Ochs à TaUeyrand. 28 Thermidor VL
Il l'informe que le Corps législatif suisse a décrété que Lucerne serait capitale de la Suisse. — Il a été enchanté de la lettre que lui a écrite TaUeyrand; il a réussi à faire accepter à Oberlin, à Laharpe, l'idée d'une alliance offensive et défensive. Il a représenté à Legrand que le principe de la neutralité ne pouvait être maintenu; Legrand a fini par ^composer".
Voici qaelqnes mesures que je crois, cit. min., devoir conseiller: 1' Que chaque membre du Dir. franc., lorsqu'il a l'occasion de parler à tel ou tel de nos agens, ait soin de s'énoncer d'une manière précise et forte sur ce sujet.
Bignon, chargé d^affairei. 73
2* Que le cit. Jean de Bry soit chargé d'écrire dans le même gens au cit. Laharpe.
3® Que des articles relatifs à cette matière soient insérés de temps à autre dans le Bédactewr et dans VAmi des loix. Nos héros d'indépendance haissent le ton quand ils ont peur, et les gens bien intentionnés prennent courage, quand ils s'aperçoivent que ces héros ne sont que des hommes.
4^ Que ridée d'alliance offensive soit adoucie par des modifications, qui ne permettent pas de dire aux malveillans que notre jeunesse ira vous faciliter des conquêtes, tandis que la vôtre restera dans nos foïers pour y faire la loi.
5^ Qu'un projet envoie de votre part épargne à ceux qui auroient pris des engagemens auxquels ils ont dû pent^tre leur nomination, la honte de se rétracter eux-mêmes, et leur fournisse aussi un moyen de se légitimer auprès de leurs amis en alléguant vos volontés. Le Suisse ne résiste souvent que parce qu'il croit qu'on ne demande pas les choses bien sérieusement, et qu^en gagnant du temps il aura tont gagné. Vous ignorez peut-être qu'on croïoit ici, que le cit. Dir. Reubell étoit senl décidément opposé au système d'une simple neutralité, et que c'étoit le cit. Raplnat qui le fortifioit dans cette idée. Cela vous expliquera bien des choses sur le compte de la faction anti-gallicane, et sur ce qu'a fait, depuis mon retour de Paris, ce composé bizarre d'éléments très hétérogènes.
6^ Enfin qu'un plan de traité de commerce, si le temps nécessaire pour en déterminer les articles le permet, accompagne le susdit projet, et serve aux uns de compensation, et aux autres de justification.
P. S. de la main d'Ochs ajouté le 24 thermidor. [163
Les Etats autrichiens ont été assemblés en hâte le 30 juillet à FeldMrch pour aviser à la sûreté du Vorarlberg.
Il reproche à Zeltner et Jenner d'avoir demandé par écrit dans leur projet de traité la cession du Vorarlberg, et se demande si la cause de la mise en défense du Vorarlberg serait dans la connaissance de ce projet donnée aux Autrichiens par leurs émissaires.
Bapinat à TaJleyrand. 85 Themidor VI. [166 236.
n lui mande que la lettre de Talleyrand lui ayant recommandé de se prononcer, au nom du gouv. franc., pour Berne comme capitale, seulement dans le cas où. il serait consulté, il n'a pas crû devoir intervenir dans la discussion, par crainte de violer la constitution helv., qui désigne Luceme comme siège du gouv.
Bapinat an Dir. franc. 26 Thermidor VI. [167 237.
n expose que les intructions a lui transmises par le Dir. le 17 germinal portaient que, la constitution helv. étant acceptée par Luceme, rien ne devait plus s'opposer à la translation du Corps législatif dans cette ville.
74 Join & Août 1798.
238* 169] Zeltner et Jeimer à Talleyrand. 26 Thermidor IV.
Eemarques qu'iLs présentent au projet de traité offensif et dé-
fensif et au traité de commerce:
Art, 2, Une alliance offensive paraîtra tonjotm en Suisse contraire à Findépendance d'nn petit Etat. Les Suisses ont pour nne pareille alliance une telle répognance, qu'ils se sont abstenus d'en conclore une entre enx. Quoique fort étroitement liés, les cantons ne l'étaient que par une alliance défensive.
Art, S, On désireroit j avoir ajouter un mot qui exprimerait que les trouppes franc, n'entreraient en Suisse que sur la requête formelle du gouv. helv.
