‹ Les relations diplomatiques de la France et de la République Helvétique. 1798-1803. Recueil de documents tirés des archives de ParisChapitre 42 sur 247 · Arrêté du Dir. fironç., 6 Prairial VI · texte numérisé non relu

Arrêté du Dir. fironç., 6 Prairial VI

signé de Merlin et Talleyrand. — Art. 1®^. Le cit. Mengaud, chargé d'affaires de la Rép. franc, en Suisse, est rappelé.

laO. 276] Bigrnon à Talleyrand. 6 Prairial VI.

Un désaccord s'est produit entre le Sénat d'une part, le Dir. helv. de l'autre, sur une résolution relative à la distribution des cantons en districts qui avait été prise par le Grand Conseil et rejetée par le Sénat.

Une seconde résolution sur le même objet a éprouvé un rejet semblable. Le Dir. ex., au lien d'attendre un décret ultérieur, a déclaré aux Conseils, par un message peu modéré, qu'il place sous lenr responsabilité tous les désordres qui

Mangand, chargé d'affaires. 31

peiiTfiBt rémlter de la non-eonfection d'ane loi aussi nécessaire. Ce message a été secaeîlli dans le Sénat par une improbation presque unanime et très prononcée.

Ochs s'est élevé contre quelques membres du Dir. helv. qu'il a accusés d'être d'aveugles ou pervers.

TaUeyrand à Mengand. 8 Prairial VL [281 121.

H a transmis au Dir. les raisons alléguées par Mengaud contre la réunion de TOberland à Berne.

Le Dir. franc, ne manquera pas de faire connaître ses intentions à son comm. Le gouv. helv. est en activité; il doit désormais marcher de ses propres forces.

Séramé des fûts que le min. plénipotentiaire de la Bép. helT. a été expressément chargé de faire connaître an Dir. ex. de la Bép. franc, en lui présentant les réclamations de ses comettans. 7 Prairial VI.* [285 122.

1. Les droits du peuple ont été violés, sa souveraineté et son indépendance t été insultée par Parrestation du président d'une Assemblée électorale de Berne, qui a été enlevé de son sein par ordre d'agents franc., et soumis avec sa famille à Pexécntion militaire la plus onéreuse, parce qu'il étoit membre d'un comité de contribution qui n'avait pas réussi à ramasser aussi tôt qu'on le désiroit, les sommes demandées.

La nation helv. réclame à ce sujet une satisfaction éclatante.

2. Les com(m)unes de Hirzel et de Rûti, distinguées par leur patriotique républicanisme, ont été maltraitées de la manière la plus atroce par des Français mdignes de ee nom. — Pendant que des Helvétiens se battaient pour la même caose avec les phalanges républicaines, leurs demeures ont été pillée«i, leurs concitoyens assassinés, leurs femmes et leurs filles outragées.

Le gouv. helv. demande qu'en punissant ces attentats, on eu prévienne la répétition.

8. Plusieurs villes de l'Helvétie ayant été surchargées de contributions, et les caisses publiques des cantons mêmes dont les habitants ont combattu pour le nouvel ordre de choses, ayant été enlevées on séquestrées, il n'y reste plus aucune ressource ni pour l'entretien des troupes franc, ni pour soutenir la marche du gouv. helv.

•D^ nouvelles vexations leur sont imposées par les agents franc. Les pouvoirs constitués de THelvétie demandent qu'on délivre leurs commettants de tant de maux et qu'on leur rende les moyens de remplir leur devoir.

4. Rouhière, comm. ordonnateur franc, à Berne et à Soleure 7 a fait vendre à vil prix les armes, les instruments, les provisions

32 Hurs à Mai l?d8.

de matériaux et ferrures etc. On réclame contre ce brigandage dangereux sans utiKté.

5. Luceme, après s'être ralliée à la Rép., a été chargée d'une contribution hors de proportion avec ses moyens. — Le cit. Vattier y a mis les scellés sur les caisses publiques et celles des fondations pieuses. On réclame le redressement d'aussi criantes injustices.

6. Le comm. des guerres Pommier a fixé arbitrairement an-dessas de son prix la valeur d'une vieille monnoye franc, qu'l veut mettre en circulation en Suisse.

Le Dir. helv. demande d'être soutenu dans son opposition a des spéculations aussi désastreuses.

7. Le commandant de Luceme a cassé le 7 mai le comité des élus du peuple établi pour veiller à la défense de la ville contre le fanatisme des cantons démocratiques et à l'approvisionnement et au logement des troupes franc, etc. Le démagogue Ronca prélève à Luceme une onéreuse contribution.

