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Ces observations s'appliquent aux articles du projet de Jenner,

Art. ioi*. Ne peut être admis; il donneroit à la Saisse, sans qu'on puisse l'empêcher, le droit d'importer en France les produits des manufactures d'Angleterre et d'Allemagne; on peut tolérer l'entrée et la consommation, des marchandises du cru et de la fabrique, mais non du commerce, et encore sous le prétexte d'une légère main-d'(fiuvre toutes les toiles des Tndes anglaises entrcroient par

Perrochel, ministre. 213

la Suisse en France, et tontes nos loii prohibitives contre l^lnvasion du commerce anglais seroient élndées.

ArL 2. Ne pent pas plus estre admis que le précédent; les puissances étrangères ou ennemies poarroient extraire de la France sans obstacle par la Suisse tontes nos denrées et matières brutes. La libéralité franc, doit permettre l'importation en Suisse des subsistances qu'elle a besoin de tirer de France, mais les quantités doivent estre déterminées d'après la situation annuelle de nos récoltes, et surtout d'après celle des dép. limitrophes de la Suisse.

Quant à nos laines, soies, chanvres et lins, l'exportation ne peut en être permise dans l'état de matières brutes, sans porter un coup mortel à notre industrie.

Si cependant ou vouloit donner à la Suisse cette marque de faveur particulière, d'extraire de France des matières brutes, il faudroit que la quantité fût limitée & la portion que nos manufactures ne consommerolent pas, et pour éviter toute fraude à cet égard, que la sortie n'en fût permise que par des lieux désignés, oà la surveillance serait facile à exercer.

Art 3, 4 et 5. Le sol de la Suisse étant peu fertile, et les fromages (dont, par l'art. 12, on demande l'entrée en franchise) étant presque le seul produit exportable, le droit proposé de 47© à l'entrée et de 2^0 à la sortie est entièrement à l'avantage des Suisses.

Art, 6. Dans Pancien temps les cotons en laine du Levant, ceux de nos colonies, les laines surges^ et lavées, tant du Levant et de la côte d'Afrique que d'Espagne et d'Italie, étoient expédiés en transit de Marseille pour la Suisse sans payer aucun droit et sous acquit à caution qu'il falloit renvoyer déchargé par le bureau de frontière qui avait été indiqué pour la sortie.

Les sucres terrés, les cafés, les indigos, le rocou,' les cuirs en poil sortoient également pour la Suisse par acquit à caution, et comme le port de Marseille jouissoit de la prérogative de port franc, toutes les marchandises qui en étaient expédiées, venant du Nord de l'Europe, de l'Espagne et de toute l'Italie, étoient ftfiranchies de tout droit.

Celles du Levant et de la Barbarie, chargées dans les différentes échelles et apportées par les vaisseaux franc, n'étoient soumises qu'à un droit de 3Vo, servant à payer les droits et frais des consuls, quarantaine et autres.

Quant aux denrées des colonies franc., elles ne pouvoient débarquer à Marseille, malgré la franchise de son port, sans acquitter le droit d'occident, ce qui était bien peu de chose auprès de celui dont étaient grevées ces mêmes denrées dans l'intérieur de la France pour y être consommées.

Il en résulteroit que les Suisses seroient traités plus favorablement que les Français, et ils ne peuvent prétendre tout au plus qu'à l'égalité.

Art. 7. Inadmissible. H faudrait conserver pour le transit la forme des acquits à caution.

Art 8. Inadmissible; car la prohibition par les autres frontières serait absurde.

214 Mai à Août 1799.

Art 9. Les deux Rép. peuvent se concerter pour frapper au même titre leurs monnaies.

Art, 13, Peu libéral de la part de la Suisse. Il ne doit être accordé que s'il devient nécessaire pour les finances de la Eép. helv.'

' Laine brute, qui zi*a point été lavée.

* Matière colorante jaune provenant d'Amérique, employée pour teindre les soies.

' Ces observations au projet de traité de commerce n'ont pas été transcrites avec beaucoup de soin en rofçard du texte et nous avons fait quelques corrections & la numérotation.

6iO. 67] Ferrochel à Talleyrand. Lnoeme, 9 Prairial vn.

Luceme est exposée aux attaques du prince Charles et à celles des cantons révoltés. Comme il est fort difficile de savoir si Masséna pourra se maintenir à Wintertliour, Perrochel va se rendre au quartier général de celui-ci, soit à Zurich, soit à Aarau, pour 4 ou 5 jours.

64:1 • 68] Le secrétaire de Ferrochel, Bandry, à Talleyrand. Berne, 12 Prairial YII.

Il s'est transporté à Berne, et le gouv. helv., averti par Masséna, va y venir aussi. Perrochel est parti pour Aarau.