Art. 4. On compte que la Rép. franc, ne détachera pas du territoire helv. la vallée de St. Imier, la vallée de Mootier-Grandval, l'Erguel, la ville de Bienne et ses dépendances.
Art. 5. On consentirait à laisser le passage aux Français par le Valais, mais les finances ne permettent pas de construire une grande route.
Art. 7. On désire voir ajouter que les sels pour la Suisse ne pourront jamais être sujets à aucun impôt d'extraction, de transit ou de sortie.
Art. 8. En renonçant aux arrérages, on se flatte de pouvoir ne pas prendre tous les sels en France.
Art. 12. Sur les dettes:
En cas de faillite et de banqueroute de la part de Français possédant des biens en France, s'il j a des créanciers suisses et des créanciers franc., les créanciers suisses seront traités sans distinction comme les créanciers firanç., et réciproquement si des Suisses, possédant des biens dans la Rép. helv. avoient des créanciers franc, et des créanciers suisses, les créanciers fhinç. seront pareillement traités sans distinction comme les créanciers suisses.
Articles additionnels proposés:
1® La France fera remettre Tartillerie et les fusils appartenant à la nation helv. pour la défense de ses frontières.
2^ La France ne conclura ni traité de paix ou d'alliance, ni armistice avec les puissances ennemies de la Bép. helv., sans que celle-ci j soit expressément comprise et ses droits fidèlement garantis.
3^ Eemise par la France des contributions en argent ou en nature non acquittées à la date du traité, et évacuation par les troupes franc, du territoire suisse, 15 jours après la ratification du présent traité.
4® Liquidation et paiement des prétentions particulières à la
Bi^oo, chargé d*affaireg. 75
charge de la nation franc., provenant de dettes contractées avant la Révolution et de la suppression des dîmes et rentes foncières.
Talleyniid à Bfgnott. 87 Themidolr TI. [171 239.
n l'approuve d'exiger pour les passeports les signatures des autorités qui correspondent officiellement avec lui, particulèrement celle du min. des rel. ext.
Oohs à Talleyrand. 28 Thermidor VL [177 2éO.
n lui expose qu'il „bâtit" sur les bases que lui a fournies la lettre de Talleyrand, à savoir que le gouv. franc, insiste pour que l'alliance soit offensive et défensive. „Quelques modifications, dit-il, et l'affaire passera."^
' Cf. Monnard, t. XVn, p. 160.
SzinH doB titres dépendant de la ci-derant abbaye dn Mont Benoit et déposés avx arelÙTes dn Dép. dn Donbe, lesqnela titres établlesent en favenr 4b eette ex-abbaye, représentée aigonrd'hni pftr la Rép« fhtnç., la propriété et la 0range Bonllier, ritnée rière la mairie des Tenrières en la baronle dn
Vanlz-Travers, membre dépendant dn comté de ïenchâteL [179 241*
Béllezions sur les rapports commerolanz existant entre le Dép» dn Donbs et la Snisse, de même qne sur les limites aotnelleS| snr celles qn'il serait aTmntaerenx à la France de ^er, et enfin snr les communications à établir
entre l'Helvétie et le même dép. [180 242.
Copie d'nn mémoire explicatif des prétentions de la France snr dilTérents
points des frontières, [181 243.
conunnniquê à Rapinat et envoyé par lui à Talleyrand.
Traité de paix et d'allianoe oifensive et dMénsive entre la Bép. fhmç. et la Bép. lielT., condn par le D!r. ex. franc, et Charles Maurice Talleyrand, min. des reL ext., et le Dîr. ex. de la Bép. helv. et les cit. Pierre Joseph
Zeltner et Amédée Jenner. [188 244.
Articles séparés et secrets.^ [189 2i6«
* Voy. Aet, Helv. t. Il, p. 881 à 888. Le titre art. 5 a été supprimé. — Texte imprimé Ttllier, L 66.
Hote snr le traité, envoyé par Talleyrand à Zeltner et & Jenner [192 246.
destiBée à les rassurer sur les conséquences de l'alliance oflfensive, qui effrayait ces min., approuvée par le Dir. franc. (Signé) Merlin, Barras, Reveillère-Lépeaux, Treilhard. 3 fructidor VI.
76 Jub à Août 179&