CXXX.II Introduction

cantons, on s'exposerait à Yoir renaître les dissentiments et les troubles dont le Premier Consul vient de délivrer THelvétie et l'on échapperait plus aisément à ses conseils et aux bienfaits de son influence.^ Ce point était en effet très important; car les constitutions cantonales devaient former la base de la nouvelle organisation politique. Les cinq nouveaux cantons formés de pays autrefois sujets, Argovie, Thurgovie, St-Gall, Yaud et Tessin n'avaient eu aucune organisation propre sous l'ancien régime et il s'agissait de leur donner des constitutions représentatives*

Quant au mode à suivre pour les travaux des députés à la Consulte, Tallejrrand proposa de ne recevoir en audience et de ne communiquer habituellement qu'avec une délégation des députés; quant aux rapports des députés entre eux, rendus naturellement difficiles par la lutte qui s'était livrée précédemment, il conviendrait de former deux assemblées, représentant chacune un parti, qui conféreraient par l'intermédiaire du ministre, ou de répartir les députés en deux groupes suivant qu'ils auraient été appelés ea vertu des fonctions exercées par eux ou élus par le su&age du peuple. — Le Premier Consul admit quelques-unes des vues du ministre : dès le 4 décembre, il nomma, pour préparer les travaux^ la commission sénatoriale composée de Barthélémy, Bœderer^ Fouché et Démeunier; le premier et le dernier de ces commissaires passaient pour favorables aux fédéralistes. On fixa aussi les „ règles à observer relativement à l'organisation de l'Helvétie*^ qui se terminaient ainsi:

„Pour qu'il (l'Acte définitif) convienne à la Suisse, il faut que tout ce qui sera fait soit conçu dans un grand esprit de modération pour le présent et de prévoyance poiu' l'avenir. Pour qu'il convienne à la France, il faut avoir sans cesse en vue les quatre données suivantes qu'on doit regarder comme des questions décidées.

P La Suisse doit être divisée en 18 cantons. (Le 19© canton, celui de Si Gall , fut créé plus tard, sur le vœu des commissaires du Sénat français.)

2^ Toute organisation doit émaner de la révolution, sans qu'aucun droit puisse être fondé sur l'ancien état politique qui a été détruit.

Introdaction GXXXllI

3^ Les droits seigneuriaux et toute espèce de privilèges doiyent être abolis.

4® La souveraineté nationale consiste dans la volonté légitimement exprimée de l'universalité des citoyens, sans distinction de familles''.

La première réunion des députés helvétiques eut lieu le 10 décembre sous la présidence de Barthélémy, qui donna lecture de l'adresse du Premier Consul indiquant les bases du travail constitutif. Le 12, une députation de cinq membres, comprenant Bûttimann, Mûller-Friedberg, Kuhn, Louis d'Affry et Beinhard, fut admise à l'audience du Premier Consul, qui développa devant elle ses vues sur l'organisation fédérative. Rûttimann, MuUer-Friedberg et Reinhard rendirent compte successivement des paroles que leur avait adressées le Premier Consul. Les députés des cantons furent invités k présenter des mesures et des projets pour les constitations cantonales; la plupart de ces documents, annotés par Barthélémy ou Démeunier ont été conservés aux archives des Affidres étrangères/

A la troisième séance, les députés d'Appenzell, de Schaffouse, de ZtiTich, de Yaud, de Soleure, d'Argovie et de Bâle avaient remis leurs mémoires; ceux de Berne, Fribourg, Glaris, Luceme et des Grisons devaient remettre les leurs sous peu; de même pour ceux de Tessin, Thurgovie, Unterwald, Zug, Schwyz et Uri. Le 29 décembre, la conmiission des sénateurs reçut encore de nombreux mémoires, projets, notes confidentielles.

Dans rintervalle entre cette quatrième séance et la cinquième, qui eut lieu le 24 janvier, les commissaires présentèrent au Premier Consul le résultat des travaux des députés et, dans des conférences avec lui et entre eux arrêtèrent les bases de l'organisation des cantons, et d'un Acte fédéral qui les embrassait toutes. Le Premier Consul adopta le travail présenté par la commission comme un simple projet sur lequel il désirait encore avoir l'opinion des députés helvétiques. On recueillit donc les opinions des hommes de tous les partis, et ces opinions furent rangées en deux classes principales. On nomma alors deux commissions de cinq membres,

i} Voy. Afif. étr., t. 479 no« 111 et suîv.

CXXXiy IntrodactioD.

Tune fédéraliste et l'autre unitaire, et les projets d'organisation furent successivement communiqués à chacune d'elles.

Le 25 janvier, à la sixième séance entre la commission des sénateurs et la commission des fédéralistes, composée de d'Afiiy, de Watteville, Glutz, Reinhard et Jauch, on discuta les articles du projet d'Acte fédéral et la discussion roula essentiellement sur les contributions, les dettes antérieures et postérieures à la révolution, l'attribution des biens nationaux, les douanes, les monnaies, les tribunaux, sans qu'aucune concession importante fût faite aux fédéralistes.

