RAPIDE

Deux méthodes s'offrent à lui pour organiser celle lutte : d'une part la méthode défensive qui consiste à subir le mal et à se contenter d'en combattre les effets en nantissant les éléments stables de la société, d’un privilège plus ou moins étendu sur le contrôle de la gestion de celle-ci ; d'autre part, la méthode préventive qui consiste à prévenir le mal en s’efforçant de déterminer les moyens propres à inciter les actionnaires à venir ou à se faire représenter aux assemblées générales,

Nous avons écarté la première méthode, d’abord parce qu'elle nous semble incompatible avec ‘la nature juridique des sociétés de capitaux et ensuite parce que, si elle assure effectivement la stabilité du contrôle des entreprises, elle ne favorise, en aucune manière la réunion du quorum qui, dans certaines assemblées, est indispensable à la validité des délibérations.

La méthode préventive offre, au contraire, le double avantage d’être parfaitement conforme aux principes génraux de la loi de 1867 et d’assurer le fonctionnement régulier des sociétés d’une part, en facilitant, à tous les actionnaires, l’exercice de leur droit de vote aux assemblées tant par l'amélioration du système de la représen- ‘tation que par celle de la publicité des convocations, d'autre part en évitant que l’abstention des uns ne nuise aux autres, grâce au système de la représentation obligatoire des absents, basée sur l'interprétation du vote

de ceux-ci.

Pour toutes ces raisons, la méthode préventive

emporte nos suffrages. Elle a d’ailleurs pour elle la logi-

que, car dans la lutte engagée contre l’abstentionnisme, il semble plus judicieux de tarir ce mal dans ses propres causes plutôt que de le laisser subsister et de se résigner à n’en combattre que les effets.

Est-ce à dire que les mesures préconisées par la méthode préventive, sufliront à mettre les sociétés complètement à l'abri des attaques dont elles peuvent être l’objet ? I est évident que la présence ou la représentation de lensemble des actionnaires aux assemblées générales rendra ces attaques beaucoup plus difficiles, parce que beaucoup plus coûteuses. Toutefois ces considérations n'auront pas toujours pour effet d'arrêter les individus ou les groupes qui ont la ferme volonté de s'emparer, coûte que coûte, du contrôle de l’entreprise convoitée, et qui réussiront à le faire, si leurs moyens le leur permettent, par l'achat en bourse de la majorité des actions.

Mais les sociétés sont-elles absolument désarmées contre de tels coups de force ? Nous n'entrerons pas dans l’examen de ce problème qui dépasse l’objet limité de notre étude. Notons simplement que, dès à présent, les sociétés ont la possibilité d’écarter les indésirables en utilisant les“chiuses restrictives de la libre cessibilité des actions qui, ‘ainsi que nous l’avons montré, sont, dans une certaine mesure, compatibles avec la nature juridique des sociétés par actions. Elles peuvent encore écarter la plupart des spéculateurs en subordonnant l'exercice du droit de vote à la détention du titre pendant un certain. temps. Elles trouveront sans doute enfin, dans la légis-

lation à venir, un autre moyen de défense, basé sur

L2 ATREUTE Ne de à FRS rt Pie Ne

l’affectio socielalis, et consistant à octroyer un droit de

__ vote supplémentaire aux actions inscrites depuis plus 5

__ de deux ans sur les registres de la société, au nom du

même actionnaire, 7

. à Vu : Le Président, Pen LATE JE Men DecDéyen.

Vu ET PERMIS D’IMPRIMER : MAUR CnÈN Le Recteur de l’Académie de Paris,

: CHARLETY.