On demande de mettre promptement fin à tant d'iniquités révoltantes.

8. Les agents franc, ont fait arrêter 6 sacs de grains que la municipalité de Lucerne avait accordés à Obwald. „L'on demande que de pareilles entraves et vexations cessent."

9. Les agents franc, ayant mis les scellés sur toutes les caisses appartenantes à la nation helv., son Dir. les a fait croiser de ses scellés, en attendant que le gouv. franc, eût prononcé ses intentions sur cet objet et pour que ces caisses ne pussent pas être emmenées sans vérification comme d'autres fonds l'avoient été. Les agents franc, ont fait briser ces scellés, sans en avertir les autorités constituées en Helvétie, les caisses ont été enlevées sans être vérifiées. Un courier envoyé à Paris par le Dir. helvr. n'y est pas arrivé, et dans une lettre très affligeante pour une nation attachée à toute épreuve à l'indépendance et à la liberté, le comm. du gouv. de la Rép. franc en Helvétie déclare au Dir. helv., en propres termes: Vos pouvoirs sont bornés à VadministraHon de la B^. héh, et ne pet*vent aller phis loin.

La nation helv. réclame avec les plus fortes instances la satisfaction qni lui est due.

10. Demande de faire approuver officiellement par la Rép. franc, l'incorporation de Mendrisio à la Rép. helv.

Gomme le min. helv. n'a point reçu de réponse à ses notes (précédentes) et qu'il ignore quel est le résultat de ses représentations il croit de son devoir de les rappeler par la présente et de prier de nouveau de la manière la plus pressante qu'on 7 fasse droit.

* PubUé en résumé dans les Aot, 3eJr, t^ I, p. ISSS.

Mengand, chargé d^affaires. 33

BovUdre à^Bi^inat. Zniioh, 8 Prairial YL [289 123.

n a substitué aux réquisitions partielles le mode de réquisition uniforme, pour tous les cantons, relativement au payement des journées d'hôpitaux.

Bapinat an gén. en ohef de Pannée franc. 9 Prairial TI. [290 121.

n Itd demande d'écrire à la Chambre admin. de Berne d'acquitter le montant des journées de malades à l'hôpital, et de la menacer, en cas d'inexécution de cette mise en demeure, de prendre toutes les mesures à lui possibles pour la forcer à s'exécuter.

Bapinat an Dir. franc. 10 Prairial VL [293 125.

Bapinat refuse de décharger les Lucemois de la contribution et de faire revenir les otages. La demande lui en a été faite par le Suisse Meyer, gén. de brigade à l'armée d'Italie et envoyée au gén. en chef de l'armée frang. en Suisse, Schauenbourg.

Bapinat an Dir. franc. 10 Prairial YL [296 126.

n fait des recherches pour découvrir des dilapidations, „s'il y en a." Il fait faire par le comm. ordoimateur un bordereau concernant l'emploi des finances et leur montant, qu'il vérifiera et qu'il soumettra au Dir. franc.

BIgnon à Talleyrand. 10 Prairial VI. [298 127.

Mengaud est de retour à Bâle. Bignon cesse de correspondre avec Talleyrand.

Le préfet national de Lneemei Vinoent Bntimann an Dir. kelv. [302 128*

80 Mai 1708. (10 Prairial YI.)

Si l'on doit eneore mettre à exécution la réquisition écrasante qu'on

nous adresse, malgré les fournitures que nous avons faites depuis le mois d'avril su troupes stationnées à Zug, Eusnacht, etc. vous devés vous attendre, cit. Directetin, à voir éclater le feu qui couve sons les cendres et qui embrasera tout ce qui vous entoure.

Le Bir. ex. de la Bép. helT. an cit. Sohanenbonrg:, gén. en chef de 303] 129. rarmée fSranç. en HelYétie. Aaran, 80 May 1798. 11 Prairial VL

Citoyen Général!

Nous devons vous prévenir que les maux de tout genre, dont les troupes fruç. accablent le peuple, les réquisitions, les vexations que tous vos efforts ne peuvent arrêter, excitent un tel mécontentement que toutes les autorités s'accordent Qa«n6Ti SUT SehweisAr G^Hohiohte. XIX. 3

34 Mars à Mai 1798.

dans letm rapports d'aujonrd'hnj à noas présenter le désespoir universel comme touchant k son dernier terme.

Citoyen Général, la liberté de la Suisse, celle de Gênes ont été dnês à Tezcès des manx et à l'usage immodéré de la victoire.

