Bifl^non à TaUeyrand. 18 Messidor VL

Le bruit court à Bâle que l'annulation de l'élection de Laliarpe par Rapinat serait une fausse nouvelle. Rapinat, ayant su que Laharpe avait été nommé le premier protesta que le Dir. franc, n'avait improuvé que le mode de la promotion faite par lui, et non la promotion elle-même. Le but de cette manœuvre de Rapinat était seulement de ramener les voix sur Ochs, ce qui n'était pas nécessaire, puisque Ochs avait été aussi élu à la presqu'unanimité. On a d'ailleurs dénaturé la démarche faite par Rapinat en lui donnant

fiignon, ckargé d'atfaires. 65

pins d'extension qu'elle n'en avait réellement. Rapinat, instruit du résultat définitif des élections, a paru les approuver et ce n'est que depuis lors qu'on a été détrompé.

Bapisat à TàUeyrand. 80 Messidor VI. [77 211.

n a écrit aux départements franc, limitrophes de la Suisse pour obtenir des renseignements sur les localités, les limites et le commerce, ainsi que sur les moyens les plus convenables pour rectifier les frontières, n examine le projet de traité de commerce élaboré par le gouv. belv. et cherche les bases sur lesquelles il faut négocier.*

* A la date du 22 messidor se place le: Mémoire anr la situation do la Rép. franc, toBsidéréo dans ses rapports exi. arec les autres puissances, présenté an Dir. par Taileyrand et pnblié par Pallain : Le Ministère de Talleyrand sons le Dir.

Voy. le ff relatif à la Bép. helv. à la p. 275.

Zéltner et Jenner à TaUeyrand. 88 Messidor VL [81 212.

Ils lui communiquent un projet de traité de paix et d'alliance.

PriQet de traité de paix et d'alliance entre la France' et la Snisse avec les obeerrationB dn oomm. du gonv. serrant de base an traité à oonoinre.^ [83 213i

Xous ne donnons ici que les observations de Rapinat, le texte

dn projet étant déjà connu.

ArL l^r, Jaste et passé.

Art. 2. [Amendement proposé en raison de Téventualité de remaniements territoriaux

La Hép. franc, garantit à la Bép. helv. sa liberté, son unité et son indepenàuDce, ainsi qae sa constitution démocratique représentative, sauf à déterminer les limites respectives d'après une convention subséquente.

Art, 3. Rapinat propose que le traité soit simplement oflFensif et défensif : c'est au gouv. franc, à décider.

Art. 4. [Amendement proposé]:

Du moment que les troupes de la Rép. helv. seront au service de celles franc., on qu'elles combatteront contre les ennemis de la France, elles recevront leur solde et leur entretien de la même manière qu'il est ou qu'il sera réglé à Pégard de Tarmée franc.

Art. 5, Cet artiele n'est proposabie sons aucun rapport; il ne peut et ne doit être question de neutralité

[Amendement proposé]:

Lorsqu'il sera nécessaire d'envoyer des troupes franc, en Italie, elles auront le passage par la Suisse, sur une route qui sera tracée à cet effet avec les loge-

Qoiellen wu Schirelier Geoohiohte. XIX. 5

66 «tain à Août 1?98.

ments et les étapes sans qu'elles puissent en aucun cas en dévier; elles seront à la charge de la Rép. franc.

Art, 6. Peut subsister tel qu'il est. —

Art. 7. n semble qu'il serait inpolitique de rendre aux Sxiisses Tartillerie et les fusils. Car de deux choses Tune: ou les Suisses auront une force armée pour défendre leurs frontières, ou ils trouveront leurs défenseurs parmi les habitants du paya. Dans le premier cas cette force serait très dispensieuse pour eux et leurs frontières seraient mal défendues. Au second cas la Suisse serait eucore plus mal défendue, car on sait apprécier un habitant qui ne se bat que par réquisition. Ne serait -il pas possible d'après celA que la France entretienne en Suisse pendant quelques années encore une armée de 12,000 hommes par exemple ? Ce point pourrait être subordonné à ce qui se traitera à Bastadt. Le gouv. franc.

décidera.

Art. 8. Cet article tel qu'il est présenté au projet suppose, non pas une neutralité, mais un traité d'alliance offensif et défensif, ce qui paroit ne pas s'accorder avec les vues du gouv. helv. L'on a fait connoitre plus haut le danger qu'il 7 a avoit d'adopter la neutralité proposée ; dez lors comme cet article du projet est entièrement subordonné à la question de savoir si le traité sera offensif et deffensif, ou s'il portera sur l'absolue neutralité, je ne me permetterai pas d'en déterminer les dispositions

Art. 9 Il sembleroit que ce seroit à la mère à assigner ce rang à sa fille.

