‹ Les relations diplomatiques de la France et de la République Helvétique. 1798-1803. Recueil de documents tirés des archives de ParisChapitre 149 sur 247 · Perrochel à Talleyrand. Lnceme, 1 Prairial YII · texte numérisé non relu

Perrochel à Talleyrand. Lnceme, 1 Prairial YII

Masséna, craignant l'attaque des ennemis, a demandé au Dir. helv., d'augmenter l'effectif du corps d'élite d'environ 30,000 hommes. Il est impossible au gouv. helv. de les rassembler en 24 heures et de les nourrir, les vivres étant déjà insuffisants.

Perrochel, ministre. 211

Perrocliel à Talleyrand. Lnoerne, 8 Prairial VU. [49 631.

La demande des 30,000 hommes d'élite ne venait pas du général Masséna, qui la désavoue. Les Autrichiens, en trois colonnes, ont pénétré à Glaris, à St. Gall et du côté de Constance.

Zeltner à Talleyrand. 4 Prairial VIL [50 632.

Glayre, démissionnaire, a été remplacé dans le Dir. helv. par Dolder.

Perrochel à Talleyrand. Lnceme, 6 Prairial VU. [51 633.

L'engagement qui a eu lieu à Winterthour entre Autrichiens et Français a alarmé le Dir. helv. La résolution de transférer le siège du gouv. à Berne avait été prise, quand on apporta la nouvelle que Masséna était vainqueur ; cette nouvelle a fait changer ce dessein.

Perrochel à Talleyrand. Laceme, 7 Prairial Vn. [56 634.

Les Français ont repoussé les Autrichiens au-delà de Frauenfeld. Le Dir. helv. et les Conseils saisiront l'occasion qui se présente de transférer à Berne le siège des autorités de la Rép.

Jenner à TaUeyrand. 8 Prairial VII. [59 636.

Réponse à deux observations sur le traité de commerce.

Il est nécessaire que la rédaction n'éprouve aucan changement, et qne la réserve doive exprimer clairement qu'elle ne peut dans aucun tems porter qne sur les blez ou farines;^ qae la liberté de l'exportation jusqu'à la concurrence de 3 à 4 millions de myriagrammes doit être par le traité et dès l'instant de la signature, accordée, sans la soumettre à une convention annuelle qui tiendrait le gouv. helv. dans une sorte de tutelle permanente et les gouvernés, alarmés sur leur subsistance, dans un état constant d'auxiété, et par suite rendrait impossible, de leur part, tout sentiment d'amour et de confiance;

que la condition exprimée de ne tirer les grains que des dép. désignés rend la permission en quelque sorte illusoire, puisqu'il est de fait que, si on les dé. signait dans un trop grand éloignement, on la rendrait impossible dans son exécution par la surcharge des frais; qu'elle est d'aill&urs sans objet, puisqu'il est certain que la Suisse aura toujours intérêt de tirer les grains du dép. où ils seront à meilleur marché et par conséquent plus abondants;

que la gravité des circonstances, ne permettant pas au gouv. helv. d'établir rétat de ses fabriques, nécessite le maintien de la forme indiquée pour la perception des droits, en prenant pour base l'estimation de la valeur sur facture affirmée et dûment légalisée;

2lâ Mai à Aoit 17d9.

que la facalté accordée de saisir la marcliaiidise, en cas de doute de fraude, en ajoutant le 25 7o en sus, lève toute difilculté et pré7oit tous les cas, tant pour Timportation que l'exportation, ainsi que pour le transit

J'ajoute que la nature des marchandises fabriquées en Suisse rend impossible une fixation de poids approximative de la valeur réelle des dites marchandises, et que par suite cela soumettrait les négocians à des difficultés ruineuses qui souvent n'auraient d'autre cause que la mauvaise humeur ou l'impéritie des agens subalternes des douanes.

La situation actuelle de la Suisse rend la signature de ce traité de la dernière urgence

* Cf. noB noa 528 et 58S; ce dernier est le projet de traité par Talleyrand, avec Tadjonotion de Jezmer à l'art. 8.

gSQ, 61] Arrêté du Dir. franc, dn 9 Prairial VII,

conférant à Talleyrand les pleins pouvoirs pour négocier le traité de commerce avec la Rép. helv. (Signé) Le Président du Dir. Merlin,

InstriiotioiiB pour la négooiation da traité de commerce entre les Bép.

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