Perrochel an Dir. franc. 29 Frimaire VIL

Il a reçu la dépêche du Dir. du 19 frimaire avec les observations relatives à la convention du 9 frimaire sur le 18,000 auxiliaires, n a donné connaissance au gouv. helv. des changements demandés aux articles 5, 7, 8 et 10. Le 24 frimaire, le goUv. helv. lui a fait dire par Begos qu'il ne consentait pas à ce qu'on changeât Tart. 10 et qu'il tenait à ce que des commissaires suisses fussent chargés des contributions. Cette déclaration était motivée par des plaintes sérieuses. Perrochel s'est alors rendu de nouveau au Dir. helv. pour y discuter l'art. 10. Schauenbourg, présent à la conférence, a appuyé la demande de Perrochel d'accepter les modifications de l'art. 10. Dans la soirée du 24, Perrochel reçut l'annonce officielle que le gouv. helv. adoptait les changements désirés.

Hier, 28 frimaire, le Corps législatif a donné sa sanction à cette convention, en invitant le Dir. helv. à expliquer l'art. 7 par une addition incluse dans la sanction même.

Instruit de cet incident, Perrochel s'est rendu au Dir. ex. le matin du 29 pour lui représenter qu'U était contraire à la constitution helv., que le Corps législatif insérât dans une loi qui sanctionne un acte diplomatique un changement quelconque à faire à ce même acte ; qu'il devait l'approuver ou le rejeter en totalité et que, pour des observations sur des points particuliers, il devait

Perrochel, ministre. 155

s'adresser séparément au Dir. helv. qui statuerait et se concerterait avec le min. de France.

Perrochel fit observer que les changements proposés à l'art. 7 étaient au moins inutiles. L'art. 7 était ainsi conçu : „L'armement nécessaire aux six demi-brigades sera fourni par le gouv. helv., mais

au for et à mesure des fabrications d'armes dans les manufactures ■

de la Bép. franc., le gouv. franc, en prêtera au gouv. helv. en raison de ses besoins."

Le Dir. helv., d'après l'intention du Corps législatif, a voulu que l'on insérât dans l'article ces mots: „Sans que cette fourniture d'armes s'étende plus loin que celle que les arsenaux existants sont en état de fournir."

Sur les représentations de Perrochel, le Dir. helv. est convenu avec lui qu'on ferait un article séparé, stipulant que la France rendrait & la Suisse les armes suisses qui sont encore dans les arsenaux franc. Cette convention, ainsi modifiée, a été acceptée définitivement.*

* Voy. le texte de la convention du 9 (on 10) frimaire dans Aet, Helr^ t. m, p. 697, KM».

Gorrespondanoo de Florent Guiot. 440

Les neuf dépèches de FI. G-uiot relatives à la réunion des Gh- ^

ÀÀ.Q

sons à la Suisse, datées de vendémiaire, brumaire et frimaire an VII, que nous avions résumées à cette place, ont été publiées à part dans notre ouvrage sur la Réunion des Grisons à la Suisse, coj> reapondance diplomatique de Florent Ouiot, C'est à cette publication que nous renvoyons le lecteur.

Section IV.

Janvier à Avril 1799. — Perrochel, ministre.

Paragraphe I.

ArohiyeB des AffaiioB étrangàies. Oonespondance diplomatique^ fonds SnisBe.