Bignon à TaUeyrand. 16 Thermidor YL

Le Corps législatif de la Rép. helv. vient de voter une loi stipulant que:

Nul cit. ou habitant de la Suisse ne pourra sortir de l'Helvétie, s'il n'est porteur d'un passeport délivré par le sous -préfet du district de sa résidence. Si le voyageur entend se rendre en France, le passeport sera en outre légalisé par le chargé d'affaires de la Rép. franc, en Helvétie.

Bignon réclame contre cet arrêté, protestant que la légation ne peut prendre sur elle d'attester la signature de quelques centaines de sous -préfets et qu'il a déclaré que les passeports signés des sous -préfets ne seront légalisés par lui qu'après avoir été préalablement revêtus du visa du min. des rel. ext., Bégos.