Bigrnon à Talleyrand. 6 Vendémiaire VIL

.... Le traité récemment conclu assure aux Français et aux Suisses la liberté de s^établir et d^exercer leur industrie sur le territoire respectif des deux Bép. Mais ce même traité porte, art. 9, que les personnes et les propriétés seront soumises aux lois du païs. Comme jusqu'à ce jour aucun décret du Corps législatif helv. n'a supprimé les privilèges des corps et métiers et que le gouv. même en a ordonné la conservation provisoire, il en résulte que le traité est encore à présent en Suisse sans aucun effet pour les cit. franc.

Pelrroeiiei, ministre.

SitvalioB g^énle de la rentrée des eoBfcribiitieiiB impeeées sur chaque can- 333« tu de l'HélTétie par arrêtée du cemwMaire du gouT. des 19 germinal et 11 prairial VI, à l'épeqne dn 1er Tendémiaire VIL

ItHs to euUit.

reii.

Pareil fïïr ekacu l'eu.

Keitait à payer par ehacu i>ix.

liv. 8. d.

Berne ^ . .

Zurich . . .

Cantons <

Soleure . .

Luceme . .

Fribonrg* .

Haut- Valais