‹ Les relations diplomatiques de la France et de la République Helvétique. 1798-1803. Recueil de documents tirés des archives de ParisChapitre 88 sur 247 · Zeltner et Jenner an Dir. franc. 2 Vendémiaire VI · texte numérisé non relu

Zeltner et Jenner an Dir. franc. 2 Vendémiaire VI

Ils lui apprennent qu'aussitôt après la réunion de G-enève à la France, l'entrée en France des vins du cant. du Léman a été imposée à 76 L. par char, tandis que les vins du Ghablais qui inondent une partie de la Suisse ne sont soumis qu'à un droit d'environ 6 L. Zeltner et Jenner prient le min. des rel. ext. de faire suspendre cette disposition, en attendant que le traité de commerce qu'ils sont autorisés à conclure fixe définitivement les relations commerciales des deux Rép.

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