CONCLUSION

« Qu'il faille protéger les actionnaires contre leurs propres mandataires, au cours même de l’existence des sociétés dont ils font partie, on en tombe facile-

ment d'accord » écrivait récemment M. Roger

Picard (1).

Sans doute serait-il préférable que l'actionnaire s’ha-

bituât à se protéger lui-même, et la meilleure méthode

de protection de l’épargne consisterait-elle à faire l’édu-

cation économique et financière de l’épargnant plutôt

qu'à l’accoutumer à compter toujours sur l'intervention

des pouvoirs publics.

Comme l’exprimait M. Beudant en 1867: « Le public doit se persuader que c’est à lui de faire ses affaires, et que le frein d’une opinion vigilante et énergique est plus puissante que la loi à prévenir les grandes fraudes financières ; quand les actionnaires seront plus circonspects et le pays moins tolérant, la

spéculation sera plus honnête » (2).

(1) Rev. Pol. et Parlem., t. CXLVIT (mai 1931), p. 187. (2) Rev. Crit, Législ. et Jurisp., t. XXI (1867), p. 425,

« La société, écrivait M. Naquet en 1882, n’a pas à se « substituer aux individus et à les maintenir éternelle- « ment en tutelle. Libres et majeurs, c’est à eux qu'il « appartient de défendre leurs intérêts, et la loi ne doit « intervenir que lorsqu'ils ont été victimes de vol,

« d’escroquerie ou de manœuvre frauduleuses (Tr).

Faut-il affirmer cependant avec un grand jurisconsulte : M. Lyon-Caen (2) et avec un grand économiste : Alfred Neymark (3), que grâce aux progrès réalisés par l'instruction générale, le régime de la liberté la plus grande en matière de sociétés est destinée, avec le correctif de la publicité la plus grande et la plus large, à se substituer à peu près complètement au système de Ja

règlementation, et que « l’avenir lui est réservé » ?

Nous ne le croyons pas, et avec M. Bourcart, nous estimons que « si l’on peut dire que l’ensemble s’achemine « d’une marche continue vers le progrès intellectuel et « qu'il se perfectionne graduellement et indéfiniment, « cela n’est plus exact pour les individus pris isolément. « Chaque couche amène ses renouveaux d’inexpérience « et de candeur ; chaque génération a besoin de refaire «son éducation. Sans méconnaître en aucune façon le « perfectionnement intellectuel de la généralité, on est « forcé de conclure qu'il y aura toujours, à un moment «“ quelconque, une multitude de gens qui ne pourraient

(1) Doc. Parl. Ch., $. O. 1882, ann, n° 1,196, p. 69. (2) Lyon-Caen et Renault, t. II, n° 676 bis, (3) A. Neymark, op. cit., p. 194, - LR

«se passer de protection légale et que, par conséquent, « les réglementations de la loi ne deviendront Jamais

« entièrement superflues » (1).

Or les sociétés anonymes sont un facteur trop important de l’activité économique de la nation, elles réunissent trop d'intérêts et gèrent une masse de capitaux: trop considérable pour que l’on puisse pratiquer à leur égard une simple politique de laisser faire. La réglementation du fonctionnement des sociétés de capitaux s'impose donc comme une tâche essentielle à l'esprit du législateur. Ce souci de protéger les actionnaires tout en n’enserrant pas les sociétés dans une réglementation trop étroite susceptible de nuire à leur développement normal, se manifeste depuis 1856 dans toute la législation relative aux sociétés commerciales: Gette tâche s’est révélée particulièrement ‘délicate à imener à bien, en tenant compte des intérêts de tous, si lon en juge par la multiplicité des lois intervenues depuis 1867 pour modifier ou pour compléter l’organisation des assemblées générales, et réglementer l'exercice du droit de vote des actionnaires à ces assemblées : lois du 1° août 1893, du

9 juillet 1902, du 16 novembre rg0o3, du 22 novembre 1913, du 26 avril et du 1* mai 1930, auxquelles il y ‘a lieu d'ajouter le projet de loi adopté par le Sénat le 1° décembre 1931. Ve

C’est qu’en effet, la réglementation des assemblées

générales est la pièce maîtresse du monument législatif

(1) Bourcart, op. cit. p. 5.

que constitue la loi du 24 juillet 1867, parce que l’assemblée générale est, dans les sociétés par actions, le pouvoir suprême, des délibérations duquel émane la volonté de la société, personne morale. Le moyen de dégager et de faire prévaloir cette volonté est véritablement un problème capital. Le législateur s’est efforcé de le résoudre d’une part, en proportionnant l'influence des actionnaires à l’intérêt pécuniare de chacun, d'autre part, en subordonnant la validité des délibérations à la réunion d’un quorum et d’une majorité suffisants pour que les votants ne soient pas suspects de se laisser dominer par des intérêts particuliers.

Mais pour que cette réglementation judicieuse réponde à l'esprit dans lequel l’a conçue le législateur, il faut que l'assemblée soit effectivement « générale » comme la loi le prescrit en termes impératifs. Pour que l'assemblée soit susceptible de représenter réellement la volonté de la société, il faut que l’ensemble des actionnaires participe à l'expression de cette volonté. Si les actionnaires cessent d'assister aux assemblées et se désintéressent de la gestion de la société, en abdiquant le pouvoir de contrôle que le législateur a placé entre leurs mains, les mesures prises par la loi pour protéger l'épargne s’avèrent inefficaces, et l’économie de la loi de 1867 en est

fortement troublée.

Il est alors du devoir du législateur de lutter contre l’abstentionnisme des actionnaires, tant pour préserver ceux-ci de leur propre défaillance, que pour assurer le

fonctionnement normal des sociétés de capitaux.