Talleynuid à Big»nu 88 Veodésiaire VU

H comprend et approuve les réclamations de Bignon en faveur des négociants franc, qui, malgré le nouveau traité d'alliance, ne sont pas encore reçus à exercer librement leur commerce en Suisse, à cause du privilège exclusif des anciennes corporations helv., qui ne sont paa encore abolies par une loi expresse.

Le min. franc, qui va maintenant résider à Lucerne, aura pour instructions spéciales de ne point perdre de vue cet objet important, et de requérir la stricte exécution du traité.

En attendant, il l'invite à redoubler ses instances en faveur des Français.

Loi du 19 Octobre ITSS, renine par le Corpg lé^idatif helv., rapporîmaat

353. 126] les droits de oontraiiLte i^u travail et lee maîtrieee.^

» Voy. Act. Helv. t. IIT, p. 105.

Projet de traité commeroé émané