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Baizrv (L.). — Défense des actionnaires et Finance

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— De l'intuitus personæ dans les Sociétés CRÉAS. 1927;-p. 513 eL.suiy:).

— Les actions à vote plural (J. S., 1923, p. 417 et suiv.).

Camier (P.). — Des restrictions conventionnelles à la transmissibilité des actions (Thèse, Lille 1923). Corn (M.). — Des mesures à prendre pour défendre l’épargne dans les Sociétés par actions, Paris IOI1.

CoRDponnier. — L'égalité des actionnaires avant et depuis la loi du 22 nov. 1913 (J. S., 1924, pp. 415 et

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Dawos. — Les actions à vote plural (Thèse, Paris 1922).

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EscarRA (J.). — À propos des actions à droit de vote privilégié (Ann. Dr. Com., 1911, p. 333 et suiv., 25 et suiv.).

FRAISSAINGEA. — Le double critérium de l’action (Ann. Dr. Com., 1914, pp. 5 et suiv., 197 et suiv.).

GirerD. — Du droil d'assister aux assemblées générales (Thèse, 1902).

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Liesse (A.). — Sur la question du vote plural (L'Economiste français, 22 sept. 1928).

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Mazécor (E.). — Du vote plural dans les Sociétés par actions (Thèse, Poitiers 1922).

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Massoxaun. — Les aclions à vote plural-devant le Sénat (Rev. Pol. et Parl., t: CXLVID.

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Nour. — Les Sociétés par actions, La Réforme (Paris tQ11).

Pic. — Critérium de la distinction de l'intérêt et de

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— La question des actions à droit de vote privilégié (Extrait des Ann. Dr. Com., 1930).

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Tamsoise, — La stabilité du contrôle dans les sociétés par actions, Paris 1929.

TuaLLer. — Du droit de préemption que se réserve une Société pour écarter les acheteurs de ses actions (Ann. Dr. Com., 1903, p. 303 et suiv.), — Des divers emplois possibles des actions de priorité (T. S., 1912).

— La Réforme des Sociétés par actions, Paris 1886,

Lg LL

— La Réforme des Sociétés par actions (Rev. Pol, et Parl., t: XAXV, p. 82 et suiv.),

VALERY, — La convocalion aux assemblées générales prévues par le nouvel art. 31 de la loi sur les Sociétés. (Rev. Soc., 1917, p. 1 et suiv.).

— Le contrôle des administraleurs des Sociélés anonymes par les actionnaires el la jurisprudence (Rev. Soc., 1919, p. 1 et suiv.).

— De certaines améliorations qu'il y aurait lieu d'apporter à la loi du 22 novembre 1913 (Rev. SOC., 1920, p. 1 et.suiv.).

WanL (À.). — Des délais en matière de Sociétés (J. S$S., LOT PET 2016 SUIV: };

— Des restrictions statutaires apportées à la désignation des administrateurs ou des commissaires de surveillance et au droit de vote dans les Sociétés anonymes (J. S., 1913, p. 337 et suiv.).

— Des mandataires aux assemblées générales dans les Sociétés par actions (J. S., 1905, p. 100 et suiv.). |

— Pour les actions à vote plural (extrait de la Rev.

Pol. et Parl., 1930).