Nos devoirs envers la patrie et envers la France sont remplis. Tous êtes instruit de Tétat des choses, la perfidie seule pourra vous dire qu'il est exagéré. Quant à nous, nous attendons les événements avec calme et s'ils sont fâcheux, nous serons les victimes d'erreurs qui ne sont pas les nôtres.

Signé Legrand, Président du Dir. ex.; Steck, secrétaire gin.

190. 304] Le min. des rel. ezt. de la Bép. helT. à Zeltner. Aaraiif 80 Kai 1798.

Les malheurs de notre Rép. nous obligent à vous écrire, sans attendre la réponse à nos précédentes lettres. De tontes parts ce n'est qu'un cri; sans cesse de nouvelles vexations de la part des militaires franc.; des réquisitions sans nombre accablent nos malheureux campagnards; dans un moment où les foins vont être recueillis, un caporal ne se fera aucun scrupule d'enlever les chevaux à la charue, pour se faire conduire à l'endroit de sa destination, et les comm. mettent fort peu de justice dans la répartition des troapes. La petite ville de Olten composée de deux cents maisons, a plus de six cents militaires franc., sans compter les logements de passage. Les villages depuis Âarau jusqu'à Berne sont dans la plus affreuse détresse; il ne leur reste rien, absolument rien, que le désespoir, dont les funestes effets bientôt ne se feront pas seulement sentir sur nous, mais aussi sur ceux qui les pressurent d'une manière aussi terrible. Leurs requêtes et leurs réclamations nous donnent tout à craindre. On y remarque ce caractère calme et poussé à bout; ce n'est plus seulement l'accent du malheur, mais celui du ressentiment qui les fait parler.

Il termine en le suppliant d'employer tous les moyens pour soulager la patrie.

Mengand, cliargé d^affaîres. 36

Paragraphe n.

Archives nationaleB APin 86, AFin 86, AFni 83. Oonespondanoe de Mengaud, Le Oarlier et Mangonrit avec le Directoire.

Archives nationales AF™85. Dossier 351, Correspondance de Mengaud, chargé d'affaires.

Ventôse— nordal an TI.

ÂJch. nat. A F m 85. Correspondance de Mengand, contenant 103 noi, de Tendémiaîre à floréal VI. Les pièces annexées à cette correspondance sont classées dans 13 dossiers, dont les titres suivent, savoir :

Celles relatives anx affaires gén. des XIII Cantons et à Zarich Dossier n® 1. ,, « à Berne et à FArgovie « «2.

, „ „ Bâle n » 8.

Solenre „ ^ i.

Fribonrg „ „ 6.

9 9 9 Lncerne „ „ 6.

„ „ ,, PËrgnel et à TËvêché de Bâle „ « 7.

. n an pays de Yand „ „ 8.

, „ anx événements militaires n » 9.

„ 9 an nonrean régime introduit en Snisse après la prise de Berne

Dossier n^ 10.

Collection des imprimés de Mengand » « 11.

Affaires de divers particuliers « « 12.

Ssrreillanee des frontières ; affaires d'émigrés et intrigues anglaises „ 9 13.

lïB. KoDs ne doxinons ici que quelques pièces relatives & rintrodaetion de la conttitntion hely. et datée* de ventôee à floréal an VI.

Mengaud au Bir. Bfile, 16 Ventôse VI. [71 131,

L'année franc, est entrée à Berne le 15 (ventôse) après une action sanglante. L'ennemi a laissé vingt canons et nenf drapeaux sur le champ de bataille. La veille, un député de la ville avait demandé au gén. Schauenbourg d'arrêter sa marche et d'attendre la réponse du gén. Brune aux propositions duquel le gouv. avait adhéré. Il répondit qu'il était de son devoir d'avancer jusqu'à ce qu'il eût reçu des ordres contraires.

Le comm. ordonnateur Bouhière propose au cit. Mengaud de leva une contribution en argent dans les cant. de Soleure et de

â6 Km à liai Vt9S,

Berne. H représente que c'est le moyen de subvenir promptement aux besoins de Tannée, et d'éviter les inconvénients qui résultent des réquisitions en nature. Le cit. Mengaud l'engage à attendre les ordres du Dir., et dans le cas où la nécessité commanderait d'employer cette mesure sur le champ, il lui indique de ne percevoir provisoirement cette contribution qu'à titre d'emprunt, et de ne la faire peser que sur les hommes marquants par leur haine contre la révolution et la Rép. franc.

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