Béffos à BignoiL 28 Août

H lui communique un décret du Corps législatif helv. qui réduit à la signature des préfets nationaux les visas des passeports qui doivent arriver au bureau de la légation franc. H lui enverra les signatures des préfets et leurs sceaux.

Kodiflcation apportée par lea Conseils léffislatifs suisses à l'art. 9 de