Jenner à Talleyrand. Paris, 2 Germiiial Vn

Je prends la liberté de vous envoyer copie du traité de commerce tel que vous me l'avez proposé, en adhérant quant à moi à son contenu, sauf une petite adjonction à l'article 2^ que je vous prierai d'admettre, attendu qu'elle est pour nous de la plus grande conséqence. Je l'ose d'autant plus espérer que je crois avoir remarqué que les observations du cit. Reubell portent principalement sur l'exception du blé; je vous représente encore que c'est la seule chose à laquelle je mets le plus grand prix, puisqu'il est le principal but de mon ministère et que sa confection bonne ou mauvaise sera envisagée comme une preuve de votre attachement pour l'Helvétie et de votre bienveillance pour moi, de laquelle dépend sans doute ma situation future.

523. 162] Projet de traité de commerce entre la Bép. franc, et la Rép. helv.

Projot adopté par TaUoyrand, communiqué à Jenner qui le lui retourna le 2 germinal vn. Inédit. Nous comparons les différents articles de ce projet à ceux: du projet de Jenner (octobre 1798); du projet du Dir. helv. (20 octobre 17d8); et du texte définitif du traité du SO mai 1799. Voy. ces projets dans le Polit. Jabrbucby t. Vil, 1892, p, 310— 82 i.

Art, 1, Aucune des deux Rép., franc, et helv., ne pourra jamais prohiber l'entrée, la consommation ni le transit d'aucune marchandise du crû ou de la fabrique de l'autre Rép. son alliée,^ sous la condition que les dites marchandises seront accompagnés des certificats d'origine.'

* L'art. 1 du projet du Dir. helv. est identique à cette première partie du présent article. L'art. 1 du projet de Jenner renferme une adjonction stipulant que toute entrave au commerce serait évitée.

* L'art. 1 du traité du 90 mai est identique à celui-ci.

^errochel, ministre. 177

Art. 2, Jamais aucune des denx Rép. ne prohibera la sortie d'ancnne production de son territoire et de ses manufactures^ à la destination de la Rép. son alliée,' si ce n^est passagèrement pour les blés ou farines^ et lorsque la même prohibition aura lieu par une mesure générale envers toutes les nations; et attendu la prohibition actuelle qui existe en France pour la sortie des grains, la Rép. franc, ayant égard au besoin indispensable de cette denrée qu'éprouve la Rép. hcly. et voulant lui donner un témoignage particulier d'affection, consent à ce qu'elle soit annuellement autorisée à exporter pour son compte du territoire franc, trois millions de myriagrammes de farine ou blez, sous la condition de les faire sortir par les points convenus de Versoix, Jougne, Verrières et Bourglibre, et sur des voitures conduites par des voituriers suisses.*

^ Le projet de Jenner f^oatait: „et de son commerce à la destination de la Bép. son alliée, ou à celle d'autres Etais par transit^.

' Jnsqne là, cet art. est pareil à celni du projet dn Dir. helv.

* A^onction de Jenner (voy. notre N* 688).

* An lien de 8 nulliona de myria^numnes, Tart. 8 dn traité dn 80 mal stipule l'exportation, annnelle de 1 million, et ôventuelle de 4 millions.

Art. 3. Dans le cas où l'une des deux Rép. jugerait convenable de mettre des droits d'entrée sur quelque production ou marchandise du crû ou des fabriques^ de son alliée, les dite droits ne pourront excéder six pour cent de la valeur.'

* Dans le projet de Jennerf celui-ci ajoutait: et du commerce.

> Dans les projets de Jenner et dn Dir. helv. le maximum des droits d'entrée était fixé à 47m et la danse de la nation la plus favorisée suivait. Le projet dn Dir. helv. contenait une exception en faveur des vins dn Mont Blanc et dn Léman. La rédaction dn traité dn 80 mai est analogue qnant à l'objet, mais plus développée.

Art. 4. Les droits perçus en Helvétie sur la vente en détail des vins, seront les mêmes sur les vins de France, que sur les vins du crû helv.^

' Identique à l'art. 14 dn projet de Jenner, aux art. 4 du projet du Dir. helv. et du traité du 80 mai.

