Talleyruid an min. de l'intérieur. 12 HiTÔee VIL

n expose que le Corps législatif franc, a consnlté le Dir. sur la question de savoir s'il devait, par une loi spéciale, prohiber l'importation en France des toiles peintes de tous les pays. Comme le Dir. franc, ne manquera pas de le consulter à ce sujet, il demande au min. de l'intérieur d'examiner s'il ne conviendrait pas de faire une exception en faveur des toiles peintes de Suisse, puisque l'on est à la veille de conclure un traité de commerce avec ce pays. Il lui communique la note de Zeltnér à ce sujet (V. Aff. Etr. T. 468, nO 297).