Le 26 janvier, à la septième séance, entre la commission des sénateurs et la commission des unitaires: De Flue, Monod, Sprecher, Stapfer et Csteri, les critiques portèrent encore sur le mode de perception des contributions et sur les contingents de troupes, puis sur les questions des dettes, des bien des convents, des délits contre la souveraineté nationale, sur la faculté accordée à quelques cantons seulement (6) de fournir le landammann et sur la nécessité de rayer le terme d'alliance offensive dans l'article accordant à la Diète le droit de conclure les traités.

Les quatre sénateurs rendirent compte au Premier Consul des deux conférences ci-dessus ; la question des dettes et celle des biens des couvents avaient donné lieu aux plus longues discussions; aussi le Premier Consul pensa-t-il qu'il fallait les séparer de l'Acte fédéral. H arrêta lui-même définitivement les constitutions cantonales et l'Acte fédéral sur les points où des modifications avaient été présentées; il fixa le plan de l'Acte de médiation, les règles à suivre pour les biens des cantons, des communes et des couvents et pour la liquidation de la dette. ^

Ces renseignements sur les assemblées générales des députés helvétiques et sur les opérations de la Commission des sénateurs sont consignés dans le procès-verbal des séances conservé aux archives des Affaires étrangères, où l'on trouve également les notes, mémoires et projets soumis par les députés suisses aux sénateurs français. Les Archives Nationales contiennent* divers mémoires

^ Voir le procès- verbal des assemblées générales des députés helvétiques et des opérations de la commission nommée par le Premier Consul pour conférer avec eux, dans AfP. étr., t. 479 n^ 198.

« Au carton AFTV 1701.

Introduction. GXKXV

émanaTit de la Commission des sénateurs, entre autres un rapport sar les cantons démocratiques et sur les changements de circonscription à opérer dans les 18 cantons. La première et la plus difficile question à résoudre était celle de la circonscription des cantons d'Appenzell et de G-laris; Appenzell comprenait, depuis son agrandissement en canton de Sentis^ la partie nord du pays de St-Gally et Glaris comprenait la partie sud de ce même pays depuis son agrandissement en canton de Linth.

Dans l'alternative qui se présentait pour ces cantons d' Appenzell et de Glaris, de leur laisser leur circonscription nouvelle ou de les rétablir dans leurs anciennes limites, ce second parti devait être préféré d'après le vœu même exprimé par le Premier Consul „que chaque canton se trouve organisé d'après sa langue, sa religion^ ses mœurs, son intérêt et son opinion^. La commission des^ sénateurs proposait donc de former, sous le nom de St-Gall, un XTXe canton comprenant les territoires de la ville et du pays de St-Gall, du Toggenbourg, des anciens bailliages du Rheinthal, d'Uznacbt, Gaster, Gams, Sargans, Werdenberg et Sax avec la ville et le territoire de Rapperschwyl. — Cette solution qui offrait l'avantage de pouvoir rétablir à Appenzell et Glaris, dans leurs anciennes limites, les institutions purement démocratiques de l'ancien régime, fut la meilleure disposition territoriale. Les autres étaient: la séparation de la Léventine du canton d'Uri et son annexion à celui du Tessin; le maintien à celui de Schwytz de la Marche avec les „Hôfe", de Reichenbourg et Gersau; le rétablissement de Zoug dans les anciennes limites et le maintien dans l'Unterwald de Tabbaye d'Engelberg.^

Quant au Fricktbal, il fut réuni au canton d'Argovie, déjà mixte de religion.

Lies deux mémoires sur les biens des couvents et la dette helvétique' qui complétaient le mémoire précédent, concluaient, le premier à passer sous silence la question des biens des couvents dans l'Acte fédéral et à n'y insérer que la réserve prévue à l'art. 1er du titre Y; et le second à n'établir qu'un principe pour le payement de la dette et à renvoyer la liquidation à la Diète.

1 Voy. Acte de Médiation ch. YI, IX, XI, XIU, XYI et XVIH. ' Areh nat Alfiv 1701.

Abréviations.

Admin. = administratif, tive. — administration.

AS. étr. := Affietires étrangères.

Arch. -= archires.

Arch« nat. »> Archives nationales.

Gant. := canton.

Cit. = citoyen.

Cit. min. = citoyen ministre.

Gomm. =^ commissaire.

Comp. -^ compagnie.

Dép. »= département.

Dir. = directeur.

Dir. ex. = Directoire exécutif.

Ex. = exécutif, ive.

Franc. = français.

Gén. = Général.

Gouv. ^= gouvernement.

Helv. = helvétique.

Jour comp. ou j. o. = jour complémentaire.

Min. = ministre.

— des fin. = des finances.

— de l*int. = de Tintérieur.

— des rel. ext. =» des relations extérieures. N. = note.

• Nat = national, nale.

Prés. » président.

Rég. = régiment Hép. = république, s. 1. n. d. = sans lieu ni date.