ArL 5. Les valeurs qui serviront de base à la perception des droits d'entrée seront constatées par les factures ou déclarations écrites qui accompagneront les expéditions; et dans les cas où les préposés aux douanes jugeraient ces factures ou déclarations frauduleuses, il leur sera loisible de garder la marchandise en la payant sur le pied de la facture ou de la déclaration avec vingt -cinq pour cent en plus.^

■ A l'art. 8 du traité du 80 mai, la majoration de droits n'est que de 10%» tandis que les art. 4 du projet de Jenner, et 5 du projet du Dir. helv., sont identiques à celni-oL

Art, 6. Attendu la liberté réciproque de transit, stipulée par l'article premier, le droit de transit ne pourra excéder un demi pour cent de la valeur des objets transités.

Les droits de passe tant par terre que par eau ne pourront excéder ceux payés par les citoyens de la Rép. qui les exige.

Quellen sur SchweîBer Qosohichte SIX. 12

ItS Janvier à Avril 1799.

Les expéditions en transit se feront par acquit à caution.^

* Pareil à Tart. 5 dn traité dn 90 mai, sauf un dernier alinéa qni se trouye à l*art. 9 du présent projet. Les art. 7 du projet do Jenner et 7 dn projet dn Dîr. hely. correspondent à oeloi-cî.

Art. 7. Les denx Kép. s'entendront pour que lenrs monnaies respectives soient frappées an même titre, et alors il sera convenu qu'elles auront réciproquement un cours légal dans les deux pays.^

' Identique à l'art. 6 du traité du 30 mai. La condition de la frappe au môme titre manque dans les projets antérieurs. (Art. 8 des projets de Jenner et du Dir. hely.)

Art, 8. Les productions et marchandises qui ne sont ni du crû, ni des manufactures de la France et de THelvétie, mais qui en même temps ne seront prohibées dans aucune des deux Rép., pourront, lors de leur importation de Pune dans l'autre, être assujetties à un droit d'entrée qui ne pourra excéder dix pour cent de la valeur déclarée.'

* L'art. 6 du projet de Jenner émunére les art d'importation et ne préyoit aucun droit d'entrée; l'art. 10 du projet du Dir. hely., pareil au présent article, y ajoute la clause de 1» nation la pluB fayorisée.

Art. 9. Tout conducteur de barque, bateau, on voiture servant à ces importations, se munira, par devant l'officier municipal du lieu où se fera le chargement, d'une déclaration qui mentionnera le paysjoii les denrées et marchandises chargées auront été recaeillies ou manufacturées.

Les roulUers, voîturiers et bateliers, en entrant sur le territoire de l'une ou

de l'autre Bép., se conformeront d'ailleurs aux loix et règlemens établis dans

chacune d'elles.'

' Cet article correspond aux art. 15 et 16 du projet de Jenner et à l'art. 11 du projet du Dir. hely. ; le dernier alinéa est reproduit à l'art. 5 du traité du 80 mai.

Art. 10. Dans le cas qu'un négociant ou tout autre cit. franc, viendrait à mourir en Suisse, la Rép. helv. s'engagera à traiter se» héritiers ou ayants-cause comme le seront les indigènes, et la réciprocité aura lieu en France, lorsqu'un cit. suisse viendra à y décéder.*

* Pareil & l'arfc. 19 du projet de Jenner, à l'art. 14 du projet du Dir. hely. et à l'art. 7 du traité du 30 mai.

Art. îî. Les cit. franc, domiciliés en Helvétie et les cit. helv. domiciliés en France feront viser leurs passeports par la légation, ou par les consuls de leur nation respective.*

* Cet article correspond à l'art. 24 du projet de Jenner; il est identique à l'art. l5 du projet du Dir. holy. et à l'art. 8 dn traité du 90 mai.

Art. 12. Les cit. franc, et les cit. helv. qui voyageront pour un temps limité dans les Ëtats de la Rép. alliée, pourront ressortir avec les passeports de leur nation, en les faisant viser par la légation ou les consuls de leur patrie et en se conformant aux loix de police du pays où ils voyageront.*

* Pareil à l'art. 25 du projet de Jenner, identique à l'art. 16 du projet du Dir. helv. ; à l'art, 9 du traité du 80 mai, il est question d'un temps illimitée

^enpoekel, miiuBire. 179

Art. 13. Il est coDvenn que les traités on conventioas que les Bép. |it4iiQ. et hely. pourraient faire avec d'autres Etats ne nuiront jjamais à aucun point de rexécution de celui-ci, mais au contraire que chacune d'elles fera en pareil cas tooa ses efforts pour obtenir les avantages commerciaux de la ]^p. son alliée.^

■ Identique aux art. 21 du projet de Jexmer, 17 du projet du Dir. helv. et 10 da traité du. 90 mai.

