Perrooliel à TaUeyruid. Lnodrne, 17 Hiydse VIL

Dans la séance du 8 nivôse, Boulé-Paty a soiunis au Conseil

des Cinq-cents le projet de résolution qui tend à prohiber l'entrée

des indiennes et toiles peintes provenant de fabriques étrangères.

Le Conseil a arrêté de faire un message au Dir. sur cet objet.

Mes idées, comme vous avez pu le remarquer, sont bien opposées à

celles qni tendraient à paralyser rindnstrie et les mannfactnres de la Suisse. Je vais donc uniquement chercher à démontrer que si l'entrée des indiennes et toiles peintes provenant de fabriques étrangères est applicable à THelvétie, ce pays sera bientôt réduit à la misère et au désespoir.

La Suisse débourse 80 millions annuellement pour se procurer à rétranger les denrées dont elle a besoin, et, sur ce chiffre, elle en dépense annuellement 45 ou 50 millions pour sa consommation en blé, vins, thé, café, sucre, huile, savon et tabac. — Quoique son sol soit très pauvre, la Suisse fait face à la dépense de sa consommation et s'attire encore des bénéfices.

Mais tel est l'effet de l'industrie de ce peuple laborieux, qui, n'étant pas destiné à être un peuple agricole, est devenu un peuple manufacturier. C'est par le débit des ouvrages façonnés dans ses fabriques, qu'il solde ses aobats à l'étranger.

Si donc vous empêchez ce débit, vous faites tomber tout-à-coup ses manufactures, vous lui enlevés les moyens d'acheter ce dont il a besoin, vous le réduisez aux seules ressources de son territoire, conséquemment à l'inaction.

Or le projet de résolution qui tend à prohiber l'entrée des indiennes et toiles peintes porterait ce coup funeste à l'Helvétie, puisque la branche principale de son commerce consiste précisément dans l'espèce de marchandises qu'on se propose de prohiber.

D'aiUeurs si le système des prohibitions s'applique aigourd'hui sur un objet, qui empêchera que demain on ne i'étende sur d'autres? ....

La Suisse a des rapports commerciaux indispensables avec la France; elle est obligée de s'approvisionner de trop d'objets de son crû, pour ne lui rien vendre en retour; et si le débit des ses indiennes, de ses toiles peintes et de ses soieries lui était interdit en France, il lui serait impossible de solder les matières et les denrées qu'elle y achète.

Dès lors la Suisse cesserait ses achats; mais quelle perte ne serait-ce pas pour les dép. limitrophes et particulièrement pour la ci-devant Alsace, qui vend annuellement à la Suisse des grains, des vins, des tabacs, des bestiaux et des fers pour des sommes considérables? Ce qui prouve qu'en ruinant le commerce de l'Helvétie, on ruinerait en même temps celui de plusieurs dép. de la France.

Mais, en supposant même que la prohibition fût plus avantageuse pour les manufactures de la France, il ne s'en suivrait pas qu'elle fût utile, attendu que l'intérêt de quelques entrepreneurs

Perrochel, ministre. 159

de manufactures n*cst pas toujours d'accord avec Tintéret génural dNin Etat, qui doit être préféré.

Cette vérité est, ce me semble, démontrée par Texemple que je viens de citer par rapport à la Suisse, qui ne pouvant pins vendre les objets de son industrie, et réduite à IHmpossibilité d'aebeter les denrées et matières de plusieurs de nos départemena, fait tort à ceux-ci de tout le bénéfice qu'ils auroient ga^i^né eu vendant ces matières et ces denrées

n est donc vrai de dire que pour satisfaire aux voeux de quelques entrepreneuia de manufactures en France, on sacrificroit les avantages commerciaux que retirent un assez grand nombre de nos dép. et qu'ainsi l'intérêt particulier i*emportenrit ma l'intérêt plus général.

Plnsieors auteurs ont soutenu que les Etats et les villes pros- ' përent davantage en laissant le commerce libre qu'en Tentravant par des lois prohibitives on fiscales.

On pourrait à l'appui de cette opinion citer l'exemple de la Suisse qui

s prospéré jusqu'à ces derniers temps, quoiqu'elle admît toutes les marchandises étrangères, sans les grever d'aucune taxe.

D'ailleurs un régime douanier sévère ne peut que favoriser la

contrebande.

Quel bénéfice la France retirera-t-elle donc de la prohibition des indiennes et toiles peintes provenant des manufactures de l'Helvétie? Aucun, et même l'on peut dire que la perte sera de son côté. D'une part elle sera obligée d'augmenter le nombre des employés aux frontières et par conséquent sa dépense. De l'antre elle sera privée de la perception de la taxe que ces marchandises auraient payée à leur entrée en France, pourvu cependant que cette taxe fût modérée, car il en est qui équivalent à des prohibitions. D'après ces motifs, auxquels on pourroit joindre ceux qui tiennent aux intérêts politiques de la Kép. franc, et de l'Helvétie, je crois, cit. min., que si le projet de résolution est adopté, on doit excepter la Suisses des dispositions qu'il renferme.

François de ITenfoliâteaVf min. de l'intérieur, à Talleyrand. Paris,

19 Nivôse VIL [20 455.

Le Dir. franc. Ta autorisé à laisser passer de France en Suisse deux millions de myriagrammes de grains. Cet envoi va être fait.

TaUeyrand à Zeltner. 19 Nivdse Vn. [21 466.

Il l'avertit que le min. de la guerre franc, n'a donné aucun ordre pour la formation de dépôts de conscrits en Helvétie. Les conscrits destinés à compléter les cadres de l'armée franc, sont dirigés sur le 3« bataillon de chaque demi-brigade, lequel est dénommé bataillon de garnison, Ces dispositions ne nuiront pas à l'entretien des troupes auxiliaires et de la légion helv. ( Voy. notre N^ 452.)

160 Janvier à Avril 1799.