique.
L'article I«r, tout admissible qu'il paraît d'abord, est d'un vague qui
nuirait an commerce franc., plus qu'aucun autre, puisque, s'il étoit admis, les Helvétiens potirroient, comme vous l'observez très bien, importer en France ix>us les produits de manufactures d'Allemagne et d'Angleterre.
Donc il faut retrancher: ou du commerce, et en outre, ajouter: que les marchandises provenant des fabriques de Fune et de l'autre Bép, seront accompagnées de certiûcats d'origine.
Il propose d'excepter de Fart. 2 du traité les blés, les soies et même les laines, les lins et les chanvres indispensables à conserver pour alimenter les manufactures franc. ; il ne serait pas bon de déterminer d'avance un droit fixe sur la sortie de ces objets.
Cette observation sur la quotité des droits à la sortie des matières premières de France, s'applique aussi à l'art. 3. En outre cet article est inadmissible, parce que: V il est contraire à la législation
f errochei, ministtâ. 14&
actuelle sur les donanes, et 29 parce que le Conseil des Cinq-cents s'occnpe en ce moment de la discnssion d'un projet de résolution teDdant à prohiber l'introduction des toiles de coton blanches qui forment le principal objet de Findustrie helv.
L'art. 4, conséquence du précédent, lui paraît être sans objet.
L'art. 5 qui porte à 2 7o de la valeur les droits de sortie sur quelque espèce d'objet que ce puisse être, est inadmissible. H faudrait tout au moins en excepter les matières premières, sauf à convenir qu'il serait formé un tarif particulier.
L'art 6 qui cumule les productions du Levant, les denrées coloniales et quelques produits de notre territoire (franc.) ne peut être adopté. Il semble que les denrées coloniales provenant des possessions franc, doivent seules jouir de la faculté de transit, moyennant la déclaration qui en serait faite à leur arrivée dans les ports de France.
Il ne peut y avoir en cette matière réciprocité aucune.
Art. 7. Le transit libre réclamé pour toute marchandise ou denrée quelconque serait au désavantage de la France. H lui semble donc préférable de s'en tenir, quant à la faculté réclamée, à l'état actuel des choses.
Art. 8. Dangereux et inutile.
Art 9. Aucune opinion personnelle.
Art. 10 est admissible.
Art. 11. n s'en remet à Talleyrand.
Art 12 paraît une répétition des concessions demandées par les premiers articles. Il conclut comme Talleyrand que le gouv. franc. ne devrait consentir à l'exemption de droits que pour les fromages seulement.
Art. 13. Les conditions onéreuses contre les vins franc, tourneraient entièrement à l'avantage de la Suisse. Il voudrait réduire les droits sur les vins à 2 fr. 50 par muid au lieu de 1 fr. par (luintal.
£n 1788 le commerce franc, avec la Suisse présentait une masse d'exportations de près de 23 millions, contre seulement 6 millions àXI mille francs d'importations.
En l'an 5 le commerce particulier de la France avec la Suisse ofee pour 46 millions d'exportation de notre part, contre près de
QiiéU«n sur Bohweiier GMohicht^ XIX. 10
J46 Septemt)Te à ibécembre 1796.
44 millions d'importation. En résumé il faut borner à très peu d'articles le nombre de ceux sur lesquels le gouv. stipulera des concessions avantageuses pour la Rép. helv.
Une nouvelle rédaction a été depuis communiquée au min. de l'intérieur: Dans celle-ci les mots: et du commerce, que les 2 ministres entendaient retrancher, ont été supprimés.*
* Cité dans Monnard, t. XVI, p. 1S2. Le projet tpor lequel portent les remarques du min. de rintèrieur est le projet de A. 0. Jenner, des premiers jours d'octobre 1798, publié par StrickleTi dans le Polit. Jahrbuoh, U VU, 1882, p. SIO et sniv. la .nouvelle rédaction dont il est question à la fin, s'entend da projet du Dir. helv. du 80 octobre 1798. Voy. Polit, Jabrbueb, p. 816 et Act. Helv. t, IV, N" 283, p. 698.