Art 10. Il faudra conclure un traité subséquent et séparé relativement aux limites. Le Frickthal appartient encore à TAutriche, sa cession devrait faire Tobjet d'une convention entre la France et rAutriche. Il paraîtrait contraire aux intérêts de la France de faire mention de Céligny, car le gouvernement trouvera peut-être très avantageux de se faire céder la faible portion du cant. Léman qui avoisine les possessions franc. Le gouv. franc, décidera.

Art. 11. Juste et passé.

Art. 12. Rapinat propose de supprimer les mots: «A moins que les parties ne soient présentes dans le lieu même où le contrat a été stipulé, ou que celui-ci ne désignât le juge devant lequel tout difficulté résultant du dit contrat doit être portée», comme étant contraires aux lois franc.

Art. 13. Quelques adjonctions relatives à la formalité du visa.

Art. 14. Nouvelle rédaction proposée;

Bignoi», chargé d^afiFaîres. 67

A dater de la ratification et de rechange du présent traité, la Rép. franc, ne donnera point asyle anx Suisses fugitifs ou bannis depuis cette époque; il en i^en de même à l'égard des Français fugitifs ou déportés depuis la même époque.

Et dans tous les cas la Rép. helv. ne souffrira dans son territoire aucun émigré et déporté franc, qui se troaveroit frappé et atteint par les loix rendues antérieurement sur les émigrés et les déportés.

Art. 16. Juste et passé. —

Art. 16. Le gouv. fhmç. ayant donné les sallines de la Rép. à bail et celuiei stipulant expressément que les fermiers pourroient vendre le sel aux Suisses à tel prix qa'ils conviendroient, ces mêmes fermiers auroient droit a demander une indemnité si on gênoit les conventions qu'ils entendroient faire avec les Suisses à nison du prix; il seroit donc expédiant d'ommettre de l'art. 16 ces mots: „et à an prix modéré**.

Art, 17. Ajouter:

On procédera en même temps à une convention qui fixera invariablement les limites des deux Rép.

Art^ 18, Il ne seroit certainement pas juste que la Rép. franc, payât les dettes de l'Helvétie contractées avant la Révolution et qui proviendroient de la

lappression des dixmes et des rentes foncières Il en est autrement des

pensions de retraite arriérées, et qui sont dues aux militaires suisses qui ont servi en France dans les régimens licencies, mais encore quant à ceux-là y auroit-il une distinction à faire; il sembleroit impolitique de payer les pensions à ceux des militaires suisses sortants des régiments ci-devant au service de France qui ont porté le^ armes contre l'armée franc, en Helvétie, ou qui n'auroient pas quitté les décontions militaires en vertu de l'arrêté du Dir. ex. ou enfin à ceux qui ont pris service dans les troupes ou dans les Etats ennemis de la France La sagesse

du goav. voudra bien statuer, à cette égard, ce qu'elle croira convenable.

*' li« texte de ce projet est publié dans AoU UoJv. t. n, p. 8d4, avec, en marge, la mention «Projet I*'. Les observations de Bapinat se retrouvent sur une pièce des Arch. nsL, AF «" 84.

Voy. les observations de Zeltnor sur ce projet dans Act Heir. t. II, p. 893, les remarques de la p. 897 et celles de Bégos, p. i)01 ; le texte définitif du traité est à la p. 884 «t auiv. et dans 7*/7/jer, trad. Cramer, t. I, p, 66. —

Traduction d'une note de Steinherr, seorétaire de la légation impériale an préfet national dn cant. de Baie. B&le, 9 Juillet 1798. [86 214,

Il est vrai que le traité de Westphalie a soustrait les cantons helv. à

tonte espèce de dépendance de TËmpire; mais il ne s'ensuit pas que tous les liens qui unissoient entre elles les relations féodales et seigneuriales affectées sur quelques-unes des contrées suisses, soit médiatement, soit immédiatement, ayent été rompus. L'histoire de l'Helvétie garantit la vérité de ces principes et personne n'o^eroit raisonnablement en douter.

Il espère que les autorités helv. ne porteront aucun décret qtii pût troubler les vassaiu de TËmpire dans la jouissance, la posses-

gg Juin à Août 17^8.

sion et les droits dont Texercice est une prérogative de l'Empire; il espère aussi qu'il ne sera porté en rien atteinte aux traités de Munster et d'Osnabriick en tout ce qui concernerait les prérogatives, jouissances, droits et juridictions de l'Empereur et de l'Empire.