Art 14. Il n'est rien dérogé ni changé aux articles commerciaux et politiques convenus dans le traité d'alliance.

Les ratifications du présent traité auront lieu dans l'espace de trois décides à compter du jour de la signature ; et sa pleine exécution quatre décades après l'échange des ratifications.'

* Pareil aux art. 27 (et 28) du projet de Jenner, 18 (et 19) du projet du Dir. helv.* 11 (et 12) du traité du 30 mai. Voioi ce que Jenner dit an sujet de ce projet dans son rap*

port final an Dir. helv., du 7 août 1790: (Polit. Jmhrbaet, t. YU, 1882, p. 826) je me

plaignii amèrement de cette manière de traitar, (ce) qui eut pour suite la nomination d'une commiaHion spéciale, composée de deux représentants, savoir les cit. Daunou et Jeannot, du chef du bureau de Tintérieur, Dubois, et du chef de l'administration des douanes g^ènérales de la Bép. Après trois conférences nous arrêt&mes un projet asses avantageux, qui fut de suite approuvé par le min. de Tintérienr et envoyé au min. des rel. ext., auprès duquel U n'a lallu que deux oontérenoes pour avoir son approbation.

Hilet-Horeaa à TaUeyrand. 4 Germinal VU. [163 52é.

Les traites but Strasbourg pour 80,000 frs. ont été acquittées, ce qui, avec 20,000 frs. déjà fournis le 22 pluviôse, constitue un l^ payement de 100,000 frs. ; on fera des versements successifs de même valeur jusqu'à concurrence de 500,000 frs., promis au gouv. helv.

Perrochel à TaUeyrand. Lnceme, 7 (terminal VU. [166 525.

Pour activer la levée des 18,000 auxiliaires, Perrochel a demandé à Baqinat de payer au gouv. helv. les 300,000 frs. qui restent des 500,000 destinées à la levée des 6 demi-brigades. Mais il craint toujours quelques difficultés, parce que les lettres de change tirées sur le cit. Troëtte ne sont pas acquittées, quoiqu'elles soient échues.

TaUeyrand à MUet-Mnrean. 8 eerminal VIL [171 626.

Il le prie de pourvoir à Thabillement et à l'équipement des auxiliaires suisses et le remercie d'avoir pourvu à leur solde en chargeant la trésorerie nationale d'acquitter les derniers cinquièmes de la somme qui reste à verser.

IgO Unri^t à Avril 1?99.

627 • 174] Perroohél à TaUeyrand. Lncerne, 9 C^erminal VIL

H l'avertit que le Dir. helv. est autorisé par les Conseils à lever dans chaque commune le nombre d'hommes nécessaire pour compléter les 6 demi-brigades. D'autre part le Dir. helv. a envoyé (le 8 germinal) un message au Corps législatif portant déclaration de guerre à l'Empereur. Mais ce corps a ajourné la déclaration pour les motifs suivants: 1® Le Dir. helv. a tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la défense de l'Helvétie; 2^ Avant de déclarer la guerre, il est nécessaire d'organiser et d'assurer une force militaire capable

d'agir efficacement.

Ces raiBons sont assez futiles, et le mal est de les avoir provoquées. Le Dir. helv. n'avait pas besoin de cette déclaration de gnerre; la constitution lui donne le droit de prendre tontes les mesures qu'exige la sûreté de l'Etat; il va les mettre en usage, ce qui prouve qu'une autorisation du Corps législatif était au moins inutile; je viens de faire des reproches à plusieurs membres du Dir. de ne pas m'avoir communiqué le projet du message avant de Penvojer aux Conseils.

Au reste cette faute sera réparée par Ténergie du gouv. helv. qui n'est pas encore montée au degré nécessaire, et que commande la situation de ce pays.

528. ^'^^] Proclamation dé rarchidac Charles aux Suisses. (Cop.) 30 Mars 1799.*

* Voy. le texte dans Act. Helv, t, III, p. 1447.