franc, et helv

Le texte du traité de commerce reproduit ici est lo texte qui fut adopté définitivement et qui porte la date dn 30 mai 1799. n est en îl art. et publié dans Aet. Helv. t. IV, p. 694, 8e colonne, et dans le Polit. Jahrbueh, t. VII (1892) p. 821. Rappelons qu'il y avait eu antérieurement trois principaux projets, sur lesquels avaient roulé les négociations :

V Le projet de Jenner (Polit. Jahrbueh, ibidem, p. SIO) en 27 art.

V Le projet du Dir. helv. (ibidem, p. 316) en 18 art.

S" Le projet français, adopte par les min. de Tintérieur et des roi. ext. , en Î4 art. Le texte est donné dans notre n" 523. (Alf. Etr. t. 4(>9, n" 1G2). Aux Aff. £tr. on trouve aussi le projet du Dir. helv., au t. 468, n" 127 (notre n" 354), annoté par Talleyrand, et le projet de Jenner au t. 469, n" 128 (notre n° 605).

638. 64] Projet de traité de commerce entre les Bép. franc, et helv.

(Test une seconde copie du projet de Jenner en 27 art. ; la première copie au t. 469, n* 128 (notre n° 505).

Obeerrations snr an projet de traité de commerce entre les Bép. franc.